L'honorable magistrat du Cap-Haïtien, Me Heidi Fortuné, n'est pas un juge instructeur comme les autres. Chaque semaine, il se propose de livrer à ses fidèles lecteurs une communication qui incite à la réflexion. Il refuse de garder le silence devant les injustices constantes des autorités responsables. Il se fait le devoir d'émettre son opinion en tant que citoyen et juriste de surcroît, pour sauvegarder la dignité de sa profession. Cet éminent juriste du Cap fait honneur non seulement à la magistrature, mais aussi à la communauté juridique haïtienne. Le juriste haitien est très fier de ce juge instructeur qui utilise sa liberté d'expression pour denoncer les maux du système juridique haïtien. Me Fortuné, je vous admire pour votre courage et les passionnés du droit continuent à vous supporter... J.M. Mondésir.
Bonne lecture...
JUSTICE: QUELLE RÉFORME ET POUR QUELLE SOCIÉTÉ ?
Par Me Heidi Fortuné
Les conditions de fonctionnement du pouvoir judiciaire restent particulièrement préoccupantes. Si la justice est dans la tourmente, cela doit conduire les autorités politiques, comme les membres de l’ordre judiciaire à repenser leur rôle et à construire leur éthique.
On ne peut admettre que l’exécutif viole délibérément le principe de l’indépendance de la Magistrature, en traitant les juges et notamment les commissaires du gouvernement, avec autant d’irrespects, comme de simples chargés de mission.
On ne peut admettre que des parlementaires prennent d’assaut le ministère de la justice, en dépit du principe de la séparation des pouvoirs consacré par les articles 59 et 60 de la constitution, pour exiger la révocation de Magistrats honnêtes , blanchis sous le harnais, et la nomination de proches, souventes fois incompétents, en dehors des normes d’admission prévues par la loi.
Les politiques doivent cesser de s’immiscer dans les affaires de la justice et arrêter les démarches manipulatrices et les machinations diaboliques.
Nous voudrions souligner par-là, l’importance d’une réforme de l’Etat en particulier et de la société en général dans toutes leurs structures.
Il est inadmissible également qu’un justiciable arrive au tribunal et que la première chose qu’on lui dit ait rapport avec l’argent. Une opération « mains propres » est nécessaire en ce sens.
D’un autre côté, il est tout aussi dangereux d’avoir au sein d’une profession un nombre de plus en plus important de ses membres qui ne peuvent trouver les moyens d’une vie décente dans son exercice.
Cela nous conduit à songer à la situation de certains Magistrats brillants, pour la pupart très jeunes qui, après avoir prêté serment et porté la toge et la toque pendant quelque temps, ont préféré laisser la Magistrature au profit d’organisations leur offrant un salaire intéressant. Qu’on ne les blâme pas ; on doit plutôt questionner l’Etat.
Le citoyen doit respecter l’autorité judiciaire même quand il n’approuve pas sa décision. Il faut se mettre dans la tête que le Juge peut errer comme tout homme.
C’est la raison pour laquelle le législateur a prévu les voies de recours. La société haitienne doit changer de mentalité et amender son comportement envers la justice.
Aucune réforme n’est utile si elle ne s’inspire pas de ces principes de base.
Malheureusement, en Haiti, on n’associe pas les idées selon la logique, mais selon son intérêt.
Que peut-on espérer d’une réforme élaborée par le ministère de la justice uniquement, sans une véritable participation des secteurs vitaux de la vie nationale, principalement des Magistrats et des avocats ?
Il ne s’agit pas simplement de réformer la justice haïtienne mais de corriger ce que nous appelons dans son ensemble : un arriéré judiciaire.
Les perspectives de la réforme restent pour nous peu attrayantes à beaucoup de points de vue et même font naitre quelques inquiétudes. Nous ne voulons pas être pessimiste mais nous avons l’impression que cela va créer une satisfaction bien illusoire.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 10 juin 2007
lundi 11 juin 2007
lundi 4 juin 2007
LE DROIT DE MENTIR !
Lors d’un échange avec un haut responsable de la police nationale d’Haïti, en marge d’un colloque sur la détention préventive, il a laissé entendre qu’il enjoint aux policiers d’être totalement sincères s’ils font l’objet d’une enquête disciplinaire, mais leur indique aussi qu’ils ont le droit de mentir s’ils sont impliqués dans des poursuites judiciaires.
Un avocat proche de l’institution policière se mêle de la discussion, et confirme : « comme tout prévenu, un policier mis en prévention ou faisant l’objet d’une instruction judiciaire a le droit de mentir.
Le droit de mentir !
« Un droit est une prérogative reconnue et sanctionnée dans la mesure où elle est conforme à l’intérêt social et compatible avec les droits d’égale valeur des autres hommes (De PAGE, tome 1, № 16) ».
Une société fondée sur le mensonge est-elle concevable?
Nul n’a jamais le droit de mentir. L’exigence de la bonne foi dans les relations de droit privé condamne évidemment le mensonge.
Il n’en va pas autrement en matière pénale. S’il est vrai que la charge de la preuve incombe à la partie poursuivante, ce qui implique que l’inculpé peut se taire et n’a pas l’obligation de participer à l’établissement des faits mis à sa charge, cela ne lui donne nullement le droit de mentir.
Certes, le mensonge existe. Il n’est pas en lui-même constitutif d’infraction sauf lorsque la loi le prévoit. Par exemple, le faux intellectuel est évidemment une forme de mensonge. S’il n’est pas punissable, le mensonge n’en reste pas moins sanctionné par la morale et il ne reçoit pas la protection que confère un droit.
Seuls les lâches et les vilains donnent pour vrai ce qu’ils savent être faux.
Une personne qui tient un discours contraire à la vérité dans le dessein de tromper l’opinion publique, cette personne est-elle digne de confiance ?
Une autorité qui a menti sous serment à toute une nation pour couvrir une bourde ou pour sauvegarder certains intérêts particuliers, mérite-t-elle encore le respects des citoyens ?
Un grand fonctionnaire de l’Etat qui jouit des avantages et privilèges dûs à son statut, qui se la coule douce et qui se prélasse ici et ailleurs aux frais de la république, peut-il continuer à toucher l’argent des contribuables tout en étant incapable de dire c’est ma faute, c’est ma faute, c’est ma très grande faute , advienne que pourra ?
Il y a longtemps que les responsables ne démissionnent plus dans notre pays pour des actes de ce genre. On aurait pu attendre des excuses pures et simples, sans arrière pensée. Elles eussent constitué ce qu’il est convenu d’appeler une issue honorable.
Mais hélas ! L’humilité ne rentre pas dans la mentalité haïtienne.
Un responsable de commissariat a battu un détenu avec une batte de base-ball jusqu’à ce que mort s’en suive.
Ses collègues ont tous déposé à charge contre lui, rapporte-t-on.
En vertu de quel principe et de quelle règle un avocat peut-il conseiller à cet accusé, qui a violé les règles déontologiques de la police, les lois républicaines et les conventions internationales ratifiées par Haïti, de mentir pour sa défense ? En tout cas, ce qui est certain, ce n’est pas au nom de l’éthique. Peut-être la filouterie ou l’audace...
Le mensonge existe –
Le droit au mensonge n’existe pas.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 03 Juin 2007
Un avocat proche de l’institution policière se mêle de la discussion, et confirme : « comme tout prévenu, un policier mis en prévention ou faisant l’objet d’une instruction judiciaire a le droit de mentir.
Le droit de mentir !
« Un droit est une prérogative reconnue et sanctionnée dans la mesure où elle est conforme à l’intérêt social et compatible avec les droits d’égale valeur des autres hommes (De PAGE, tome 1, № 16) ».
Une société fondée sur le mensonge est-elle concevable?
Nul n’a jamais le droit de mentir. L’exigence de la bonne foi dans les relations de droit privé condamne évidemment le mensonge.
Il n’en va pas autrement en matière pénale. S’il est vrai que la charge de la preuve incombe à la partie poursuivante, ce qui implique que l’inculpé peut se taire et n’a pas l’obligation de participer à l’établissement des faits mis à sa charge, cela ne lui donne nullement le droit de mentir.
Certes, le mensonge existe. Il n’est pas en lui-même constitutif d’infraction sauf lorsque la loi le prévoit. Par exemple, le faux intellectuel est évidemment une forme de mensonge. S’il n’est pas punissable, le mensonge n’en reste pas moins sanctionné par la morale et il ne reçoit pas la protection que confère un droit.
Seuls les lâches et les vilains donnent pour vrai ce qu’ils savent être faux.
Une personne qui tient un discours contraire à la vérité dans le dessein de tromper l’opinion publique, cette personne est-elle digne de confiance ?
Une autorité qui a menti sous serment à toute une nation pour couvrir une bourde ou pour sauvegarder certains intérêts particuliers, mérite-t-elle encore le respects des citoyens ?
Un grand fonctionnaire de l’Etat qui jouit des avantages et privilèges dûs à son statut, qui se la coule douce et qui se prélasse ici et ailleurs aux frais de la république, peut-il continuer à toucher l’argent des contribuables tout en étant incapable de dire c’est ma faute, c’est ma faute, c’est ma très grande faute , advienne que pourra ?
Il y a longtemps que les responsables ne démissionnent plus dans notre pays pour des actes de ce genre. On aurait pu attendre des excuses pures et simples, sans arrière pensée. Elles eussent constitué ce qu’il est convenu d’appeler une issue honorable.
Mais hélas ! L’humilité ne rentre pas dans la mentalité haïtienne.
Un responsable de commissariat a battu un détenu avec une batte de base-ball jusqu’à ce que mort s’en suive.
Ses collègues ont tous déposé à charge contre lui, rapporte-t-on.
En vertu de quel principe et de quelle règle un avocat peut-il conseiller à cet accusé, qui a violé les règles déontologiques de la police, les lois républicaines et les conventions internationales ratifiées par Haïti, de mentir pour sa défense ? En tout cas, ce qui est certain, ce n’est pas au nom de l’éthique. Peut-être la filouterie ou l’audace...
Le mensonge existe –
Le droit au mensonge n’existe pas.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 03 Juin 2007
dimanche 27 mai 2007
LES MAGISTRATS DU PARQUET SONT-ILS MEMBRES DU POUVOIR EXECUTIF?
La délicate problématique des liens du Commissaire du Gouvernement avec le pouvoir exécutif a déjà fait l’objet de maints savants commentaires.
Il est tout d’abord certain que, de quelque pouvoir dont ils soient l’organe, les membres du parquet agissent toujours comme Magistrats, membres du pouvoir judiciaire. C’est mal poser le problème que se demander si les magistrats du parquet sont membres du pouvoir exécutif. Un pouvoir n’a pas de « membres », mais ce qu’il est convenu d’appeler des « organes ».
Les Officiers du Ministère Public agissent comme organes du pouvoir exécutif lorsqu’ils exercent l’action publique ou exécutent les décisions judiciaires, comme organes du pouvoir judiciaire lorsqu’ils assistent le juge et tentent de l’éclairer sur l’interprétation de la loi et sur son application à telle ou telle cause. Ils participent à l’administration de la justice et sont investis d’un pouvoir d’appréciation, tant dans l’exercice des poursuites que dans les avis qu’ils expriment, dans une indépendance qui ne peut être mise en question par aucune autorité politique ou disciplinaire, sous la seule réserve du ministre de la justice d’ordonner des poursuites.
C’est uniquement lorsque les membres du parquet agissent comme organes du pouvoir exécutif qu’ils se trouvent sous l’autorité et la surveillance de leur ministre de tutelle. Cependant, l’autorité de ce dernier ne lui permet pas de les interdire de mettre en mouvement l’action publique, toutefois, il peut les enjoindre de le faire, dans la mesure compatible avec les respects des pouvoirs propres que ces magistrats
tiennent directement de la loi, d’autant que les missions du Commissaire du Gouvernement et ses Substituts sont prévues dans le code d’instruction criminelle.
Naturellement, le Garde des Sceaux de la république peut adresser aux magistrats du parquet des instructions générales dans le but d’assurer l’application de la loi, de coordonner la politique criminelle, d’organiser la défense de l’ordre public. Il est, en effet, responsable de la poursuite de ces objectifs devant le Parlement et ne pourra agir efficacement dans ces domaines qu’avec le concours de ces magistrats qui assurent, seuls, dans leur ressort, la direction des activités des parquets.
Il est donc faux de prétendre que les Magistrats du Parquet appartiennent au pouvoir exécutif ou se situent constitutionnellement dans la hiérarchie du pouvoir exécutif. Le fait qu’ils soient nommés et puissent être révoqués par l’exécutif ne suffit manifestement pas à justifier de telles affirmations. Les Juges aussi sont nommés par l’Exécutif. La révocation d’un magistrat du parquet ne doit avoir lieu sans justification. Et, durant l’exercice de sa fonction, rien ne permet de dire qu’ils appartiennent au pouvoir exécutif ni qu’ils lui sont subordonnés car
la constitution et la loi les placent sans équivoque à l’intérieur même du pouvoir judiciaire.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 27 Mai 2007
Il est tout d’abord certain que, de quelque pouvoir dont ils soient l’organe, les membres du parquet agissent toujours comme Magistrats, membres du pouvoir judiciaire. C’est mal poser le problème que se demander si les magistrats du parquet sont membres du pouvoir exécutif. Un pouvoir n’a pas de « membres », mais ce qu’il est convenu d’appeler des « organes ».
Les Officiers du Ministère Public agissent comme organes du pouvoir exécutif lorsqu’ils exercent l’action publique ou exécutent les décisions judiciaires, comme organes du pouvoir judiciaire lorsqu’ils assistent le juge et tentent de l’éclairer sur l’interprétation de la loi et sur son application à telle ou telle cause. Ils participent à l’administration de la justice et sont investis d’un pouvoir d’appréciation, tant dans l’exercice des poursuites que dans les avis qu’ils expriment, dans une indépendance qui ne peut être mise en question par aucune autorité politique ou disciplinaire, sous la seule réserve du ministre de la justice d’ordonner des poursuites.
C’est uniquement lorsque les membres du parquet agissent comme organes du pouvoir exécutif qu’ils se trouvent sous l’autorité et la surveillance de leur ministre de tutelle. Cependant, l’autorité de ce dernier ne lui permet pas de les interdire de mettre en mouvement l’action publique, toutefois, il peut les enjoindre de le faire, dans la mesure compatible avec les respects des pouvoirs propres que ces magistrats
tiennent directement de la loi, d’autant que les missions du Commissaire du Gouvernement et ses Substituts sont prévues dans le code d’instruction criminelle.
Naturellement, le Garde des Sceaux de la république peut adresser aux magistrats du parquet des instructions générales dans le but d’assurer l’application de la loi, de coordonner la politique criminelle, d’organiser la défense de l’ordre public. Il est, en effet, responsable de la poursuite de ces objectifs devant le Parlement et ne pourra agir efficacement dans ces domaines qu’avec le concours de ces magistrats qui assurent, seuls, dans leur ressort, la direction des activités des parquets.
Il est donc faux de prétendre que les Magistrats du Parquet appartiennent au pouvoir exécutif ou se situent constitutionnellement dans la hiérarchie du pouvoir exécutif. Le fait qu’ils soient nommés et puissent être révoqués par l’exécutif ne suffit manifestement pas à justifier de telles affirmations. Les Juges aussi sont nommés par l’Exécutif. La révocation d’un magistrat du parquet ne doit avoir lieu sans justification. Et, durant l’exercice de sa fonction, rien ne permet de dire qu’ils appartiennent au pouvoir exécutif ni qu’ils lui sont subordonnés car
la constitution et la loi les placent sans équivoque à l’intérieur même du pouvoir judiciaire.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 27 Mai 2007
mercredi 23 mai 2007
ÉCHO JUDICIAIRE !
AVANT-PROPOS
Il y a autour de nous beaucoup de personnes qui ne demandent qu'à consacrer leur art et leur activité à l'élaboration d'une grande oeuvre. Leur seule faiblesse est de cacher leurs sentiments intimes ou de manquer de ce cran nécessaire qui entraine la foule des indécis et des hésitants. Nous avons la conviction profonde qu'il suffirait d'un rien pour communiquer la flamme à l'immense masse des gens inertes.Tout individu peut donner son apport si l'on trouve le moyen de toucher son coeur ou de faire vibrer son âme.
Et, nous pensons que si l'on arrive à réveiller cette conscience populaire qui ne demande qu'à vibrer, on ferait oeuvre utile. Chers lecteurs, nous n'avons pas la prétention de vous présenter une magazine juridique. Nous voudrions seulement partager avec vous cette humble conception que nous avons de la justice à travers certains faits de circonstances. Cette conception est l'expérience de notre vécu personnel; elle est aussi le fruit de notre compréhension des gens et des choses d'ici et d'ailleurs. Elle est aussi le reflet de notre conviction et de notre ambition.
Elle se manifeste tant dans notre vie privée que dans celle de l'homme assoifé de justice. Elle est ce tout sentimental, fait de vestiges de nos apprentissages et de nos expériences dans la Magistrature. Nous sollicitons donc votre indulgence à chaque imperfection rencontrée. Déjà, nous encourageons vos commentaires.
Attendez-vous à recevoir un texte tous les dimanche; la rubrique est intitulée: "Echo Judiciaire".
Bonne lecture!
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Il y a autour de nous beaucoup de personnes qui ne demandent qu'à consacrer leur art et leur activité à l'élaboration d'une grande oeuvre. Leur seule faiblesse est de cacher leurs sentiments intimes ou de manquer de ce cran nécessaire qui entraine la foule des indécis et des hésitants. Nous avons la conviction profonde qu'il suffirait d'un rien pour communiquer la flamme à l'immense masse des gens inertes.Tout individu peut donner son apport si l'on trouve le moyen de toucher son coeur ou de faire vibrer son âme.
Et, nous pensons que si l'on arrive à réveiller cette conscience populaire qui ne demande qu'à vibrer, on ferait oeuvre utile. Chers lecteurs, nous n'avons pas la prétention de vous présenter une magazine juridique. Nous voudrions seulement partager avec vous cette humble conception que nous avons de la justice à travers certains faits de circonstances. Cette conception est l'expérience de notre vécu personnel; elle est aussi le fruit de notre compréhension des gens et des choses d'ici et d'ailleurs. Elle est aussi le reflet de notre conviction et de notre ambition.
Elle se manifeste tant dans notre vie privée que dans celle de l'homme assoifé de justice. Elle est ce tout sentimental, fait de vestiges de nos apprentissages et de nos expériences dans la Magistrature. Nous sollicitons donc votre indulgence à chaque imperfection rencontrée. Déjà, nous encourageons vos commentaires.
Attendez-vous à recevoir un texte tous les dimanche; la rubrique est intitulée: "Echo Judiciaire".
Bonne lecture!
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
LES MAGISTRATS SONT-ILS RESPONSABLES DES MALHEURS DE LA MAGISTRATURE ?
LES MAGISTRATS SONT-ILS RESPONSABLES DES MALHEURS DE LA MAGISTRATURE ?
Par Me Heidi Fortuné...
Quand on parle de dysfonctionnement du système judiciaire haïtien, tout le monde pointe du doigt les Magistrats. La justice est un tout cohérent composée de divers éléments entre autres : Juges, officiers du Parquet, avocats, greffiers, huissiers, policiers, experts et personnel de soutien. La magistrature en est l’une de ses composantes, c’est même la plus importante.
Ailleurs, dans les grands pays, elle est administrée par le Ministre de la justice et le Président de la cour suprême. Mais, chez nous, elle est vouée à elle-même.
On demande aux Magistrats de garantir les droits des justiciables pendant que eux-mêmes n’ont pas de garantie. Ils ne disposent pas de moyen pour remplir à bien leur mission. Ils sont mal rémunérés et n’ont aucune sécurité que ce soit sociale ou environnementale.
Quand les organisations des droits humains disent dans leurs rapports que les Magistrats sont responsables de la surpopulation carcérale et en général du cancer qui ronge le système, cela nous fait rire. En quoi les Magistrats puissent-ils être responsables de la mauvaise administration d’une institution ? L’article 136 de la constitution stipule clairement que « le Président de la république veille à la stabilité des institutions et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ».
Les Magistrats sont traités en parents pauvres par rapport aux parlementaires et aux membres de l’exécutif. On n’a qu’à jeter un coup d’oeil sur le budget qui est alloué à la justice. Du côté des sénateurs, des députés et du gouvernement, c’est l’accalmie...on ne les entend pas se plaindre. Les temps sont durs mais pas pour tout le monde.
Nous crions haut et fort que les Magistrats ne sont pas responsables des malheurs de la magistrature. Les juges de paix qui n’ont pas le niveau requis, les commissaires du gouvernement incompétents et corrompus sont nommés par qui ? La refonte des codes devrait être la charge de qui ? La restauration des tribunaux, la formation continue, la spécialisation dans des domaines spécifiques, les moyens matériels et techniques, l’école de la magistrature sont sous la responsabilité de qui ? Les postes vacants doivent être comblés par qui ? Un Magistrat qui rentre chez lui en tap-tap après une audience criminelle, la faute incombe à qui ? Les maisons de justice où sont entassés les Magistrats ne sont pas informatisées ni électrifiées ni même sécurisées, qui est responsable de ces irrégularités ? Et pour finir, le budget de la république, impliquant par ricochet celui de la magistrature, est élaboré, proposé, discuté et voté par qui ?
Nous laissons à chacun le soin de répondre. Si malgré tout, on persiste à croire que les
Magistrats sont responsables des malheurs de la magistrature ; de deux choses, soit on est faible d’esprit, soit on est de mauvaise foi. Les Magistrats ne doivent pas être pris comme bouc émissaires. Le traitement qu’on leur inflige ne fait pas honneur au pays. Les séminaires organisés, de temps à autre, par le ministère de la justice, parrainés dans la majorité des cas par la communauté internationale ne résoudront pas les problèmes.
La magistrature suppose une infrastructure considérable et des stratégies bien définies. La question de salaire raisonnable est d’ordre primordial. Les diatribes lancées, à tout bout de champ, contre les Magistrats ne changeront pas la situation tant qu’on ne les aura pas mis dans une situation confortable de bien-être et d’indépendance et un atmosphère de confiance et de non-ingérence où ils seront à l’abri de toute tentation et de toute corruption.
On est toujours prêt à condamner la magistrature mais on ferme les yeux sur les causes de son dysfonctionnement. Le gouvernement, les organisations des droits humains, la communauté internationale ne perdent pas leur temps à réfléchir sur les problèmes que confrontent les Magistrats dans leur vécu quotidien.
Le cri pressant que nous lançons est : Aidez-les, ils aideront Haïti. On doit savoir qu’une société qui ne respecte pas ses Juges et ne fait pas foi en son système judiciaire travaille à son autodestruction. Si la magistrature est un commerce rentable pour certain, pour d’autres, elle reste une profession noble, respectable, honorable. Pour exister et être respectée la magistrature doit être prise en charge.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 22 Avril 2007
Par Me Heidi Fortuné...
Quand on parle de dysfonctionnement du système judiciaire haïtien, tout le monde pointe du doigt les Magistrats. La justice est un tout cohérent composée de divers éléments entre autres : Juges, officiers du Parquet, avocats, greffiers, huissiers, policiers, experts et personnel de soutien. La magistrature en est l’une de ses composantes, c’est même la plus importante.
Ailleurs, dans les grands pays, elle est administrée par le Ministre de la justice et le Président de la cour suprême. Mais, chez nous, elle est vouée à elle-même.
On demande aux Magistrats de garantir les droits des justiciables pendant que eux-mêmes n’ont pas de garantie. Ils ne disposent pas de moyen pour remplir à bien leur mission. Ils sont mal rémunérés et n’ont aucune sécurité que ce soit sociale ou environnementale.
Quand les organisations des droits humains disent dans leurs rapports que les Magistrats sont responsables de la surpopulation carcérale et en général du cancer qui ronge le système, cela nous fait rire. En quoi les Magistrats puissent-ils être responsables de la mauvaise administration d’une institution ? L’article 136 de la constitution stipule clairement que « le Président de la république veille à la stabilité des institutions et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ».
Les Magistrats sont traités en parents pauvres par rapport aux parlementaires et aux membres de l’exécutif. On n’a qu’à jeter un coup d’oeil sur le budget qui est alloué à la justice. Du côté des sénateurs, des députés et du gouvernement, c’est l’accalmie...on ne les entend pas se plaindre. Les temps sont durs mais pas pour tout le monde.
Nous crions haut et fort que les Magistrats ne sont pas responsables des malheurs de la magistrature. Les juges de paix qui n’ont pas le niveau requis, les commissaires du gouvernement incompétents et corrompus sont nommés par qui ? La refonte des codes devrait être la charge de qui ? La restauration des tribunaux, la formation continue, la spécialisation dans des domaines spécifiques, les moyens matériels et techniques, l’école de la magistrature sont sous la responsabilité de qui ? Les postes vacants doivent être comblés par qui ? Un Magistrat qui rentre chez lui en tap-tap après une audience criminelle, la faute incombe à qui ? Les maisons de justice où sont entassés les Magistrats ne sont pas informatisées ni électrifiées ni même sécurisées, qui est responsable de ces irrégularités ? Et pour finir, le budget de la république, impliquant par ricochet celui de la magistrature, est élaboré, proposé, discuté et voté par qui ?
Nous laissons à chacun le soin de répondre. Si malgré tout, on persiste à croire que les
Magistrats sont responsables des malheurs de la magistrature ; de deux choses, soit on est faible d’esprit, soit on est de mauvaise foi. Les Magistrats ne doivent pas être pris comme bouc émissaires. Le traitement qu’on leur inflige ne fait pas honneur au pays. Les séminaires organisés, de temps à autre, par le ministère de la justice, parrainés dans la majorité des cas par la communauté internationale ne résoudront pas les problèmes.
La magistrature suppose une infrastructure considérable et des stratégies bien définies. La question de salaire raisonnable est d’ordre primordial. Les diatribes lancées, à tout bout de champ, contre les Magistrats ne changeront pas la situation tant qu’on ne les aura pas mis dans une situation confortable de bien-être et d’indépendance et un atmosphère de confiance et de non-ingérence où ils seront à l’abri de toute tentation et de toute corruption.
On est toujours prêt à condamner la magistrature mais on ferme les yeux sur les causes de son dysfonctionnement. Le gouvernement, les organisations des droits humains, la communauté internationale ne perdent pas leur temps à réfléchir sur les problèmes que confrontent les Magistrats dans leur vécu quotidien.
Le cri pressant que nous lançons est : Aidez-les, ils aideront Haïti. On doit savoir qu’une société qui ne respecte pas ses Juges et ne fait pas foi en son système judiciaire travaille à son autodestruction. Si la magistrature est un commerce rentable pour certain, pour d’autres, elle reste une profession noble, respectable, honorable. Pour exister et être respectée la magistrature doit être prise en charge.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 22 Avril 2007
PEUT-ON PARLER DU DYNAMISME DU DROIT HAITIEN?
PEUT-ON PARLER DU DYNAMISME DU DROIT HAITIEN?
Les progrès apportés par la civilisation exigent une certaine adéquation des lois aux sociétés pour lesquelles elles sont faites. Au fur et à mesure que le monde se modernise, le droit se modernise. Et si l’on dit que la société évolue, la loi doit l’être aussi puisqu’elle en est son reflet.
Comment pouvons-nous continuer à nous servir des lois remontant à plus de quarante voire cinquante ans sans jamais être amendées pour une fois, même au niveau d’un article ?
Nos codes sont désuets et ne marchent nullement avec la réalité actuelle du pays. Prenons par exemple le code d’instruction criminelle qui date du règne de Jean-Pierre Boyer (1835) ; son contenu ne correspond plus aux exigences actuelles de la procédure pénale et aux droits garantis qui doivent être reconnus au justiciable. Sous de nombreux aspects, il représente la procédure pénale telle qu’on ne l’applique plus.
Les articles sont usés jusqu’à la corde ; n’en parlons pas des erreurs de ponctuation ; les ambiguïtés et imprécisions ne manquent pas.
Notre législation n’a pas évolué. Les pouvoirs exécutif et législatif ne se préoccupent même pas de sa carence. Et puis, on va jeter tous les maux du système sur les Magistrats. Si on veut trouver les coupables, n’y allons pas par quatre chemins. La faute est imputable aux gouvernements, aux dirigeants politiques qui ont toujours manifesté peu d’intérêt à la justice.
Nous avons passé plus de cent cinquante années, plus de trois quarts de notre histoire de peuple à assister les bras croisés à l’échec cuisant de notre système judiciaire.
Une commission pour la réforme du droit et de la justice a été créée en 1997 avec pour mission principale la refonte de certains de nos codes mais les effets bénéfiques que l’on attend de cette initiative tardent à venir. Et cela dure depuis dix ans. On a parlé, parlé...mais rien n’a changé.
L’un des aspects les plus frustrants du problème demeure l’inertie politique et bureaucratique, la continuelle résistance au changement même après la reconnaissance des meilleures alternatives. Nous déduisons encore une fois que la retouche législative n’est pas faite parce que nos gouvernements, pour une raison ou une autre, ne s’y intéressent pas. Ils ont le pouvoir mais nous ne savons pas comment leur donner le vouloir.
Nous persistons à croire que la justice haïtienne n’est pas parvenue au stade du glissement fatal vers l’irréversible, et qu’il est encore possible, dans un réarmement des consciences, de monter à l’assaut des irrégularités. Il est temps que nos parlementaires comprennent la nécessite de faire des lois ayant rapport avec la réalité du peuple haïtien tout en tenant compte des progrès scientifiques et de l’évolution actuelle du monde.
Somme toute, s’il est vrai que la garantie des droits se fait toujours dans un Etat sûr, eh bien, nous le disons solennellement, les dirigeants politiques haïtiens ne voudront jamais que la justice haïtienne soit dynamique.
Comprenne qui voudra !
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haiti
Ce 15 Aril 2007
Les progrès apportés par la civilisation exigent une certaine adéquation des lois aux sociétés pour lesquelles elles sont faites. Au fur et à mesure que le monde se modernise, le droit se modernise. Et si l’on dit que la société évolue, la loi doit l’être aussi puisqu’elle en est son reflet.
Comment pouvons-nous continuer à nous servir des lois remontant à plus de quarante voire cinquante ans sans jamais être amendées pour une fois, même au niveau d’un article ?
Nos codes sont désuets et ne marchent nullement avec la réalité actuelle du pays. Prenons par exemple le code d’instruction criminelle qui date du règne de Jean-Pierre Boyer (1835) ; son contenu ne correspond plus aux exigences actuelles de la procédure pénale et aux droits garantis qui doivent être reconnus au justiciable. Sous de nombreux aspects, il représente la procédure pénale telle qu’on ne l’applique plus.
Les articles sont usés jusqu’à la corde ; n’en parlons pas des erreurs de ponctuation ; les ambiguïtés et imprécisions ne manquent pas.
Notre législation n’a pas évolué. Les pouvoirs exécutif et législatif ne se préoccupent même pas de sa carence. Et puis, on va jeter tous les maux du système sur les Magistrats. Si on veut trouver les coupables, n’y allons pas par quatre chemins. La faute est imputable aux gouvernements, aux dirigeants politiques qui ont toujours manifesté peu d’intérêt à la justice.
Nous avons passé plus de cent cinquante années, plus de trois quarts de notre histoire de peuple à assister les bras croisés à l’échec cuisant de notre système judiciaire.
Une commission pour la réforme du droit et de la justice a été créée en 1997 avec pour mission principale la refonte de certains de nos codes mais les effets bénéfiques que l’on attend de cette initiative tardent à venir. Et cela dure depuis dix ans. On a parlé, parlé...mais rien n’a changé.
L’un des aspects les plus frustrants du problème demeure l’inertie politique et bureaucratique, la continuelle résistance au changement même après la reconnaissance des meilleures alternatives. Nous déduisons encore une fois que la retouche législative n’est pas faite parce que nos gouvernements, pour une raison ou une autre, ne s’y intéressent pas. Ils ont le pouvoir mais nous ne savons pas comment leur donner le vouloir.
Nous persistons à croire que la justice haïtienne n’est pas parvenue au stade du glissement fatal vers l’irréversible, et qu’il est encore possible, dans un réarmement des consciences, de monter à l’assaut des irrégularités. Il est temps que nos parlementaires comprennent la nécessite de faire des lois ayant rapport avec la réalité du peuple haïtien tout en tenant compte des progrès scientifiques et de l’évolution actuelle du monde.
Somme toute, s’il est vrai que la garantie des droits se fait toujours dans un Etat sûr, eh bien, nous le disons solennellement, les dirigeants politiques haïtiens ne voudront jamais que la justice haïtienne soit dynamique.
Comprenne qui voudra !
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haiti
Ce 15 Aril 2007
LA JUSTICE MISE EN ACCUSATION...
LA JUSTICE MISE EN ACCUSATION...
Par Me Heidi Fortuné
La justice haïtienne ne constitue pas un corps complet de préceptes absolus et immuables. Ce n’est pas à dire que le système ne reconnaît pas l’existence de certains principes mais les règles destinées à organiser et à développer ces principes ne sont guères respectées ou tout simplement présentent un caractère assez contingent et surtout très variable selon que vous serez riche, puissant ou misérable, noir, mulâtre ou blanc.
En choisissant le chemin du Droit, englobant la Magistrature et l’Avocature, nous nous sommes engagé solennellement de comparer, de régulariser et de statuer équitablement devant Dieu et au nom de la république selon les faits et surtout selon notre conscience. Nous avons, pour ainsi dire, une responsabilité envers le plus grand nombre, le monde des défavorisés, des dominés et des exploités, celui des masses populaires, des enfants, des jeunes, des femmes, des paysans et des ouvriers.
En vérité, à quoi cela sert-il d’être Magistrat ou Avocat, si la justice doit continuer à être l’apanage des hommes politiquement et économiquement forts ? Et ne devrait-on pas avoir honte de jouer au super-juriste si la justice doit encore demeurer le privilège de quelques-uns face au constat scandaleux du sort des ‘’ laisser pour compte ’’ ? Et comment peut-on, en tant que disciple de Saint Jude, Saint Yves, Thémis...et autres, rester insensible face à cette situation dégradante dans laquelle s’embourbe de jour en jour la justice haitienne ? Enfin, comment en tant que membre actif du système, se voiler la face devant l’état exécrable de nos tribunaux, le comportement d’affairiste des greffiers, huissiers, policiers et la mentalité viciée des avocats, juges et commissaires du gouvernement qui n’ont pas changé de visage depuis près de deux siècles ? Et on pourrait continuer ainsi à l’infini...
Par le fait de mettre aujourd’hui la justice dans son ensemble en accusation, de plaindre cette race d’élites moyennardes, aventuristes et opportunistes, ces petits agents qui ne rêvent que de corruption, intrigues, méchancetés, tout ce qui rappelle le négativisme, pour quelques avantages pécuniaires et matériels ; oui, par le fait même de s’en plaindre, les mettre à nu et les dénoncer, peut-être arriverons-nous à faire de la justice de chez nous ce que normalement elle devrait être : « une vertu morale qui fait rendre à chacun ce qui lui est dû ».Si on n’est pas capable de poser cette action...où allons-nous ?
Pour l’histoire qui dira aux générations futures ce que nous avons été, ce que la justice a été de notre temps, comment on a assisté comme des lâches à la dégradation de notre système judiciaire et avec quelle passivité on a encaissé les injustices de notre justice, on se doit de réagir pour dénoncer certaines pratiques, on se doit de lutter pour mettre sur pied un nouveau système. A ce moment-là, « Liberté, Egalité, Fraternité » ne sera plus un simple formulaire pour dresser les actes publics mais un cri d’équité et d’honnêteté derrière lequel se cache la justice triomphante.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 08 Avril 2007
Par Me Heidi Fortuné
La justice haïtienne ne constitue pas un corps complet de préceptes absolus et immuables. Ce n’est pas à dire que le système ne reconnaît pas l’existence de certains principes mais les règles destinées à organiser et à développer ces principes ne sont guères respectées ou tout simplement présentent un caractère assez contingent et surtout très variable selon que vous serez riche, puissant ou misérable, noir, mulâtre ou blanc.
En choisissant le chemin du Droit, englobant la Magistrature et l’Avocature, nous nous sommes engagé solennellement de comparer, de régulariser et de statuer équitablement devant Dieu et au nom de la république selon les faits et surtout selon notre conscience. Nous avons, pour ainsi dire, une responsabilité envers le plus grand nombre, le monde des défavorisés, des dominés et des exploités, celui des masses populaires, des enfants, des jeunes, des femmes, des paysans et des ouvriers.
En vérité, à quoi cela sert-il d’être Magistrat ou Avocat, si la justice doit continuer à être l’apanage des hommes politiquement et économiquement forts ? Et ne devrait-on pas avoir honte de jouer au super-juriste si la justice doit encore demeurer le privilège de quelques-uns face au constat scandaleux du sort des ‘’ laisser pour compte ’’ ? Et comment peut-on, en tant que disciple de Saint Jude, Saint Yves, Thémis...et autres, rester insensible face à cette situation dégradante dans laquelle s’embourbe de jour en jour la justice haitienne ? Enfin, comment en tant que membre actif du système, se voiler la face devant l’état exécrable de nos tribunaux, le comportement d’affairiste des greffiers, huissiers, policiers et la mentalité viciée des avocats, juges et commissaires du gouvernement qui n’ont pas changé de visage depuis près de deux siècles ? Et on pourrait continuer ainsi à l’infini...
Par le fait de mettre aujourd’hui la justice dans son ensemble en accusation, de plaindre cette race d’élites moyennardes, aventuristes et opportunistes, ces petits agents qui ne rêvent que de corruption, intrigues, méchancetés, tout ce qui rappelle le négativisme, pour quelques avantages pécuniaires et matériels ; oui, par le fait même de s’en plaindre, les mettre à nu et les dénoncer, peut-être arriverons-nous à faire de la justice de chez nous ce que normalement elle devrait être : « une vertu morale qui fait rendre à chacun ce qui lui est dû ».Si on n’est pas capable de poser cette action...où allons-nous ?
Pour l’histoire qui dira aux générations futures ce que nous avons été, ce que la justice a été de notre temps, comment on a assisté comme des lâches à la dégradation de notre système judiciaire et avec quelle passivité on a encaissé les injustices de notre justice, on se doit de réagir pour dénoncer certaines pratiques, on se doit de lutter pour mettre sur pied un nouveau système. A ce moment-là, « Liberté, Egalité, Fraternité » ne sera plus un simple formulaire pour dresser les actes publics mais un cri d’équité et d’honnêteté derrière lequel se cache la justice triomphante.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 08 Avril 2007
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