mardi 5 septembre 2017

DISCOURS DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE À L'OCCASION DES FUNÉRAILLES DU JUGE CLERSIAS CÉLANCIEUX LE SAMEDI 26 AOÛT 2017 AU CAP-HAÏTIEN



DISCOURS DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE À L'OCCASION DES FUNÉRAILLES DU JUGE CLERSIAS CÉLANCIEUX LE SAMEDI 26 AOÛT 2017 AU CAP-HAÏTIEN

Monsieur le Célébrant principal et Pasteurs auxiliaires,
Monsieur le Représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire,
Monsieur le Président et Juges de la Cour d'Appel du Cap-Haïtien,
Monsieur le Doyen du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien,
Messieurs les Commissaires du Gouvernement Près la Cour d'Appel et le TPI du Cap-Haïtien,
Mesdames et Messieurs les Magistrats assis et debout,
Monsieur le Président de l'Association Nationale des Magistrats Haïtiens,
Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit du Cap-Haïtien,
Mesdames et messieurs les Avocats des différents Barreaux de la République,
Mesdames et Messieurs les Officiers de la Police Nationale d'Haïti,
Mesdames et Messieurs les Greffiers, Commis-Parquets, Huissiers et membres du personnel du Palais de Justice du Cap-Haïtien,
Parents et Amis du défunt,
Mesdames, Messieurs...

"Le grand mystère ne s'explique pas."

Qui aurait osé imaginer qu'en ma qualité de Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique et celle de Magistrat de profession, j'allais gravir une nouvelle fois, dans un si court intervalle, la chaire d'une église pour des mots de circonstance; cette fois-ci, à l'occasion du départ prématuré pour l'Orient éternel d'un géant, d'un grand combattant, d'un gladiateur portant toujours à sa main le glaive de la Justice?
Qui aurait cru que la Magistrature haïtienne allait perdre sitôt cet enfant doué d'une intelligence remarquable et remarquée, de valeurs morales recherchées, d'une conduite hors du commun dans l'accomplissement de ses taches?
Personne n'oserait penser pouvoir défier les lois naturelles. Puissantes qu'elles soient, elles se mettent souvent en désaccord avec nos aspirations et nos espérances.
Pourquoi le sort a voulu aujourd'hui que ce soit lui, Clersias Célancieux, Magistrat de son état, sur qui doit s'abattre cette foudre, et je regrette de le dire, épargnant ceux qui ne font pas honneur à la Magistrature, qui la vilipendent en privilégiant leurs intérêts égoïstes et mesquins, pataugeant dans les arènes de la médiocrité, de la corruption et de l'indécence?
Si la mort était aussi juste et parfaite, mon très cher collègue et ami, camarade de promotion, tu aurais encore ta place parmi nous, sans vouloir blasphémer notre Père Céleste, lui qui a créé l'univers avec ses lois, selon toute approche théologique.
Je ne suis pas venu à ce micro prendre la parole pour dresser le profil du Magistrat dont nous saluons la dépouille ce matin, un Magistrat passé de présentation. Ç'aurait été assez étonnant d'apprendre de son vivant qu'il fut un homme sage et tolérant. À preuve, lui et moi avions eu souvent des désaccords dus à nos différences axées sur nos tempéraments. Par contre, sa rectitude dans l'application de nos textes de loi, son amour pour la Magistrature et le Droit ont fait de lui un modèle du genre, ce qui le place sur l'estrade ''d'Honneur et Mérite''  accueillant très peu de Magistrats.
En effet, mon frère, tu t'es éteint après de longues années de souffrance, ce qui fait penser sans l'ombre d'un doute à plus d'un qu'il vaut mieux que tu aies quitté cette terre tant ta vie était devenue une épreuve permanente.
Courageux au-delà de toutes les limites, tu avais fait front jusque dans les instants les plus intolérables mais la maladie devenue plus forte a finalement eu gain de cause. Par la perte d'espoir que tu m'avais fait sentir depuis peu, surtout lorsque je t'avais fait part qu'au moment où le Gouvernement devrait faire choix de la personne qui allait diriger l'Unité Centrale de Renseignement Financier (UCREF), ton nom m'était venu à l'esprit et que tu avais décliné sagement, je l'avais pressentie, cette mort prématurée. Et aujourd'hui, tu as abandonné le combat, estimant à juste titre que tu avais fait tout ce qui était en ton pouvoir.
En cette pénible circonstance, par mon organe, le Gouvernement en général dirigé par le premier Ministre Jack Guy LAFONTANT, et le Président de la République, son excellence Jovenel MOÏSE, présentent leurs sincères sympathies aux membres de la famille du de cujus, particulièrement son épouse et ses deux enfants, et à ceux du Corps Judiciaire. Ils profitent pour dire à ces derniers que durant ce quinquennat, ils accorderont toute leur attention aux différents problèmes liés au fonctionnement de ce pouvoir et aussi à ceux que confrontent les Magistrats, assis ou debout, tant dans leur vie sociale que professionnelle.
Aux membres de la famille du défunt, je leur dis que moi personnellement, j'ai initié une démarche auprès du Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, lui demandant de solliciter du Ministre de l'Economie et des Finances une allocation de pension de retraite post-mortem au profit du Juge Clersias Célancieux. Permettez que je vous donne lecture de la correspondance...
Port-au-Prince, le 25 Août 2017
"Magistrat Jules CANTAVE
Président du Conseil Supérieur
du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)
En ses Bureaux.-
Monsieur le Président,
Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique vous présente ses compliments et vous saurait gré de bien vouloir entreprendre les démarches nécessaires auprès du Ministre de l'Économie et des Finances afin qu'une allocation de pension de retraite post-mortem soit accordée au Juge Clersias CÉLANCIEUX décédé et laissant deux enfants en bas âge.
Espérant qu'en bon père de famille vous ne manquerez pas de porter votre attention à la présente pour le bien de la famille CÉLANCIEUX, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ses salutations distinguées.
                                                        Heidi FORTUNÉ, Magistrat,   
                                                                          Ministre  "
Enfin, le moment est venu de m'adresser à nouveau à mon frère pour lui dire en deux phrases:
Bon voyage, Magistrat! Pars en paix avec l'idée que tu as fait œuvre qui vaille, que nous garderons tous en souvenir.
               Heidi FORTUNÉ, Magistrat
Ministre de la Justice et
de la Sécurité Publique
               



Discours du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique à l’occasion des 22 ans de la Police Nationale d’Haïti, à l’Académie de Police, Frères, le lundi 12 juin 2017



Discours du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique
à l’occasion des 22 ans de la Police Nationale d’Haïti,
à l’Académie de Police, Frères, le lundi 12 juin 2017

Monsieur le Président de la République,
Madame la Première Dame,
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de la Chambre des Députés,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Président de la Cour de Cassation,
Mesdames, Messieurs les Membres du Cabinet ministériel,
Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti,
Mesdames, Messieurs les Représentants de la communauté internationale et de la MINUSTAH,
Mesdames, Messieurs les Hauts Cadres, les Techniciens, les Policières et Policiers de la PNH,
Mesdames, Messieurs les représentants des Directions générales et directions déconcentrées de l’Etat,
Mesdames, Messieurs les Magistrats assis et debout,
Monsieur le Président de la Fédération des Barreaux d’Haïti et Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Port-au-Prince
Mesdames et Messieurs les Représentants de la presse parlée, écrite et télévisée,
Distingues invités,
Honorable assistance,
Mesdames et Messieurs,

Nous voici réunis, ce matin, à l’Académie de Police, pour célébrer les vingt-deux ans d’existence de la Police Nationale d’Haïti. En effet, 12 juin 1995 - 12 juin 2017... déjà 22 ans qu’une nouvelle  institution créée par la Constitution de 1987 a pris naissance, dans un contexte socio-politique bien spécial.

Je suis particulièrement heureux d’être présent parmi vous –Policières et Policiers  -- pour cette commémoration de l’effort dans la protection et l’altruisme. Je m’en voudrais, en ce jour de fête, d’adresser mes félicitations les plus vives à chacune et à chacun –pardon ! – à vous tous qui avez fait de la Police Nationale d’Haïti : une institution fière,  forte, élégante, pérenne et, toujours  prête au devoir sacrificiel suprême. Je vous rappelle, en cet instant solennel, que  vos efforts ne sont pas vains et qu’ils ont contribué à maintenir Haïti dans un climat de stabilité après lequel nous soupirons.
Hier, on créait la Police Nationale d’Haïti pour marquer‘’ la rupture avec un ‘’passé, par endroits, parsemé de roses noires’’ et, refléter ‘’le bras vaillant et armé de la Justice’’. A l’époque, les instigateurs – internationaux et nationaux -- la voulaient imposante et, dans un élan de patriotisme, maintes fois, réaffirmé, nos gouvernants souhaitaient tout simplement la ramener à la dimension haïtienne pour signifier l’inaliénable privilège de la souveraineté nationale. C’était d’abord pour manifester la volonté ferme de protection et de service alliée au souci de la proximité de la vie quotidienne. Aujourd’hui, nous voulons surtout d’une force de Police professionnelle et accessible pour les citoyennes et citoyens comme pour les acteurs et décideurs  judiciaires.

Policières et Policiers,
 Désormais, votre vocation va se vivre à travers vos missions et vos engagements respectifs. Ils sont, par cette assertion, devenus plus importants puisque  la sécurité est un préalable au développement de la Nation. Vos responsabilités sont donc des plus difficiles et rudes. C’est pourquoi, je vous exhorte  vivement à les exercer avec dévouement, abnégation, désintéressement et persévérance. Pour reprendre le moraliste LAROCHEFOUCAULD, ‘’la récompense du devoir est le devoir même’’. Ne cessez jamais de vous acquitter de votre devoir d’état. Voilà pourquoi quand on se laisse aller à attaquer l’institution policière, ce sont les fondements de la démocratie  et des droits humains – aux règles du ‘’vivre ensemble et les droits de chacun’’que l’on porte un coup d’arrêt. Ceci dit, en ce jour spécial, je salue la mémoire de toutes les policières et de tous les policiers tombés sur les champs d’honneur, au moment de l’accomplissement de leur noble devoir. Que leurs enfants, parents, proches et amis acceptent mes sympathies. 
 Parallèlement, je ne saurais rester insensible face aux Policières et Policiers frappés d’incapacité prématurée qui, à cause des limitations plurielles et contraignantes, sont, aujourd’hui, cloués sur leurs lits de maladie ou un fauteuil roulant, devenus par la force des circonstances dépendants des autres ou obligés de renoncer à la vie active et sombrer  dans le mépris alors qu’une belle et enrichissante carrière s’ouvrait devant eux. Heureusement, ‘’à  brebis tondue, Dieu mesure le vent’’ dit un vieil adage. Pour  l’occasion, je m’associe à toutes les couches de la population haïtienne, bénéficiaire de vos services, pour, de façon publique, remercier chacune et chacun pour les loyaux services rendus.

La justice constitue le socle en acier trempé de notre démocratie, et  s’appuie sur la Police pour mener à bien tous les combats. La Police a un grand idéal : servir l’œuvre de justice. Elle est en ce sens une ‘’marqueuse’’ de la démocratie. Hauts Cadres, Techniciens, Policières et Policiers de toutes les Unités spécialisées, à chaque jour, vous y contribuez tous. Alors, il faudra simplement poursuivre !

Policières et Policiers,
Je voudrais, également,  à présent, vous communiquer les orientations générales qui guideront vos actions. Vous devez œuvrer inlassablement à la réalisation des objectifs et  priorités du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique inscrits dans la lettre de cadrage sous la signature du  Premier Ministre, le Président du Conseil Supérieur de la Police Nationale. Les orientations de la nouvelle politique de sécurité intérieure imposent les conditions d'une utilisation plus efficace des forces. L'action judiciaire sera intensifiée par l'augmentation du nombre des Officiers de Police Judiciaire et la sauvegarde  de leur compétence. Grâce au progrès des technologies de la communication et de l’information, la gestion rationnelle et impartiale des dossiers sera modernisée pour, au besoin, augmenter les capacités opérationnelles en cas de crise. Dans un futur assez proche, les forces de sécurité intérieure bénéficieront de nouveaux moyens juridiques qui feront l'objet d'une loi à déposer au Parlement. Des dispositions seront notamment prévues pour ‘’bloquer l'usage des téléphones volés’’ et pour ‘’localiser les véhicules volés’’. Un effort particulier sera engagé pour lutter, de façon permanente, contre les comportements agressifs et délinquants qui se sont multipliés au cours des dernières semaines. Un programme d'équipement sera lancé pour améliorer l'état du parc immobilier et du réseau de transmissions, renforcer les moyens de la Police Technique et Scientifique et l'emploi obligé des technologies de l'information, mettre à niveau le parc automobile et améliorer l'équipement individuel et de protection des personnels civils et policiers. Une évaluation biannuelle permettra d'apprécier les résultats obtenus par la Police Nationale et de les rapprocher des moyens engagés. Pour ce faire, j’invite le Haut État-Major de la Police à resserrer  et à purger les rangs en mettant sans délai un terme aux agissements inconsidérés -- perquisitions arbitraires, pillages, barrages non autorisés, folle circulation sur la voie publique en armes sans ordre de mission, rackets, violations et occupations illégales de domiciles, dépossessions forcées, règlements personnels de litiges fonciers ou de voisinage, nuisances sonores et surtout nocturnes, et autres exactions de toutes natures contre les populations, les agents du service public notamment le personnel de santé, les enseignants, les opérateurs économiques, les touristes, etc. 
Il vous faut  également poursuivre le  combat, de tous les instants,  plus général contre le grand banditisme, les crimes transnationaux, le fondamentalisme, la stigmatisation, les menaces immédiates et quotidiennes auxquelles nous faisons face. Je veux citer : le trafic de drogues, la circulation illicite d’armes, la corruption, la spoliation, l’insécurité foncière, l’impunité et la criminalité  à col blanc.

La justice, dans notre société se veut un signe visible de civilisation et une garantie certaine des droits fondamentaux exprimés dans la Constitution républicaine et dans les instruments juridiques internationaux de protection pour les citoyennes et citoyens. Elle œuvre pour la pérennité et l’effectivité des grands principes démocratiques. C’est pourquoi, elle maîtrise les folles passions et apaise les facteurs de tension sociale. À l’instar de tous mes prédécesseurs, je suis très sensible à vos préoccupations légitimes majeures et l’histoire des événements, à répétions, récents – sur les champs du devoir et de l’honneur – nous fournit des enseignements aussi précieux que dramatiques. Retenons avec gravité qu’il n’est pas de pays sûr sans une justice respectée et une justice forte sans une police professionnelle  et qui la sert avec compétence, courage,  dévouement et exigence. CSPJ...CSPJ, de grâce, sanctionnez les magistrats indélicats et corrompus car il n'y aura jamais de sécurité, et le travail de la police sera toujours sapé avec une justice qui crée elle-même l'insécurité.
Presque tous les jours, la magistrature haïtienne est confrontée à la révélation de faits ou de comportements, commis par une infirme minorité de certains de ses représentants, qui nous sont apparus susceptibles de constituer de graves manquements aux devoirs de leurs charges. Un magistrat qui prend exagérément la défense de bandit, en échange de pots-de-vin, et diabolise la police au point de n'y voir que des tortionnaires n'est autre qu'un blanchisseur de banditisme. Un magistrat qui prend de l'argent pour libérer des kidnappeurs et mis hors de cause des trafiquants de drogue devrait être écarté de la magistrature pour éviter que le discrédit ne jaillisse sur l'ensemble du corps composé d'hommes et de femmes de qualité dont nous savons l'honnêteté et le dévouement absolus.
Appelons un chat un chat: Le fonctionnement actuel de notre système judiciaire met en danger la sécurité des citoyens car définitivement, le bandit et le juge corrompu exercent la même profession. Et toute politique de lutte contre la délinquance sera vouée à l'échec avec ces éléments en toge qui favorisent l'impunité et se désintéressent des victimes. Certains magistrats ont leurs mains sales jusqu'aux coudes...
Une fois de plus, nous alertons les membres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) sur l'état réel de la magistrature et l'urgence de réagir à l'immense danger qui se précise.

Policières et Policiers,
Vous symbolisez, à nos yeux, l’alliance  de la force et de l’intelligence. Nous savons, non sans peine, que certaines de vos attentes ne sont pas toujours comblées. Vous aspirez à des bâtiments princiers.  Pourtant, le saviez-vous qu’un bâtiment même splendide, n’est rien – une simple coquille vide – sans les moyens de le faire fonctionner ? 
C’est pourquoi, nous aurons d’autres combats :
1.     L’obtention de crédits de fonctionnement révisé à la hausse ;
2.     L’augmentation de l’effectif des cadres supérieurs et des agents ;
3.     L’appropriation de toutes les charges avec le départ obligé de la MINUSTHA ;
4.     L’épuration nécessaire ;
5.     Le choix fini des policiers sur leurs missions essentielles etc…
Sur le terrain, des moyens vous seront offerts, pour l’amélioration de votre cadre de vie et de vos conditions de travail en témoignent la rénovation prochaine et la construction effective de nouveaux Commissariats et d'un Hôpital Général de Police.
J’estime nécessaire de relancer et d’approfondir le processus de l’Unité de Logements décents au bénéfice des Policiers sans distinction ni exclusive. Que chaque policier ait enfin un toit digne. J’envisage de couvrir tous les Policiers d’une assurance maladie et surtout contre les risques d’accidents professionnels.



Félicitations à vous, -- valeureuses femmes et  courageux hommes qui, sur la route du progrès et du développement, ne vous faites jamais marchander la bravoure pour chasser  les ténèbres épaisses de la poltronnerie et poindre  la  lueur d’espoir  se transpirant  sur les visages les plus sceptiques. Ce jour de fête nous invite  aussi à dresser le bilan et dénouer le procès de ces 22 ans d’existence. Nous devons redresser, corriger, recommencer, aplanir, au besoin,  pour atteindre avec plus de précision nos objectifs. C’est aussi le Jour des grandes espérances. Le moment est venu pour que votre travail professionnel soit mesuré à sa juste valeur.

Bonne Fête à chacune et à chacun ! 
Que  les dieux tutélaires de la Patrie commune vous soient toujours en aide !
Je vous remercie.

Heidi FORTUNE, Magistrat,
Ministre de la Justice et 
de la Sécurité Publique.


mardi 30 mai 2017

PROPOS D'INTRODUCTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE LORS DE LA 45e ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CARIBBEAN FINANCIAL ACTION TASK FORCE (GAFIC) À PORT OF SPAIN, TRINIDAD / 29 MAI 2017



PROPOS D'INTRODUCTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE LORS DE LA 45e ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CARIBBEAN FINANCIAL ACTION TASK FORCE (GAFIC) À PORT OF SPAIN, TRINIDAD / 29 MAI 2017


Thank you Madam Chair,

Firstly, I would like to thank the CFATF Secretariat along with the Authorities from Trinidad and Tobago for hosting these plenary meetings and for the accommodating all delegates here in attendance accordingly.

At my level and in my capacity of Minister of Justice and Public Security, I am here in these premises to express again the utmost commitment of Haiti in the fight again money laundering and terrorist financing. Most importantly, the Government that I represent is keen to implement all the FATF recommendations in a comprehensive manner. We have lately initiated a more sustainable national coordination which led to concrete results not only at the legislative level, but also at the regulator and administrative level.

I now introduce Mr. Maxime Charles as a member of the National Anti-Money Laundering Committee for more details on the progress made by Haiti during the last six (6) months.


Merci Madame la Présidente, 

Tout d'abord, je voudrais remercier le Secrétariat du GAFIC ainsi que les Autorités de Trinité et Tobago qui reçoivent cette plénière et pour l'accueil donné aux délégations. 

À mon niveau et en tant que Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, je voudrais réitérer l'engagement d'Haïti à combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En outre, le Gouvernement que je représente tient à mettre en œuvre toutes les recommandations du GAFI de manière efficiente. Nous avons initié une coordination nationale soutenue en ce sens en vue d'atteindre des résultats concrets tant au niveau législatifs que réglementaires et administratifs.

J'introduis pour cela M. Maxime Charles, membre du CNLBA qui fournira plus de détails sur les progrès effectués par Haïti durant les (6)derniers mois.