À QUAND UNE SOCIÉTÉ DE SANCTIONS EN HAÏTI?

À QUAND UNE SOCIÉTÉ DE SANCTIONS EN HAÏTI?

La mauvaise gestion de la chose publique a un caractère récurrent ces derniers temps. Il ne se passe guère de semaine sans qu’un esclandre, en images ou en scènes, ne fasse l’objet d’une mise en mots. Il ne revient pas seulement aux juges ou aux tribunaux de sanctionner les écarts. L’ensemble des organisations socioprofessionnelles et des mouvements associatifs, supposés représenter le pays réel (société civile) par opposition à la classe politique, doit prendre position quand il y a des comportements qui vont à l’encontre des règles établies. Malheureusement, la société prend tellement peur de ses dirigeants que les dérives deviennent un fait social acceptable. Et le fait de ne pas prêter attention à ceux qui sont hors normes, de ne pas vouloir les dénoncer, de ne pas réagir, correspond à un véritable drame qui est celui de la mort sociale.

En 2011, le taux de change se chiffrait autour de quarante et une gourdes pour un dollar; aujourd’hui en 2015, il avoisine les soixante gourdes. Des voix auraient dû s’élever pour demander la démission du gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH), responsable de ce gouffre, ce, pour avoir assisté, toléré, accepté les dérapages fâcheux dans la trésorerie nationale faits par le régime en place qui n’a vraiment réussi dans aucun domaine. Curieusement, elles  se sont toutes tues ! Comme si tout le monde était incapable de parler ou de faire connaitre son opinion.

La corruption peut exister dans n’importe quelle organisation humaine. Cependant, en Haïti, c’est au sein des pouvoirs publics qu’elle est la plus répandue. La présidence, la police, le parlement et le système judiciaire sont les institutions les plus corrompues du pays. Comme la Bible le dit : « Il n’y a pas d’homme juste sur terre… » Mais nos dirigeants ont choisi carrément d’être pourris et malhonnêtes. On sait que le Chef de l’État a utilisé sa position pour favoriser illégalement sa famille et ses amis qui s’approprient, exproprient voire détournent carrément des fonds. La corruption et l’injustice, l’incertitude et la faim sont encore plus présentes aujourd’hui qu’elles ne l’étaient avant l’arrivée de l’actuelle équipe au pouvoir. L'Amérique nous a imposé son homme. Le Président en exercice du Conseil Électoral Provisoire (CEP) a vendu la mèche. Des diplomates internationaux ont confirmé. Et les gens savent plus que jamais que le Président de la République, dont l'indécence des propos choque plus d'un, les a trompés. Pourtant, la population ne voit toujours pas la nécessité de sortir de sa résignation et de se dire qu’elle doit se révolter.

L’exemple doit venir d’en haut. Chercher à faire disparaitre la corruption au sein de la police, de la justice et la douane tout en la tolérant au palais national et à la primature est une hypocrisie. Nous avons une société dormante en Haïti. La justice marche à reculons malgré de grands efforts du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) qui montre certes un nouveau visage mais encore réticent à prendre les sanctions qui s’imposent contre des magistrats difficilement rattrapables. La justice se vend jusqu'à présent et des juges continuent à salir leur robe au mépris des règles  de l’éthique. La police est aux abonnés absents. Des hauts gradés s’adonnent à des activités mafieuses au su et au vu de leur supérieur. Les narcotrafiquants envahissent les espaces tant privés que publics. On les voit au palais national, au parlement. On les accepte dans les ministères, dans les salons, dans les écoles, dans les fêtes mondaines…au sein de la "haute société" qui reste coite comme frappée de mutisme et d’immobilité.

La fierté, l’intégrité, l’honnêteté et le sens de responsabilité font cruellement défaut à nos hommes et femmes d'État. La diplomatie haïtienne a piteusement échoué dans le dossier de rapatriement des compatriotes vivant illégalement en République Dominicaine. A-t-on déjà vu dans l’histoire une Haïti aussi lâche, laide, petite, pitoyable depuis l’indépendance ? La mémoire de nos Pères a été souillée. Tout un peuple a été outragé, humilié. Les maladresses du gouvernement dans la gestion de cette crise sont inadmissibles et devraient susciter la réprobation générale. Cependant, la classe politique, l’opposition et la société civile haïtiennes ne prennent aucune mesure visant à riposter contre l’attitude raciste de nos voisins dominicains qui appliquent une politique migratoire hostile contre les ressortissants haïtiens, fondée sur la supériorité de race que le monde entier a rejetée et condamnée. Pourtant, cela ne représenterait aucune difficulté à fermer nos frontières en guise de représailles, nous porterions ainsi un gros coup à leur économie, plus précisément aux produits destinés à l’exportation vers Haïti; mais hélas, nous n’avons ni orgueil ni courage.

Entre nous soit dit : Nul dirigeant n’est à l’abri de la faute de gestion ou d’une infraction pénale. À quand donc une société de sanctions en Haïti ?

Heidi FORTUNÉ

Magistrat, Juge d’Instruction

Cap-Haïtien, Haïti, ce 18 juillet 2015

2014: L’ANNÉE NOIRE DE LA JUSTICE

2014: L’ANNÉE NOIRE DE LA JUSTICE

La justice haïtienne, exsangue, malmenée, bousculée voire même paralysée, a connu les pires moments de son histoire durant l’année 2014. L’institution a évolué dans le mauvais sens et cela devrait continuer en 2015. Montrer qu’on peut nommer n’importe qui où on veut et donner des ordres n’importe comment…voilà la résultante de la politique pénale du gouvernement qui a fait entrer la justice dans l’ère du soupçon. La politisation extrême de certains dossiers a montré l’impératif de garder dans le système des éléments intègres et indépendants de l’Exécutif. Cependant, l’infirme quantité de Magistrats  qui tiennent le haut de l’affiche cachent mal leur faiblesse structurelle et sont vite l’objet de tracasseries et tentatives de déstabilisation de la part des membres de l’équipe au pouvoir qui ne veulent pas d’un système judiciaire qui pourrait s’opposer ou s’attaquer à leurs intérêts et oublient trop souvent que la justice est une caractéristique déterminante de la bien portance socioéconomique d’un pays.

Le critère de la promotion au sein de la justice devient la soumission. Seulement une trentaine de Magistrats ont été reconduits durant l’année 2014. La Présidence, sur les conseils du Garde des sceaux, ne prend pas en compte tous les avis favorables du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire relatifs au renouvellement du mandat des Juges. Jamais la Magistrature n’a été autant insultée, humiliée par un gouvernement. Pourquoi voulez-vous que les délinquants respectent les Magistrats quand le ministre de la justice les traite avec désintérêt et dans l’indifférence générale ? En somme, brandir le spectre de non renouvellement de mandat de X ou Y est très efficace. Cela a eu un effet dévastateur sur l’activité professionnelle et le rendement du Magistrat en attente qui est à la fois paralysé et angoissé par la perspective d’être écarté sans raison apparente. Il y a eu énormément de souffrance au travail dans la Magistrature durant l’année écoulée, et aucun Magistrat ne veut en parler. Révocations arbitraires, transferts illégaux, pressions psychologiques, dépressions nerveuses…voilà entre autres le lot de misères des Juges. Plus on est vulnérable, plus on est victime de ces types d’harcèlement qui ne dit pas son nom.

Pour être véritablement indépendant, il faut se moquer de la notation et de la carrière. J’ai connu moi-même la détresse morale et j’ai eu pas mal de contrariétés dans l’exercice de la profession. J’ai été qualifié de trouble-fête et d’électron libre à cause de ma force de caractère. On me reproche de mettre trop de ‘’beau monde ‘’ en examen. Il y a eu des attaques très fortes contre moi de la part d’officiels très haut placés. Et des brimades, j’en ai subies pour avoir osé… Des situations un peu perverses qui peuvent vous empêcher de progresser et de faire votre travail convenablement. C’est décourageant ! Vous vous impliquez corps et âme dans votre boulot et voilà ce que vous avez comme récompense. En vérité, c’est plus que frustrant !

Généralement, la politique entre au prétoire  mais à présent, la justice s’invite au palais. Chose qui n’a jamais été réalisée auparavant ! Bien sûr, mon mandat est renouvelé mais je ne vous dirai pas comment… Il y a eu de folles rumeurs et le contexte était tendu. Je suis toujours là. Et qu’il soit dit en passant : je ne suis pas là pour passer mon temps à être convoqué par ma hiérarchie, j’ai du boulot et mes dossiers ne sont pas simples. Je veux pouvoir travailler en toute quiétude. La hiérarchie devrait plutôt soutenir les juges en délicatesse avec l’Exécutif et non de leur mettre doublement la pression. La justice est à bout de souffle, et si jamais on ne trouve pas des solutions pour la redynamiser, on va vraiment vers la disparition de l’État de droit qui n’est encore qu’à la phase d’embryon et qui commence à peine à se développer. Pour cela, le pouvoir Exécutif ne doit avoir aucun rôle dans la carrière des Magistrats. Il faut sortir du schéma « le Président décide seul ». Il faut un véritable échange de vues sur la question et la discussion doit associer la société civile, les parlementaires, les magistrats, pour voir comment couper le lien entre l’Exécutif et le Judiciaire. Mais si ça doit venir d’un seul homme, je vous le garantis, on n’est pas près de sortir de l’auberge.

Heidi FORTUNÉ

Magistrat, Juge d’instruction

Cap-Haïtien, Haïti, ce 03 janvier 2015

QUI EST LE JUGE D’INSTRUCTION?

QUI EST LE JUGE D’INSTRUCTION?

On lui prête le plus souvent, et de manière expéditive, des qualificatifs exagérés qui dépassent la mesure. Quand il  n’est pas le personnage le plus puissant de la République suscitant la crainte ou l’appréhension, il est le responsable de tous les maux du système judiciaire, et sa tête est mise à prix comme un vulgaire criminel qui dérange la société. Tantôt vénéré, tantôt décrié, le personnage fait objet, depuis toujours, d’âpres discussions allant d’opinions favorables aux critiques les plus malveillantes…selon les intérêts. Bousculé parfois, critiqué toujours et toujours par les mêmes, il est encore debout. Mais qui est donc véritablement le Juge d’Instruction ?

Le juge d’instruction est un magistrat du siège du Tribunal de Première Instance. À la différence d’un magistrat du parquet, il est indépendant, c’est-à-dire que sa carrière ne dépend pas du ministre de la justice et qu’il n’est pas soumis à un supérieur hiérarchique qui pourrait lui donner des instructions dans les dossiers qu’il instruit. Le juge d’instruction ne peut pas s’autosaisir d’une affaire. Il est saisi soit par le Commissaire du Gouvernement, soit par une victime dont le dossier a été classé ou est resté sans réponse du parquet (plainte avec constitution de partie civile), soit par un jugement du tribunal correctionnel ou un arrêt de renvoi.

L’instruction est obligatoire en matière criminelle. Aucune affaire ne peut être renvoyée devant le tribunal criminel ou une Cour d’Assises sans une instruction préalable. Le juge d’instruction est aussi saisi des affaires correctionnelles (concernant des délits) graves et complexes : abus de confiance, escroquerie et autres délinquances économiques et financières. Une fois saisi, le juge d’instruction procède à tous les actes d’information qu’il estime utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge. Il effectue lui même certains actes d’instruction, avec l’aide de son greffier : interrogatoires, auditions de victimes et de témoins, confrontations, transports sur les lieux, reconstitutions, perquisitions. Ces actes sont effectués en présence du Commissaire du Gouvernement, des avocats des personnes mises en examen ou des parties civiles.

Le juge d’instruction peut aussi déléguer les actes d’enquête à certains officiers de police judiciaire. Il décerne alors une commission rogatoire en demandant d’effectuer certains actes dont il doit contrôler et vérifier l’exécution. Lorsqu’une question technique ou scientifique se pose, il peut ordonner une expertise. Pour l’instruction d’un dossier criminel, le juge d’instruction doit solliciter  notamment un rapport psychiatrique et psychologique pour recueillir des éléments sur la personnalité du mis en examen.

Le juge d’instruction procède à ces différents actes soit de sa propre initiative soit à la demande du Commissaire du Gouvernement ou des avocats des parties (mis en examen, partie civile). Il doit établir si les faits dont il est saisi peuvent constituer une infraction. Il peut mettre en examen une personne lorsqu’il existe à son encontre des indices graves ou concordants d’avoir participé aux faits. Après la mise en examen, le juge d’instruction peut imposer à la personne des obligations ou des restrictions par un contrôle judiciaire et peut prendre, à lui seul, la décision de placement en détention.

Le juge d’instruction assure donc un rôle de directeur d’enquête mais il est aussi le garant du principe du contradictoire. Il exerce des fonctions juridictionnelles : il peut accepter ou refuser une demande d’actes ou la restitution d’un objet saisi et peut placer sous contrôle judiciaire un mis en examen. À la fin du dossier, il examine, après avis du Commissaire du Gouvernement dont il n’est pas lié, s’il existe contre les personnes mises en examen des charges suffisantes pour les renvoyer devant une juridiction pénale (tribunal correctionnel ou cour d’assises). Dans le cas contraire, il rend une ordonnance de non lieu. Ses décisions peuvent faire objet d’appel.

Donc, contrairement à ce que l’on tente de faire croire, le juge d’instruction, avec ses spécificités, est adapté aux exigences libérales évolutives de la société. Non seulement il garantit l’égalité des armes entre le Parquet, la défense et les parties civiles mais son indépendance statutaire, constitutionnellement garantie, associée à une disparition progressive de l'inquisitoire vers le seul lieu d'accusatoire avant jugement  le rend indispensable à l’équilibre de la procédure pénale et au principe de la présomption d’innocence. Il est, pour ainsi dire, le pivot et la clé de voûte des garanties procédurales.

Somme toute, le juge d’instruction, malgré tous ses pouvoirs, est et reste avant tout un être vulnérable qui doit, dans sa solitude et son isolement, veiller à sa sécurité personnelle et celle de ses proches dans la gestion de certains dossiers à risques tels : kidnapping, trafic de la drogue, crime financier… où de gros intérêts sont en jeu et où de grosses têtes sont également impliquées. Et les invasions à répétition dans les prisons n’arrangent pas sa situation. Il prend et court des risques énormes notamment en menant des enquêtes judiciaires dans sa propre bagnole, celle-là même qui emmène sa famille à l’église et ses enfants à l’école ; en refusant de troquer son intégrité et son honnêteté contre de l’argent ; en rendant, au regard de la loi et sans parti pris, des ordonnances au nom de la République pour se voir ensuite s’exposer au chantage et à toutes sortes de pressions. Voilà ce qu’est en fait la réalité du Magistrat Instructeur haïtien… mais qui s’en soucie ?

Heidi FORTUNÉ

Magistrat, Juge d’Instruction

Cap-Haïtien, Haïti, ce 06 novembre 2014

ENTRE FIERTÉ ET REPROCHES

ENTRE FIERTÉ ET REPROCHES

En général, la Justice reste le rempart sur lequel viennent briser les velléités de manipulation et d’abus en tous genres...surtout dans les pays où la représentativité civile et citoyenne est embryonnaire. Qui mieux que les Magistrats doit garantir le fonctionnement optimal de la machine judiciaire pour calmer les pressions et garantir l’équité ? Et c’est là que le constat amer est fait puisqu’en Haïti, il y a un réel déficit dans la dimension éthique du Pouvoir Judiciaire. Un Juge doit inspirer considération et respect,  jouir d’une parfaite honorabilité en tout temps et en tout lieu. En fait, c’est le contraire qui est vrai tant les Magistrats sortent de leur rôle, abandonnant leurs prérogatives au profit des deux autres pouvoirs qui ont réussi à s’emparer des temples que sont les palais de justice.

Le pays dispose d’un code d’instruction criminelle, certes perfectible, mais s’ouvrant sur des avancées relatives… Sauf qu’il est en permanence violé par les Magistrats eux-mêmes qui démontrent à la face du monde que l’Exécutif et le Législatif sont les seuls maitres du jeu. Si on peut penser que les Magistrats qui redoutent la présence subtile des mains des deux autres pouvoirs dans le processus de leur avancement observent quelque prudence dans le traitement de dossiers dits sensibles, rien ne justifie leur apathie ou leur renoncement devant ce qui semble évident. À croire que la satisfaction de certains besoins personnels  et égoïstes demeure la seule vraie motivation. Mais attention ! La concussion n’est pas loin en troquant des décisions contre un bien matériel.

Magistrats, reprenez-vous ! Ne soyez plus aux ordres ni corrompus ! Il vous faut absolument redonner à la justice, avec la volonté d’aller vers les standards, sa place véritable comme Pouvoir devant jouer un rôle prépondérant dans le développement et la sauvegarde de la démocratie et de l’État de droit. Votre mission est d’appliquer la loi envers et contre tous, de veiller à la bonne exécution des procédures du droit, de contrôler les actes illégaux et toutes choses qui ne favorisent pas un système judiciaire équitable, efficace et accessible. Bon nombre d’entre vous n’accomplissent pas cette tâche essentielle qui leur est dévolue et ne sont pas capable de  s’imposer à l’Exécutif et au Législatif, comme l’exige le principe de la séparation des pouvoirs. Si et seulement si vous saviez ce qu’est l’honneur d’être Magistrat !

On peut toujours insinuer que vous êtes trop rigides, trop légalistes. Mais on ne devra jamais vous reprocher d’être corrompus ou encore questionner votre moralité ni mettre en doute votre compétence et votre impartialité car pour mériter l’honneur et la fierté de la nation, vous devez arborer les principes rationnels d’exigence et de devoir. Le sacerdoce qui est le vôtre vous condamne dans la conception de la justice comme pilier de la confiance dans la société pour garantir aux citoyens que leur cause sera entendue par un Juge au service du droit et non de l’autorité qui l’a nommé et le rémunère. Pour que les citoyens n’aient plus ce sentiment partagé selon lequel le système des lois qui règle les droits et les devoirs des personnes n’est pas applicable, qu’ils puissent plutôt observer que le règne de la loi n’est pas la loi du Juge mais celle de la nation. Lorsque s’amoncellent les périodes du déclin, on peut mesurer la capacité d’un État à pouvoir rebondir à la foi qu’on accorde aux chantres de l’intégrité et du respect…Et la Justice, en tant que pouvoir, est un de ceux-là.

Au-delà de tout ce qui précède, la Magistrature haïtienne a besoin d’un grand toilettage afin de mettre un terme à la proximité insidieuse et sournoise qui plombe son bon fonctionnement et à la corruption évidente de certains individus malhonnêtes inspirés seulement par l’appât du gain facile. Nous ne sommes pas un donneur de leçons mais nous pensons qu’il est de notre devoir de dénoncer, fût-ce au péril de notre vie, certaines pratiques qui ne cadrent pas avec la profession mais qui malheureusement s’exécutent avec la complicité et le libre consentement de ceux qui doivent sanctionner de telles dérives.

L’heure est venue en Haïti pour tous les Magistrats et tous les acteurs du droit d’inscrire leurs noms au fronton de la République, en abordant les différentes affaires sous l’angle strict du droit qui ne s’accommode pas d’arbitraire car il vient toujours un moment particulier où on fait son bilan et  établit ses responsabilités devant l’Histoire. Il est temps que le Magistrat haïtien fasse son autocritique et opère sa mue… parce qu’avec la mondialisation, les instances de jugements se sont multipliées et il sera peut-être hasardeux de dire qu’on ne savait pas. Nous avons l’obligation de sortir notre pays du piège des basses manœuvres et le devoir de mettre les pouvoirs Exécutif et Législatif face à leurs responsabilités. Le monde entier a le regard rivé sur la justice haïtienne concernant certains dossiers brûlants d’actualité tels : Jean-Claude Duvalier / Jean-Bertrand Aristide / Famille présidentielle/ Clifford Brandt / Woodly Éthéard alias Sonson la familia. La Magistrature joue son image et sa crédibilité. Collègues Magistrats, la balle est dans votre camp. Il revient à vous et à vous seuls de dire le mot du droit. Mais Sachez, en ayant toujours en tête, que l’Histoire retiendra toujours ; que le choix entre fierté et reproches est un appel de la conscience et que… «  Être magistrat, c’est à la fois un honneur et une responsabilité. »

Heidi FORTUNÉ

Magistrat, Juge d’Instruction,

Cap-Haïtien, Haïti, ce 16 septembre 2014