HAUTS FONCTIONNAIRES: FAUX DÉBAT

HAUTS FONCTIONNAIRES: FAUX DÉBAT

La notion de ''Haut Fonctionnaire'' est une expression qui n'a aucune existence juridique sinon statutaire. Elle est utilisée par commodité pour désigner une personne qui occupe un poste très élevé dans la fonction publique. On parle alors de ''Grands Commis'' de l'État. Sont considérés comme tels: le Président de la République, le Premier Ministre, les Ministres, les Secrétaires d'État, les Membres du Conseil Électoral Permanent et ceux de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, les Juges et les Officiers du Ministère Public près la Cour de Cassation et le Protecteur du Citoyen. Ils jouissent de multiples privilèges et échappent au contrôle de la juridiction de droit commun pour les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, seule la Haute Cour de Justice, constituée de sénateurs assistés du Président et du Vice-président de la Cour de Cassation, est compétente pour juger cette catégorie de personnes, et elle ne peut prononcer à leur égard qu'une seule et unique peine: la destitution assortie de la déchéance et la privation du droit d'exercer toute fonction publique durant cinq ans au moins et quinze ans au plus.

Les actes commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions sont ceux qui ont un rapport direct avec la conduite des affaires de l'État relevant de ses attributions. Si celui-ci relève de la Haute Cour de Justice tel que prévu par la constitution, les comportements concernant sa vie privée en sont exclus. Par exemple: pour viol, meurtre, enlèvement et autres infractions pénales, il peut être poursuivi et jugé par-devant un tribunal ordinaire même s'il est encore ministre. La procédure diffère également selon que la poursuite est engagée contre lui, après avoir laissé le portefeuille ministériel, pour crime de malversations remontant à sa gestion de la chose publique. Il est alors, en principe, traité comme tout justiciable devant un tribunal classique. Pour cela, un arrêt de débet de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) ou un rapport sur sa gestion par des organismes étatiques affectés à cette fin tels: l'Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) ou l'Unité Centrale de Renseignement Financier (UCREF), s'avère indispensable sous peine d'irrecevabilité de l'action.

C'est peu réfléchi de dire que tout ancien Haut Fonctionnaire de l'État est passible d'un tribunal d'exception pour des actes de gabegie découlant de son administration, après son passage à un poste de responsabilité. C'est là un raisonnement subtil, vainement minutieux et dépourvu de logique par rapport à la mesure que peut prendre la Haute Cour de Justice qui est, d'ailleurs, une instance de nature plus politique que réellement juridique eu égard à sa composition constituée en majorité de parlementaires et sa compétence qui se limite au seul prononcé de destitution. Il n'y a aucune matière à mésinterprétation, la constitution et les lois républicaines sont, on ne peut plus, claires. Et aucune jurisprudence n'est répertoriée en ce sens à part l'exemple du fameux ''Procès de la Consolidation'' qui mettait à rude épreuve, entre 1903 et 1904, sous la présidence de Nord Alexis, plusieurs hauts dignitaires, dilapidateurs des deniers nationaux, dont des anciens ministres de l'ex président Tirésias Simon-Sam, après la découverte de ténébreuses irrégularités dans les finances de l'État. Les révélations accablantes et scandaleuses de l'affaire des bons consolidés suscitèrent l'indignation, et le procès auquel il donna lieu restera le plus sensationnel dans les annales judiciaires haïtiennes.

Parmi les plus célèbres consolidards se trouvaient les membres de la famille de l'ancien Chef de l'État dont sa femme Constance et ses deux fils Lycurgue et Démosthène, des Sénateurs et anciens Hauts Fonctionnaires; nous citons: Cincinnati Leconte, Tancrède Auguste, Vilbrun Guillaume-Sam, Admète Malebranche, Fénelon Laraque, Hérard Roy, Rodolphe Tippenhauer ... Ils ont tous été condamnés aux travaux forcés pour faux, usage de faux, vol et recel dans un procès absolument ''équitable et impartial''. Une opinion, d'ailleurs, largement partagée, à cette époque, par des journalistes étrangers, des représentants de la cour d'Appel de Paris et par tous les diplomates accrédités en Haïti. Les pillards de fonds publics ont été jugés devant un tribunal de droit commun conformément à la loi du 27 juin 1904 sur les poursuites contre les Ministres (Moniteur No 52 du 29 juin 1904) qui stipule en ses articles 1 et 2 combinés: " Quand le Président de la République et quand les fonctionnaires visés par la loi du 07 juillet 1871 ne sont plus en fonction et qu'il y ait lieu de les poursuivre à l'occasion des crimes et délits commis pendant qu'ils étaient en fonction, les seules formalités à remplir sont celles prévues par le code d'instruction criminelle". "La compétence du juge d'instruction et des tribunaux de répression en ce qui concerne ces anciens fonctionnaires, comme du reste, à l'égard de tous autres fonctionnaires politiques, demeure entière et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable des chambres législatives, lesquelles conservent néanmoins tous droits d'enquêtes et de dénonciations."  

Donc, qu'on ne vienne pas maintenant crier à la persécution politique et nous embobiner sur la juridiction apte à juger un ancien ministre qui ne bénéficie d'aucun statut particulier. Et puis, qu'on se le dise: dans la conception actuelle des affaires politiques, ceci, à travers le monde, le détournement de fonds publics associé au vol et au gain illicite représentent le plus grand crime contre une nation.

Heidi FORTUNÉ

Magistrat, Inspecteur Judiciaire

Cap-Haïtien, Haïti, ce 18 mai 2016

LA JUSTICE: UN BATEAU SANS CAPITAINE

LA JUSTICE: UN BATEAU SANS CAPITAINE

La justice est un service public tout à fait particulier en ce qu'elle structure l'État de droit et la société démocratique. Défenseur de l'intérêt général, garant des libertés publiques et individuelles, le magistrat exerce à la fois un métier passionnant et exigeant, relevant de compétences intellectuelles et humaines importantes, ainsi que d'un haut niveau de responsabilités. Il est non seulement au cœur de la vie de la cité mais plus encore en prise directe avec le quotidien des citoyens et leur réalité. Sous quelque forme et à quelque niveau qu'elle s'exerce, la fonction judiciaire est un rouage essentiel de toute société civilisée. Sont tout aussi essentiels l'indépendance de ce pouvoir face au pouvoir politique, le respect dont il doit être entouré, et la compétence et l'intégrité avec lesquelles il doit être exercé.

Depuis toujours, la part du budget de l'État consacré à ce service public est structurellement insuffisante. Cette situation dégrade profondément les conditions de travail des magistrats et fonctionnaires; certaines juridictions se trouvant en situation de faillite totale par rapport aux missions qu'elles devraient assurer. Malgré la création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la justice haïtienne reste très largement tributaire d'une gestion ministérielle, elle-même dépendante des aléas de la vie politique, que ce soit pour la carrière des juges, leur formation, ou la détermination des moyens alloués au bon fonctionnement des juridictions. Historiquement, la justice a toujours été le parent pauvre. C'est l'un des trois pouvoirs de l'État mais les deux autres s'assoient sur elle, et cela a toujours été ainsi.

Il a fallu l'échéance présidentielle du 07 février 2016 pour constater que le pouvoir judiciaire est effectivement l'ombre de lui-même. Et les récents soubresauts de l'Exécutif et du Législatif attestent de l'ampleur de la situation. Au-delà du désordre actuel dans l'arène politique haïtienne, les deux autres pouvoirs s'approprient à eux seuls la souveraineté nationale comme s'ils détenaient la totalité de la puissance de l'État et pouvaient tout faire, ignorant que l'ensemble des trois pouvoirs (Exécutif- Législatif- Judiciaire) constitue le fondement essentiel de l'organisation de l'État et qu'aucun d'eux ne peut sous aucun motif, sortir des limites qui lui sont fixées. Certes, le pouvoir judiciaire a toujours été dans une position délicate par rapport à la politique mais, quand il s'agit de prendre les grandes décisions concernant l'existence, la survie et l'avenir de la nation..., il a son mot et son veto. Il n'y a pas de souveraineté par nature, mais seulement en conséquence d'une habilitation reçue de la constitution.

Après le coup de force orchestré par le parlement, de connivence avec le chef de l'État sortant, les faits semblent confirmer que le pouvoir judiciaire souffre de son commandement. Le président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) aurait dû intervenir immédiatement pour dénoncer l'accord paraphé par les deux autres pouvoirs en violation de la charte fondamentale de la République. Malheureusement, rien de tout cela n'a été fait. Un bateau sans capitaine, c'est l'image que renvoie la justice à l'opinion. Le leadership est une qualité humaine qui entraine autant qu'elle rassure.  Que les pouvoirs politiques s'entredéchirent ou que leurs alliés ruent dans les brancards pour n'avoir pas encore reçu leur part du gâteau ne choque nullement. Cela relève de l'ordre presque normal du fonctionnement de l'Exécutif et du Législatif. Mais quand il est question de souveraineté nationale et des grands principes du droit, les magistrats exigent du Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qu'il incarne pleinement et davantage son rôle de capitaine.

Cela vaut la peine d'être répété car il s'agit d'un gifle pour la magistrature et la justice en général. Un tel déni ne doit plus se reproduire. Jamais plus jamais! Dans les zones de turbulence comme en eaux troubles ou en période de doute, la présence d'un capitaine à bord doit être fortement ressentie par l'équipage. Un chef est un marchand d'espérances. M. le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, les magistrats vous regardent. L'heure est venue pour vous d'assumer pleinement la charge qui vous incombe et de rassurer tout le corps judiciaire. Les Magistrats attendent de vous plus de hauteur et de sérénité. Il vous est encore possible de vous ressaisir et de redresser la barre avant que le désordre ne se généralise pour devenir règle de conduite. Le bateau tangue mais tanguer n'est pas chavirer. Et à défaut d'agir...réagissez donc mon capitaine!

Respectueusement!

Heidi FORTUNÉ

Magistrat, Inspecteur Judiciaire

Cap-Haïtien, Haïti, ce 20 février 2016

À QUAND UNE SOCIÉTÉ DE SANCTIONS EN HAÏTI?

À QUAND UNE SOCIÉTÉ DE SANCTIONS EN HAÏTI?

La mauvaise gestion de la chose publique a un caractère récurrent ces derniers temps. Il ne se passe guère de semaine sans qu’un esclandre, en images ou en scènes, ne fasse l’objet d’une mise en mots. Il ne revient pas seulement aux juges ou aux tribunaux de sanctionner les écarts. L’ensemble des organisations socioprofessionnelles et des mouvements associatifs, supposés représenter le pays réel (société civile) par opposition à la classe politique, doit prendre position quand il y a des comportements qui vont à l’encontre des règles établies. Malheureusement, la société prend tellement peur de ses dirigeants que les dérives deviennent un fait social acceptable. Et le fait de ne pas prêter attention à ceux qui sont hors normes, de ne pas vouloir les dénoncer, de ne pas réagir, correspond à un véritable drame qui est celui de la mort sociale.

En 2011, le taux de change se chiffrait autour de quarante et une gourdes pour un dollar; aujourd’hui en 2015, il avoisine les soixante gourdes. Des voix auraient dû s’élever pour demander la démission du gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH), responsable de ce gouffre, ce, pour avoir assisté, toléré, accepté les dérapages fâcheux dans la trésorerie nationale faits par le régime en place qui n’a vraiment réussi dans aucun domaine. Curieusement, elles  se sont toutes tues ! Comme si tout le monde était incapable de parler ou de faire connaitre son opinion.

La corruption peut exister dans n’importe quelle organisation humaine. Cependant, en Haïti, c’est au sein des pouvoirs publics qu’elle est la plus répandue. La présidence, la police, le parlement et le système judiciaire sont les institutions les plus corrompues du pays. Comme la Bible le dit : « Il n’y a pas d’homme juste sur terre… » Mais nos dirigeants ont choisi carrément d’être pourris et malhonnêtes. On sait que le Chef de l’État a utilisé sa position pour favoriser illégalement sa famille et ses amis qui s’approprient, exproprient voire détournent carrément des fonds. La corruption et l’injustice, l’incertitude et la faim sont encore plus présentes aujourd’hui qu’elles ne l’étaient avant l’arrivée de l’actuelle équipe au pouvoir. L'Amérique nous a imposé son homme. Le Président en exercice du Conseil Électoral Provisoire (CEP) a vendu la mèche. Des diplomates internationaux ont confirmé. Et les gens savent plus que jamais que le Président de la République, dont l'indécence des propos choque plus d'un, les a trompés. Pourtant, la population ne voit toujours pas la nécessité de sortir de sa résignation et de se dire qu’elle doit se révolter.

L’exemple doit venir d’en haut. Chercher à faire disparaitre la corruption au sein de la police, de la justice et la douane tout en la tolérant au palais national et à la primature est une hypocrisie. Nous avons une société dormante en Haïti. La justice marche à reculons malgré de grands efforts du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) qui montre certes un nouveau visage mais encore réticent à prendre les sanctions qui s’imposent contre des magistrats difficilement rattrapables. La justice se vend jusqu'à présent et des juges continuent à salir leur robe au mépris des règles  de l’éthique. La police est aux abonnés absents. Des hauts gradés s’adonnent à des activités mafieuses au su et au vu de leur supérieur. Les narcotrafiquants envahissent les espaces tant privés que publics. On les voit au palais national, au parlement. On les accepte dans les ministères, dans les salons, dans les écoles, dans les fêtes mondaines…au sein de la "haute société" qui reste coite comme frappée de mutisme et d’immobilité.

La fierté, l’intégrité, l’honnêteté et le sens de responsabilité font cruellement défaut à nos hommes et femmes d'État. La diplomatie haïtienne a piteusement échoué dans le dossier de rapatriement des compatriotes vivant illégalement en République Dominicaine. A-t-on déjà vu dans l’histoire une Haïti aussi lâche, laide, petite, pitoyable depuis l’indépendance ? La mémoire de nos Pères a été souillée. Tout un peuple a été outragé, humilié. Les maladresses du gouvernement dans la gestion de cette crise sont inadmissibles et devraient susciter la réprobation générale. Cependant, la classe politique, l’opposition et la société civile haïtiennes ne prennent aucune mesure visant à riposter contre l’attitude raciste de nos voisins dominicains qui appliquent une politique migratoire hostile contre les ressortissants haïtiens, fondée sur la supériorité de race que le monde entier a rejetée et condamnée. Pourtant, cela ne représenterait aucune difficulté à fermer nos frontières en guise de représailles, nous porterions ainsi un gros coup à leur économie, plus précisément aux produits destinés à l’exportation vers Haïti; mais hélas, nous n’avons ni orgueil ni courage.

Entre nous soit dit : Nul dirigeant n’est à l’abri de la faute de gestion ou d’une infraction pénale. À quand donc une société de sanctions en Haïti ?

Heidi FORTUNÉ

Magistrat, Juge d’Instruction

Cap-Haïtien, Haïti, ce 18 juillet 2015

2014: L’ANNÉE NOIRE DE LA JUSTICE

2014: L’ANNÉE NOIRE DE LA JUSTICE

La justice haïtienne, exsangue, malmenée, bousculée voire même paralysée, a connu les pires moments de son histoire durant l’année 2014. L’institution a évolué dans le mauvais sens et cela devrait continuer en 2015. Montrer qu’on peut nommer n’importe qui où on veut et donner des ordres n’importe comment…voilà la résultante de la politique pénale du gouvernement qui a fait entrer la justice dans l’ère du soupçon. La politisation extrême de certains dossiers a montré l’impératif de garder dans le système des éléments intègres et indépendants de l’Exécutif. Cependant, l’infirme quantité de Magistrats  qui tiennent le haut de l’affiche cachent mal leur faiblesse structurelle et sont vite l’objet de tracasseries et tentatives de déstabilisation de la part des membres de l’équipe au pouvoir qui ne veulent pas d’un système judiciaire qui pourrait s’opposer ou s’attaquer à leurs intérêts et oublient trop souvent que la justice est une caractéristique déterminante de la bien portance socioéconomique d’un pays.

Le critère de la promotion au sein de la justice devient la soumission. Seulement une trentaine de Magistrats ont été reconduits durant l’année 2014. La Présidence, sur les conseils du Garde des sceaux, ne prend pas en compte tous les avis favorables du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire relatifs au renouvellement du mandat des Juges. Jamais la Magistrature n’a été autant insultée, humiliée par un gouvernement. Pourquoi voulez-vous que les délinquants respectent les Magistrats quand le ministre de la justice les traite avec désintérêt et dans l’indifférence générale ? En somme, brandir le spectre de non renouvellement de mandat de X ou Y est très efficace. Cela a eu un effet dévastateur sur l’activité professionnelle et le rendement du Magistrat en attente qui est à la fois paralysé et angoissé par la perspective d’être écarté sans raison apparente. Il y a eu énormément de souffrance au travail dans la Magistrature durant l’année écoulée, et aucun Magistrat ne veut en parler. Révocations arbitraires, transferts illégaux, pressions psychologiques, dépressions nerveuses…voilà entre autres le lot de misères des Juges. Plus on est vulnérable, plus on est victime de ces types d’harcèlement qui ne dit pas son nom.

Pour être véritablement indépendant, il faut se moquer de la notation et de la carrière. J’ai connu moi-même la détresse morale et j’ai eu pas mal de contrariétés dans l’exercice de la profession. J’ai été qualifié de trouble-fête et d’électron libre à cause de ma force de caractère. On me reproche de mettre trop de ‘’beau monde ‘’ en examen. Il y a eu des attaques très fortes contre moi de la part d’officiels très haut placés. Et des brimades, j’en ai subies pour avoir osé… Des situations un peu perverses qui peuvent vous empêcher de progresser et de faire votre travail convenablement. C’est décourageant ! Vous vous impliquez corps et âme dans votre boulot et voilà ce que vous avez comme récompense. En vérité, c’est plus que frustrant !

Généralement, la politique entre au prétoire  mais à présent, la justice s’invite au palais. Chose qui n’a jamais été réalisée auparavant ! Bien sûr, mon mandat est renouvelé mais je ne vous dirai pas comment… Il y a eu de folles rumeurs et le contexte était tendu. Je suis toujours là. Et qu’il soit dit en passant : je ne suis pas là pour passer mon temps à être convoqué par ma hiérarchie, j’ai du boulot et mes dossiers ne sont pas simples. Je veux pouvoir travailler en toute quiétude. La hiérarchie devrait plutôt soutenir les juges en délicatesse avec l’Exécutif et non de leur mettre doublement la pression. La justice est à bout de souffle, et si jamais on ne trouve pas des solutions pour la redynamiser, on va vraiment vers la disparition de l’État de droit qui n’est encore qu’à la phase d’embryon et qui commence à peine à se développer. Pour cela, le pouvoir Exécutif ne doit avoir aucun rôle dans la carrière des Magistrats. Il faut sortir du schéma « le Président décide seul ». Il faut un véritable échange de vues sur la question et la discussion doit associer la société civile, les parlementaires, les magistrats, pour voir comment couper le lien entre l’Exécutif et le Judiciaire. Mais si ça doit venir d’un seul homme, je vous le garantis, on n’est pas près de sortir de l’auberge.

Heidi FORTUNÉ

Magistrat, Juge d’instruction

Cap-Haïtien, Haïti, ce 03 janvier 2015