DISCOURS À L'OCCASION DE LA CÉRÉMONIE DE REMISE DE COMMISSIONS AUX ÉLÈVES-MAGISTRATS AU CSPJ (sept 2017)

DISCOURS À L'OCCASION DE LA CÉRÉMONIE DE REMISE DE COMMISSIONS AUX ÉLÈVES-MAGISTRATS (sept 2017)

Salutations d’usage....

L’heureux hasard a voulu que ce soit moi, Directeur Général du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, qui ai l’honneur de faire entendre ma voix en vous communiquant les pensées de mon Ministre, Magistrat Heidi FORTUNÉ, en tournée dans le grand Sud du pays pour les causes de notre justice, tâche à laquelle je ne saurais me soustraire puisqu’elle m’a été donnée par un magistrat qui a écrit son nom en lettres d’or dans les annales de notre système judiciaire et qui continue encore à être une fierté tant à l’égard de ses pairs que de nos concitoyens en général. C’est l’occasion pour moi de le féliciter pour ce qu’il est en train d’accomplir au sein du ministère qu’il dirige et aussi le remercier de l’opportunité qu’il m’a offerte pour être sa place à cette grande cérémonie.

En effet, après cette longue traversée du désert imposant la rigueur au niveau de la méthodologie appliquée dans l’examen minutieux des dossiers qui ont été soumis, nous voici aujourd’hui au terme du processus visant à doter notre cher pays de compétences sûres dans l’administration et la distribution de la justice.

Cette cérémonie revêt un cachet spécial vu que les trois plus grandes entités de l’État se rassemblent dans l’enceinte du CSPJ, siège du pouvoir judiciaire, pour présenter à la nation les figures dont la mission sera de permettre à nos cours et tribunaux de rendre la justice au nom de la République, et à qui elle est due. Ce qui se répète assez souvent sur presque toutes les lèvres mais qui laisse la majorité d’entre nous sceptiques voire incrédules et qui attendent une seule chose: “passer de la parole aux actes”.

Si nous sommes là aujourd'hui pour célébrer ce grand évènement c’est parce que, selon la loi portant création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, il revient au Président de la République, sur recommandation du Conseil, de commissionner les juges devant intégrer les Tribunaux de Paix, ceux des Tribunaux de Première Instance et des Cours d’Appel. Le Président de la République, son Excellence Jovenel MOISE et le Premier Ministre, son Excellence Jack Guy LAFONTANT, soucieux de leur mission qui consiste à mener à bon port le pays en favorisant la bonne marche de nos institutions, se sont mis à l’œuvre en se livrant corps et âme pour le renforcement de notre système judiciaire par la création de nouveaux Tribunaux de Première Instance et par l’intégration, la promotion ou le renouvellement de mandat des juges appelés à se prononcer sur tous les cas qui leur seront soumis, selon la loi et leur conscience.

Assurément après cette séance, dans un temps très proche, vous qui allez recevoir vos commissions partirez chacun, chacune dans la juridiction à laquelle vous êtes affecté (e) pour faire la promesse, en prêtant le serment d’usage, de vous comporter tout au long de votre mandat en bon et loyal magistrat. Et, ce n’est pas tout car pour certains ou certaines d’entre vous il faudra être aguerri par le temps, usé par l’expérience tandis que pour d’autres, offrir à la postérité des modèles dont elle pourra se servir pour la bonne cause de notre justice qui en souffre. Ils ne sont pas légion, les magistrats qui s’acquittent de leur tâche en adéquation avec le serment prêté préalablement.

Cependant, me servant de la trajectoire du Ministre Heidi FORTUNÉ et du contenu de ses textes diffusés en sa qualité de magistrat par voie d’internet, qui nous régalent incessamment, laissez-moi vous dire, mes chers commissionnés, que sa carrière est auréolée de succès grâce à certaines règles dont il a toujours fait ses références et que la cérémonie d’aujourd’hui lui fait cette imposition de vous partager afin que vous soyez à la hauteur des responsabilités qui vous attendent.

Règle no 1: un grand magistrat est celui qui possède des valeurs morales et intellectuelles.

Règle no 2 : un grand magistrat est celui qui se donne à fond dans l’accomplissement de ses tâches.

Règle no 3: un grand magistrat est celui qui n’éprouve aucune crainte dans le traitement des dossiers à lui soumis.

Règle no 4 : un grand magistrat doit-être celui qui impose sa force de caractère dans tout ce qu’il fait dans le cadre de sa fonction.

Règle no5: un grand magistrat est celui qui fait craindre les bandits, les délinquants de quelque corps auquel ils appartiennent.

Règle no 6: un grand magistrat est comme le bon citoyen qui respecte les droits des autres, notamment de ceux contre qui une action est dirigée ou une instruction est menée.

Règle no 7: un grand magistrat est celui qui n’a pas d’état d’âme quand il exerce sa fonction, il est comme la femme aux yeux bandés tenant le glaive à la main.

Règle no 8: un grand magistrat est celui qui n’a pas peur de se prononcer quand un fils de la maison agit mal ou bien quand le corps est victime d’une attaque d’où qu’elle vienne.

Règle no 9: un grand magistrat doit-être un défenseur des principes et de bonnes idées.

Règle no 10: un grand magistrat doit-être un bon collaborateur vis-à-vis de ses pairs et de tous autres avec qui il est appelé à travailler.

Règle no 11: un grand magistrat est celui qui s’oublie pour faire triompher le Droit et la Justice.

Règle no 12 : un grand magistrat est un grand ennemi de la corruption, de l’impunité, de la concussion et aussi de l’incompétence.

Comme les douze(12) disciples qui se rassemblèrent autour d’un seul maître, en la personne de Jésus-Christ, ces douze(12) règles sont comme le fléau qui soutient la balance, symbole d’une justice saine et équitable.

Voilà le message qui vous a été préparé par mon Ministre Magistrat de qui j’emprunte la voix pour vous dire enfin: BON COMBAT!

Heidi FORTUNÉ, Magistrat

Ministre

DISCOURS DU MAGISTRAT HEIDI FORTUNÉ, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, À L’OCCASION DE LA RÉOUVERTURE DES COURS ET TRIBUNAUX DE LA RÉPUBLIQUE LE 02 OCTOBRE 2017.

DISCOURS DU MAGISTRAT HEIDI FORTUNÉ, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, À L’OCCASION DE LA RÉOUVERTURE DES COURS ET TRIBUNAUX DE LA RÉPUBLIQUE LE 02 OCTOBRE 2017.

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et de la Cour de Cassation,

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs les Président et Membres de la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif,

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques,

Mesdames, Messieurs les Magistrats assis et debout,

Monsieur le Président des Barreaux d'Haïti et Bâtonnier de l'Ordre du Barreau de Port-au-Prince,

Messieurs les Anciens Ministres de la Justice et de la Sécurité Publique ,

Messieurs les Anciens Bâtonniers,

Monsieur le Directeur de la Police Nationale d'Haïti,

Mesdames, Messieurs les Avocats,

Messieurs les Recteurs, Doyens et Professeurs des Universités,

Messieurs les Dignitaires Religieux et Coutumiers,

Mesdames, Messieurs les Greffiers, Commis-parquet, et Huissiers de Justice,

Mesdames, Messieurs les Officiers Ministériels et Auxiliaires de justice,

Mesdames, Messieurs, les représentants des Organismes des Droits Humains internationaux et nationaux,

Mesdames, Messieurs les représentants des organes de la presse parlée, écrite et télévisée,

Distingués (es) invités (es),

Mesdames, Messieurs,

C’est avec un sentiment de satisfaction profonde nuancée malheureusement d’une certaine déception que je prends la parole ce matin, en ma qualité de Garde des Sceaux de la République, à l’occasion de ce double évènement marqué par la réouverture officielle de nos Cours et tribunaux, et aussi le démarrage du nouvel exercice fiscal pour l’année 2017-2018. En dépit de nos divergences exprimées, à tort ou à raison, à travers des prises de position ayant des incidences majeures sur la vie politique, sociale et économique du pays, nous, représentants des trois pouvoirs dont l’existence même donne à notre État le statut d’État démocratique, nous voici réunis dans le dessein d’accomplir une mission sacro-sainte confiée par notre constitution de 1987 amendée.

Ce sentiment de satisfaction grandement éprouvée, auquel je fais allusion s’explique, au prime abord, par les efforts consentis par le gouvernement en général ainsi que le ministère que j’ai l’honneur de diriger, en particulier, à travers un programme conçu, bien aiguisé et en cours d’exécution bien entendu,  non seulement à mettre en place des mécanismes pouvant renforcer davantage la capacité des différentes  institutions étatiques, mais encore à créer ou à  rendre possible l’existence de certaines structures afin qu’elles puissent répondre avec célérité et efficacité aux besoins de la population.

Qu’il me soit permis ensuite d’évoquer avec une franche modestie et sans risque d’être démenti l’application saine et méthodique du plan de travail que nous avons nous-mêmes (mon équipe et moi) élaboré minutieusement à mon département, eu égard aux vœux du Président de la République, Son Excellence Jovenel MOISE et à ceux du Chef du Gouvernement, Son Excellence, Dr JacK Guy LAFONTANT, exprimés dans la lettre de cadrage adressée aux titulaires des différents ministères, et qui se focalisent sur la  concrétisation d’un  rêve cher caressé par d’honnêtes citoyens, paisibles, respectueux des principes : il s’agit de voir Haïti se transformer en un véritable ÉTAT DE DROIT, État où il ferait bon vivre, État au sein duquel les "hors-la- loi" n’auraient pas leur place.

Toujours dans le cadre de la poursuite des objectifs définis dans le plan de travail du ministère, on a abordé de front le problème de la corruption qui ronge notre système judiciaire, ce qui a débouché sur la poursuite pénale des présumés auteurs ou co-auteurs ou complices, qu’ils soient magistrats, fonctionnaires ou grands commis de l’État, avec comme corollaire la révocation ou  toute autre forme d’expulsion de ces derniers, selon nos lois régissant cette matière. De plus, des instructions en termes clairs et précis sont passées aux agents du pouvoir que je représente, qui sont dans le judiciaire, dans le cadre d’une nouvelle politique de prévention et de répression contre le phénomène de la corruption. Que je vous dise en passant que durant ces deux dernières années judiciaires, certains Parquetiers ont été inefficaces. ils n'ont produit aucun réquisitoire notamment au niveau des Parquets prés les Cours d'Appel et des Tribunaux de première instance. Faut-il continuer à verser des émoluments pour un travail non fourni? NON! Des mesures administratives fermes s'imposent, et ce, sans aucune indication de méchanceté. SINÉCURE ET CORRUPTION = ZÉRO TOLÉRANCE

Des mesures ont été prises également pour combattre un autre phénomène qualifié de dépossession violente et arbitraire en matière immobilière, tendant à mettre en péril la sécurité foncière. À cet effet, par arrêté présidentiel, la Brigade d'Intervention Contre l’Insécurité Foncière (BRICIF) fut créée, ce, sur initiative du ministère dont je suis le titulaire. Sa mission consiste à faire respecter le droit de propriété consacré  non seulement par notre constitution et nos lois en vigueur mais aussi par les instruments internationaux que  nous avons ratifiés. Au nom de la vérité, cette brigade se base présentement  dans les locaux du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique et intervient dans des cas identifiés à Port-au-Prince ainsi que  dans les autres communes avoisinantes. Elle s’étendra sur le moyen terme au niveau des autres juridictions du pays, affectées par ce phénomène, afin de parvenir à son éradication. SÉCURITÉ FONCIÈRE = INVESTISSEMENT = CRÉATION D’EMPLOI

Quant à l’impunité, elle constitue un défi majeur. Une lecture rationnelle de ce phénomène requiert pour sa dissuasion l’implication de chacun, chacune aussi bien dans son statut que dans sa sphère d’action. Tout le monde est exposé à ce phénomène, tout le monde en peut sortir victime si on n’est pas prêt à se donner à fond comme par exemple en dénonçant les auteurs des infractions ou en acceptant de déposer contr’eux. Même les magistrats dans leurs agissements tendant à la favoriser n’y doivent être épargnés. Aux parlementaires, je dis : "Immunité n’est pas impunité".  À ce titre, un programme de sensibilisation et de motivation s’exécute à travers de brefs messages publicitaires encourageant les citoyens(es) à s’acquitter de leurs devoirs civiques aussi bien que d’une obligation imposée par la loi. NON À L’IMPUNITÉ = ÉTAT DE DROIT = SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE

Je ne m’arrête pas là. Permettez maintenant que je sorte de mon tiroir un "gros dossier", celui de la détention préventive trop prolongée. On en parlait assez souvent sans envisager  pour le moins de vraies ébauches de solution. Ainsi, pour pallier ce problème, il a été conçu, puis mis en place une vaste opération baptisée sous le nom de Plan Thémis. Ce plan a permis et permettra encore la tenue régulière d’audiences spéciales correctionnelles et criminelles en vue de réduire à néant le nombre surélevé de personnes en attente de connaitre leur sort. Au cours de ces audiences, le respect des droits du ou de la prévenu(e) ainsi que de l’accusé(e) est de règle. En termes de résultat que cela a donné, je vous prie humblement de consulter les archives des Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince et vous verrez! L’on est en droit de se demander aujourd’hui : "Est-ce qu’on ne serait pas parvenu à un très faible pourcentage de personnes en situation de détention préventive trop prolongée, n’étaient-ce les arrêts de travail consécutifs et même parfois sans interruption observés par le personnel judiciaire (greffiers, huissiers, commis-parquet et juges) dans presque toutes les juridictions du pays" ? De ce qui précède, il résulte que le Plan Thémis reste et demeure un palliatif convaincant au problème de la détention préventive trop prolongée. 

Parlant encore de ce phénomène, s’il est une chose qui vienne assombrir le tableau que j’ai le privilège de vous présenter c’est l’arrêt de travail illimité par des personnes jouant un rôle clé dans le système, en quête de leurs satisfactions personnelles, ne prenant pas en compte la situation des "oubliés(es) de la prison". Cela m’affecte au plus profond de mon être. Voilà la déception dont je vous ai parlé au début de mon allocution. Ce pénible constat  devrait interpeller plus d’un à faire un plaidoyer en leur faveur pour que leur sort soit allégé à l’avenir par l’adoption d’une autre manière de faire tel qu’en cédant, par exemple, le minimum. Le droit à la grève, oui mais l’exercer comme on veut est une violation du Droit.

Dans une perspective de recherche de compromis, des discussions furent engagées tantôt avec les associations des greffiers au ministère, tantôt avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au palais national. Suite à ces différents pourparlers des résolutions sont adoptées :

Pour les greffiers, huissiers et commis-parquet

Il a été décidé d’améliorer leurs conditions de travail en procédant de cette manière :

1-Un ajustement salarial de cinq mille (5000Gdes) gourdes sera opéré à partir de ce mois.

2- Ils seront tous couverts par une police d’assurance maladie suivant un accord conclu avec l'Office d'Assurance pour Accident du Travail et Maladie (OFATMA).

3-Pour le prochain exercice 2018-2019, la carte de débit leur sera octroyée.

4- Des mobiliers et matériels de bureau seront mis à la disposition des greffiers et des commis-parquet.

5-Les greffiers entreront dans un programme de formation continue à l’École de la Magistrature (EMA).

Pour les magistrats assis

1-Une indemnité mensuelle à hauteur du tiers (1/3) du salaire leur sera accordée. Elle sera effective dès ce mois.

2- Dix-neuf (19) véhicules seront distribués à tous les cabinets d’instruction, à raison d’un (1) véhicule par juridiction.

3-Quatre cent cinq (405) motocyclettes à distribuer également à tous les tribunaux, à raison de deux (2) par tribunal de première instance et de deux(2) par tribunal de paix.

4-La remise des commissions présidentielles dans le cadre de renouvellement  de mandat pour certains juges ou de promotion pour d’autres sera faite cette semaine.

5-Désormais, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire participera au processus de préparation du budget.

6-La promesse d’honorer une dette de trente neuf millions (39,000.000 Gdes) de gourdes, contractée par le CSPJ pour ses besoins est à lui faite.

7-En ce qui concerne le transfert de compétence du personnel judiciaire     au CSPJ, cela est en passe de discussion.

8-L’engagement est pris pour faire, à moyen terme, réparer les locaux abritant les tribunaux et l’acquisition de mobiliers et matériels de bureau à leur compte.

Voilà l’accord trouvé entre les deux pouvoirs de notre État.

Espérons qu’avec ces résolutions, les délais fixés dans nos codes seront pour le moins respectés dans le traitement des dossiers, qu’il y aura un nombre insignifiant de gens en situation de détention préventive trop prolongée.

Espérons que par ces résolutions qui constitueraient le point de départ d’un renouveau du système le Droit triomphera toujours à travers une distribution saine et équitable de la Justice.

Tels sont les vœux que je puisse formuler à vous tous qui avez un rôle à jouer dans le système judiciaire haïtien.

BONNE ANNÉE JUDICIAIRE !                                              BONNE ANNÉE FISCALE !

Que Dieu bénisse Haïti.

Je m'appelle Heidi FORTUNÉ, je suis le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique.

                                                                         

DISCOURS DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE À L'OCCASION DES FUNÉRAILLES DU JUGE CLERSIAS CÉLANCIEUX LE SAMEDI 26 AOÛT 2017 AU CAP-HAÏTIEN

DISCOURS DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE À L'OCCASION DES FUNÉRAILLES DU JUGE CLERSIAS CÉLANCIEUX LE SAMEDI 26 AOÛT 2017 AU CAP-HAÏTIEN

Monsieur le Célébrant principal et Pasteurs auxiliaires,

Monsieur le Représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire,

Monsieur le Président et Juges de la Cour d'Appel du Cap-Haïtien,

Monsieur le Doyen du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien,

Messieurs les Commissaires du Gouvernement Près la Cour d'Appel et le TPI du Cap-Haïtien,

Mesdames et Messieurs les Magistrats assis et debout,

Monsieur le Président de l'Association Nationale des Magistrats Haïtiens,

Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit du Cap-Haïtien,

Mesdames et messieurs les Avocats des différents Barreaux de la République,

Mesdames et Messieurs les Officiers de la Police Nationale d'Haïti,

Mesdames et Messieurs les Greffiers, Commis-Parquets, Huissiers et membres du personnel du Palais de Justice du Cap-Haïtien,

Parents et Amis du défunt,

Mesdames, Messieurs...

"Le grand mystère ne s'explique pas."

Qui aurait osé imaginer qu'en ma qualité de Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique et celle de Magistrat de profession, j'allais gravir une nouvelle fois, dans un si court intervalle, la chaire d'une église pour des mots de circonstance; cette fois-ci, à l'occasion du départ prématuré pour l'Orient éternel d'un géant, d'un grand combattant, d'un gladiateur portant toujours à sa main le glaive de la Justice?

Qui aurait cru que la Magistrature haïtienne allait perdre sitôt cet enfant doué d'une intelligence remarquable et remarquée, de valeurs morales recherchées, d'une conduite hors du commun dans l'accomplissement de ses taches?

Personne n'oserait penser pouvoir défier les lois naturelles. Puissantes qu'elles soient, elles se mettent souvent en désaccord avec nos aspirations et nos espérances.

Pourquoi le sort a voulu aujourd'hui que ce soit lui, Clersias Célancieux, Magistrat de son état, sur qui doit s'abattre cette foudre, et je regrette de le dire, épargnant ceux qui ne font pas honneur à la Magistrature, qui la vilipendent en privilégiant leurs intérêts égoïstes et mesquins, pataugeant dans les arènes de la médiocrité, de la corruption et de l'indécence?

Si la mort était aussi juste et parfaite, mon très cher collègue et ami, camarade de promotion, tu aurais encore ta place parmi nous, sans vouloir blasphémer notre Père Céleste, lui qui a créé l'univers avec ses lois, selon toute approche théologique.

Je ne suis pas venu à ce micro prendre la parole pour dresser le profil du Magistrat dont nous saluons la dépouille ce matin, un Magistrat passé de présentation. Ç'aurait été assez étonnant d'apprendre de son vivant qu'il fut un homme sage et tolérant. À preuve, lui et moi avions eu souvent des désaccords dus à nos différences axées sur nos tempéraments. Par contre, sa rectitude dans l'application de nos textes de loi, son amour pour la Magistrature et le Droit ont fait de lui un modèle du genre, ce qui le place sur l'estrade ''d'Honneur et Mérite''  accueillant très peu de Magistrats.

En effet, mon frère, tu t'es éteint après de longues années de souffrance, ce qui fait penser sans l'ombre d'un doute à plus d'un qu'il vaut mieux que tu aies quitté cette terre tant ta vie était devenue une épreuve permanente.

Courageux au-delà de toutes les limites, tu avais fait front jusque dans les instants les plus intolérables mais la maladie devenue plus forte a finalement eu gain de cause. Par la perte d'espoir que tu m'avais fait sentir depuis peu, surtout lorsque je t'avais fait part qu'au moment où le Gouvernement devrait faire choix de la personne qui allait diriger l'Unité Centrale de Renseignement Financier (UCREF), ton nom m'était venu à l'esprit et que tu avais décliné sagement, je l'avais pressentie, cette mort prématurée. Et aujourd'hui, tu as abandonné le combat, estimant à juste titre que tu avais fait tout ce qui était en ton pouvoir.

En cette pénible circonstance, par mon organe, le Gouvernement en général dirigé par le premier Ministre Jack Guy LAFONTANT, et le Président de la République, son excellence Jovenel MOÏSE, présentent leurs sincères sympathies aux membres de la famille du de cujus, particulièrement son épouse et ses deux enfants, et à ceux du Corps Judiciaire. Ils profitent pour dire à ces derniers que durant ce quinquennat, ils accorderont toute leur attention aux différents problèmes liés au fonctionnement de ce pouvoir et aussi à ceux que confrontent les Magistrats, assis ou debout, tant dans leur vie sociale que professionnelle.

Aux membres de la famille du défunt, je leur dis que moi personnellement, j'ai initié une démarche auprès du Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, lui demandant de solliciter du Ministre de l'Economie et des Finances une allocation de pension de retraite post-mortem au profit du Juge Clersias Célancieux. Permettez que je vous donne lecture de la correspondance...

Port-au-Prince, le 25 Août 2017

"Magistrat Jules CANTAVE

Président du Conseil Supérieur

du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

En ses Bureaux.-

Monsieur le Président,

Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique vous présente ses compliments et vous saurait gré de bien vouloir entreprendre les démarches nécessaires auprès du Ministre de l'Économie et des Finances afin qu'une allocation de pension de retraite post-mortem soit accordée au Juge Clersias CÉLANCIEUX décédé et laissant deux enfants en bas âge.

Espérant qu'en bon père de famille vous ne manquerez pas de porter votre attention à la présente pour le bien de la famille CÉLANCIEUX, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ses salutations distinguées.

                                                        Heidi FORTUNÉ, Magistrat,   

                                                                          Ministre  "

Enfin, le moment est venu de m'adresser à nouveau à mon frère pour lui dire en deux phrases:

Bon voyage, Magistrat! Pars en paix avec l'idée que tu as fait œuvre qui vaille, que nous garderons tous en souvenir.

               Heidi FORTUNÉ, Magistrat

Ministre de la Justice et

de la Sécurité Publique