DISCOURS D'INSTALLATION DU MINISTRE
Son Excellence le
Premier Ministre, Monsieur Jack Guy LAFONTANT
Monsieur le Ministre
sortant Camille EDOUARD Junior
Monsieur le Directeur Général Roudy ALY,
Mesdames et Messieurs les Magistrats,
Avocates et Avocats,
Hauts Cadres et employés du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique,
Chers Collègues,
Chers Amis,
Mesdames,
Messieurs,
Monsieur le Premier Ministre,
C’est
avec un double sentiment de vifs engagements et de préoccupations légitimes que
je prends la parole aujourd’hui au Ministère de la Justice et de la Sécurité
Publique à l’occasion de mon installation officielle comme Titulaire de ce
Ministère.
La
cérémonie d’investiture du jour, empreinte de solennité, m’offre l'opportunité,
une nouvelle fois, d’exprimer à Son Excellence le Président de la République
Monsieur Jovenel MOISE ainsi qu’à vous, ma profonde gratitude pour m’avoir
confié cette responsabilité pour la réussite de son rêve politique de justice
et de sécurité publique.
C’est
un signe mûri de confiance et il est de mon devoir de l’apprécier tant par les
diverses actions que j’aurai à poser dans le cadre de ma mission que par
l’application de la feuille de route qui me sera remise par le Premier
Ministre.
J’accède
à ces hautes fonctions à un tournant fort de la vie nationale. Les idéaux pour
lesquels je me suis toujours battu me commandent tout naturellement, dans le contexte actuel, de
servir mon pays et d’être utile à mes concitoyennes et concitoyens.
Mesdames, Messieurs,
Il m’incombe la lourde responsabilité d’AGIR pour
le respect rigoureux des droits fondamentaux de la personne, consacrés par la
législation haïtienne, par les instruments juridiques internationaux signés et
ratifiés par Haïti ainsi que pour le renforcement et la consolidation de l’État
de droit.
Aujourd’hui,
prenant fonction à la tête du Ministère, je ne saurais ne pas rappeler à votre
attention certains points importants de la mission régalienne qui m’est confiée
tels que :
a) Assurer la
sécurité ferme et constante des vies et des biens des particuliers et de l’Etat
;
b) Organiser,
dynamiser et contrôler strictement les
Parquets près les Cours et
Tribunaux de Première Instance et
surtout, la chaîne pénale ;
c) Veiller à
l’exécution des décisions judiciaires rendues et passées en force de chose
souverainement jugée ;
d) Mater sous
toutes ses formes l’insécurité foncière, l’impunité et la corruption ;
e) Revaloriser
la fonction de Parquetiers ;
f) Créer, au besoin, des Tribunaux de Première
Instance dans les juridictions dont la nécessité se fait sentir ;
g) Œuvrer pour
la tenue régulière des assises criminelles avec et sans assistance de jury ;
h) Veiller à
l’harmonisation des rapports et une fructueuse collaboration entre la PNH et
toutes les instances judiciaires pour le bien de la Nation.
i) Combattre le
népotisme au sein du système judiciaire ;
j) Rééquilibrer les relations obligées entre le
Ministère de la Justice et de la
Sécurité Publique et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;
k) Désigner les
membres devant représenter le Ministère de la Justice et de la Sécurité
Publique au sein de la Commission mixte de certification des Magistrats
(MJSP/CSPJ) ;
l) Élaborer le
projet de la loi-cadre du Conseil Constitutionnel crée par la Constitution en
vigueur depuis 2011 ;
m) Rendre
effectif le Service de Sécurités Judiciaires près les Tribunaux de paix,
Tribunaux de Première Instance et Cours d’Appel ;
n) Actualiser la
carte judiciaire de la République ;
o) Œuvrer pour
la tenue régulière des assises criminelles avec et sans assistance de jury ;
p) Pérenniser
l’assistance judiciaire gratuite à travers le pays.
Par ailleurs, durant mon Ministère, je
m’emploierai particulièrement à adresser d’une manière effective et efficace d’autres problématiques auxquelles fait face
chroniquement notre système judiciaire et qui me tiennent à cœur:
1- La nécessite d'organiser, au regard de l'art. 27 du
décret du 22 aout 2015 le casier judiciaire. En effet,la DCPJ ne disposant pas
effectivement des archives de toutes les condamnations prononcées par les cours
et tribunaux de la République court le risque de délivrer un'' certificat
vierge ''a un condamné. En conséquence,une première étape sera réalisée par la
DCPJ et la deuxième, pour la délivrance, par le Ministère de la Justice, à
partir de sa base de données, contenant les fichiers y afférents.
2- L'accent sera mis
particulièrement sur la pertinence de la formation des magistrats, à travers un
curriculum qui doit être à la hauteur des attentes,des préoccupations et
exigences du système judiciaire qui se veut désormais efficace. Il en sera fait
conformément à l'art. 53,de la loi portant sur le statut de la Magistrature.
3- Des dispositions
urgentes seront adéquatement envisagées en vue d'apporter les solutions
appropriées aux difficiles et inacceptables conditions générales de détention
des détenus et condamnés en milieu carcéral.Le volet relatif à la
réhabilitation sera dorénavant pris en compte. En partenariat avec le MSPP,une
prise en charge médicale sera assurée,ainsi qu'au niveau de la santé mentale.
4- Mon ministère œuvrera de
façon à ce que les personnes appréhendées comparaissent dans les délais
impartis par devant leur juge naturel, ce dans l’objectif d’adresser la problématique
de la détention préventive prolongée, plaie de notre système judiciaire,
occasionnant la surpopulation carcérale.
5- Des mesures de
prophylaxie sociale seront également mises en œuvre en vue d'anticiper et
résorber le phénomène criminel. A ce titre, les centres d'accueil pour enfants
devront être pourvus et encadrés de concert avec l'IBESR, afin de permettre aux
Juges pour enfants de s'assurer de l’effectivité des mesures de protection, de
surveillance,d'assistance ou d’éducation qu'il aura ordonnées dans l’intérêt de
l'enfant et de la société .
6- Rendre suffisamment
opérationnelle l’Unité de la Médecine légale, par la fourniture de moyens
adéquats.
7- Étendre l'assistance
judiciaire à toutes les juridictions ou presque, afin de garantir l’accès à la
justice aux plus démunis, tant au pénal qu'au civil.
8- Le MJSP sera particulièrement attentif à
implémentation du projet des nouveaux Codes Pénal et Procédure Pénale.
9- Étant à l’écoute des préoccupations de la population, des
dispositions devront être prises en vue de permettre à l'ONI de s'acquitter de
sa mission, qui consiste à délivrer la CIN dans un délai raisonnable.
D’autre
part, l’attribution de sécurité publique plurielle au soutien des modalités
réalisables et autres consignées dans la Déclaration de la Politique Générale
du Premier Ministre doit se matérialiser.
Chers Collaborateurs,
Mesdames,
Messieurs,
Le travail que j’aurai à
accomplir ne pourrait se faire sans votre collaboration, c’est certain. J’ai eu
écho des difficultés auxquelles sont confrontées le personnel du ministère et
je ne saurais y être insensible. Dans un dialogue respectueux, constructif et
permanent, nous essayerons ensemble de trouver les solutions appropriées au bénéfice
de tout un chacun.
Je compte sur chacun au-delà des titres, rangs et
autres pour que ‘’Force reste à la loi’’.
‘’ Acta non verba’’ (Des actes points de mots)
J’appelle
donc, par la même occasion, tous les fonctionnaires du Ministère, les acteurs
et décideurs judiciaires, les agents pénitentiaires, les officiers ministériels
assermentés à travailler avec science et conscience pour la réussite de notre
vaste et noble tâche.
Déjà les premières lignes du bilan de mon administration s’écrivent. Bonne
besogne !!!
Merci.
PNH : 1541 véhicules dont 741 non fonctionnels
