DISCOURS D'INSTALLATION DU MINISTRE

DISCOURS D'INSTALLATION DU MINISTRE

Son Excellence le Premier Ministre, Monsieur Jack Guy LAFONTANT

Monsieur le Ministre sortant Camille EDOUARD Junior

Monsieur le Directeur Général Roudy ALY,

Mesdames et Messieurs les Magistrats,

Avocates et Avocats,

Hauts Cadres et employés du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique,

Chers Collègues,

Chers Amis,

Mesdames,

Messieurs,

Monsieur le Premier Ministre,

C’est avec un double sentiment de vifs engagements et de préoccupations légitimes que je prends la parole aujourd’hui au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique à l’occasion de mon installation officielle comme Titulaire de ce Ministère.

La cérémonie d’investiture du jour, empreinte de solennité, m’offre l'opportunité, une nouvelle fois, d’exprimer à Son Excellence le Président de la République Monsieur Jovenel MOISE ainsi qu’à vous, ma profonde gratitude pour m’avoir confié cette responsabilité pour la réussite de son rêve politique de justice et de sécurité publique.

C’est un signe mûri de confiance et il est de mon devoir de l’apprécier tant par les diverses actions que j’aurai à poser dans le cadre de ma mission que par l’application de la feuille de route qui me sera remise par le Premier Ministre.

J’accède à ces hautes fonctions à un tournant fort de la vie nationale. Les idéaux pour lesquels je me suis toujours battu me commandent tout  naturellement, dans le contexte actuel, de servir mon pays et d’être utile à mes concitoyennes et concitoyens.

Mesdames, Messieurs,

Il m’incombe la lourde responsabilité d’AGIR pour le respect rigoureux des droits fondamentaux de la personne, consacrés par la législation haïtienne, par les instruments juridiques internationaux signés et ratifiés par Haïti ainsi que pour le renforcement et la consolidation de l’État de droit.

Aujourd’hui, prenant fonction à la tête du Ministère, je ne saurais ne pas rappeler à votre attention certains points importants de la mission régalienne qui m’est confiée tels que :

a)  Assurer la sécurité ferme et constante des vies et des biens des particuliers et de l’Etat ;

b)  Organiser, dynamiser et  contrôler strictement les Parquets près les Cours et

Tribunaux de Première Instance  et surtout, la chaîne pénale ;

c)  Veiller à l’exécution des décisions judiciaires rendues et passées en force de chose souverainement jugée ;

d)  Mater sous toutes ses formes l’insécurité foncière, l’impunité et la corruption ;

e)  Revaloriser la fonction de Parquetiers ;

f)  Créer, au besoin, des Tribunaux de Première Instance dans les juridictions dont la nécessité se fait sentir ;

g)  Œuvrer pour la tenue régulière des assises criminelles avec et sans assistance de jury ;

h)  Veiller à l’harmonisation des rapports et une fructueuse collaboration entre la PNH et toutes les instances judiciaires pour le bien de la Nation.

i)  Combattre le népotisme au sein du système judiciaire ;

      j)  Rééquilibrer les relations obligées entre le Ministère de la Justice et de la

Sécurité Publique et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;

k) Désigner les membres devant représenter le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique au sein de la Commission mixte de certification des Magistrats

(MJSP/CSPJ) ;

l)  Élaborer le projet de la loi-cadre du Conseil Constitutionnel crée par la Constitution en vigueur depuis 2011 ;

m) Rendre effectif le Service de Sécurités Judiciaires près les Tribunaux de paix,

Tribunaux de Première Instance et Cours d’Appel ;

n)  Actualiser la carte judiciaire de la République ;

o)  Œuvrer pour la tenue régulière des assises criminelles avec et sans assistance de jury ;

p)   Pérenniser l’assistance judiciaire gratuite à travers le pays.

Par ailleurs, durant mon Ministère, je m’emploierai particulièrement à adresser d’une manière effective et efficace  d’autres problématiques auxquelles fait face chroniquement notre système judiciaire et qui me tiennent à cœur:

1-   La nécessite d'organiser, au regard de l'art. 27 du décret du 22 aout 2015 le casier judiciaire. En effet,la DCPJ ne disposant pas effectivement des archives de toutes les condamnations prononcées par les cours et tribunaux de la République court le risque de délivrer un'' certificat vierge ''a un condamné. En conséquence,une première étape sera réalisée par la DCPJ et la deuxième, pour la délivrance, par le Ministère de la Justice, à partir de sa base de données, contenant les fichiers y afférents.

2-   L'accent sera mis particulièrement sur la pertinence de la formation des magistrats, à travers un curriculum qui doit être à la hauteur des attentes,des préoccupations et exigences du système judiciaire qui se veut désormais efficace. Il en sera fait conformément à l'art. 53,de la loi portant sur le statut de la Magistrature.

3-   Des dispositions urgentes seront adéquatement envisagées en vue d'apporter les solutions appropriées aux  difficiles et inacceptables conditions générales de détention des détenus et condamnés en milieu carcéral.Le volet relatif à la réhabilitation sera dorénavant pris en compte. En partenariat avec le MSPP,une prise en charge médicale sera assurée,ainsi qu'au niveau de la santé mentale.

4-   Mon ministère œuvrera de façon à ce que les personnes appréhendées comparaissent dans les délais impartis par devant leur juge naturel, ce dans l’objectif d’adresser la problématique de la détention préventive prolongée, plaie de notre système judiciaire, occasionnant la surpopulation carcérale.

5-   Des mesures de prophylaxie sociale seront également mises en œuvre en vue d'anticiper et résorber le phénomène criminel. A ce titre, les centres d'accueil pour enfants devront être pourvus et encadrés de concert avec l'IBESR, afin de permettre aux Juges pour enfants de s'assurer de l’effectivité des mesures de protection, de surveillance,d'assistance ou d’éducation qu'il aura ordonnées dans l’intérêt de l'enfant et de la société .

6-   Rendre suffisamment opérationnelle l’Unité de la Médecine légale, par la fourniture de moyens adéquats.

7-   Étendre l'assistance judiciaire à toutes les juridictions ou presque, afin de garantir l’accès à la justice aux plus démunis, tant au pénal qu'au civil.

8-   Le MJSP sera particulièrement attentif à implémentation du projet des nouveaux Codes Pénal et Procédure Pénale. 

9-   Étant à l’écoute des préoccupations de la population, des dispositions devront être prises en vue de permettre à l'ONI de s'acquitter de sa mission, qui consiste à délivrer la CIN dans un délai raisonnable.

D’autre part, l’attribution de sécurité publique plurielle au soutien des modalités réalisables et autres consignées dans la Déclaration de la Politique Générale du Premier Ministre doit se matérialiser.

Chers Collaborateurs,

Mesdames,

Messieurs,

Le travail que j’aurai à accomplir ne pourrait se faire sans votre collaboration, c’est certain. J’ai eu écho des difficultés auxquelles sont confrontées le personnel du ministère et je ne saurais y être insensible. Dans un dialogue respectueux, constructif et permanent, nous essayerons ensemble de trouver les solutions appropriées au bénéfice de tout un chacun.

Je compte sur chacun au-delà des titres, rangs et autres pour que ‘’Force reste à la loi’’.

‘’ Acta non verba’’ (Des actes points de mots)

J’appelle donc, par la même occasion, tous les fonctionnaires du Ministère, les acteurs et décideurs judiciaires, les agents pénitentiaires, les officiers ministériels assermentés à travailler avec science et conscience pour la réussite de notre vaste et noble tâche.

Déjà les premières lignes du bilan de mon administration s’écrivent. Bonne besogne !!!

Merci.