UNE PROFESSION EN PERTE DE CRÉDIBILITÉ
La justice c’est comme l’hôpital, personne ne s’y rend sans être malade. Quand on y recourt, c’est parce qu’on a un problème qu’on veut régler. Mais, à la différence de l’hôpital, souventes fois on a besoin de la science d’un homme de l’art maîtrisant les techniques de la procédure et pouvant traduire parfaitement le jargon juridique.
L’on a coutume de dire que « l’avocat est le défenseur de la veuve et de l’orphelin ». Mais cette affirmation est battue en brèche par le comportement peu honorable de certains membres du corps qui spolient leurs clients, croyant qu’ils ont le droit de tout faire et ne seront jamais sanctionnés.
Le Conseil de discipline, cet organe du barreau chargé de gérer et de discipliner le membres de l’Ordre, manque de fermeté ou tout simplement, n’existe pas. C’est son laxisme même qui permet à certains avocats de faire ce qu’ils sont en train de faire, surtout, s’ils sont convaincus qu’ils ne courent aucun risque sur le plan disciplinaire. Devant certaines indélicatesses, l’opinion publique retire sa confiance et n’accorde plus de crédit à ceux qui embrassent cette profession.
Si les avocats veulent redorer leur blason, ils doivent cesser de corrompre les magistrats car ce faisant, ils détruisent l’institution la plus importante de l’État-nation.
Combien de juges ont reçu des pots-de-vin de ces respectables chers maîtres et qui sont aujourd’hui renvoyés de la magistrature ? Combiens d’honnêtes citoyens se sont faits plumer par ces messieurs ? Les prisons regorgent de démunis, combien parmi eux ont reçu la visite, même providentielle, de ces disciples de Saint-Yves ?
De nos jours, il y a peu de bons avocats. Ils ne sont pas nombreux mais il en existe quelques-uns, des personnalités d’une intégrité à toute épreuve et d’une érudition considérable. Nous les félicitons et ils méritent notre respect.
Par honnêteté, on doit toujours dire ce qui est vrai. De même, l’avocat doit toujours dire la vérité...à son client. Rares sont ceux qui respectent ce principe moral. Ils se font passer pour des prestidigitateurs qui, par un simple tour de passe-passe, croient pouvoir gagner un procès ou obtenir quelque chose de la justice.
La vérité est dans les livres. Le droit est une science, on n’est pas grand avocat par son nom de famille. Le fait d’avoir un solide compte en banque, de posséder une jolie maison et de rouler une voiture de luxe ne fait pas de soi un bon avocat. ‘’L’habit ne fait pas le moine’’.
Et contrairement au Pic de la Mirandole, le savoir juridique de certains est exécrable. Ceci est la conséquence directe de la dérive de l’enseignement supérieure en Haïti.
Le bon avocat est celui qui connait ses limites, qui respecte ses consoeurs et confrères, qui est sincère avec son client et qui ne corrompt pas les magistrats, les greffiers et les huissiers. Le bon avocat s’abstient à toute action malhonnête pouvant jeter l’opprobre sur son patronyme. Le bon avocat est celui qui se respecte, qui ne se livre pas à la concurrence déloyale et ne porte pas de coups bas à un collègue. Le bon avocat n’impute pas la responsabilité de sa défaite ou de son échec à un juge ou un ministère public. Le bon avocat est celui qui accepte de perdre tout en reconnaissant que le bon droit n’était pas de son côté ou, à contrario, exerce des recours en cas d’insatisfaction. Le bon avocat, enfin, est celui qui obtient gain de cause sans passer par des chemins détournés et qui a confiance dans la justice de son pays.
Quelle vanité peut-on tirer quand on exploite la misère ou les problèmes socio-économiques d’un juge pour le porter à rendre une décision ou à prendre position en sa faveur ? Ce faisant, on n’est pas seulement un corrupteur, on est une pourriture. Il n’y a là aucune vertu...aucune grandeur.
On ne peut, sous le motif fallacieux d’être avocat, profiter des honnêtes gens ou du malheur des autres pour faire sa fortune en les dépossedant de leur argent ou de leurs biens. C’est de l’argent mal acquis, au même titre que les avoirs provenant du trafic de la drogue ou autres infractions graves.
Sous prétexte d’exercer une profession libérale, tous les moyens sont bons pour réussir, « tous les coups sont permis ». Imaginez qu’un beau jour, un de ces jurisconsultes sans scrupules, par accointances politiques, combines ou autres magouilles, rentre dans la magistrature...nous laissons le soin à chacun de deviner la suite.
Certains laissent aller leur colère jusqu’à dire que tous les avocats sont des voleurs. Nous disons non. Ceux-là qui se comportent comme tels l’étaient bien avant d’embrasser la profession car il n’y a pas plus noble que le Droit, considéré, à juste titre, comme la véritable science éternelle.
Nous pensons que les responsables de l’Université d’État d’Haiti doivent insérer dans le programme des facultés de droit un cours d’éthique et de déontologie obligatoire dès la troisième année ; l’école du barreau étant inexistante pour n’être pas prévue par les lois républicaines.
Le philosophe francais Albert CAMUS eut à dire une chose très intéressante à propos de l’Avocature.
‘’Si tu veux être heureux un jour dans la vie : saoûle-toi. Si tu veux être heureux deux jours dans la vie : marie-toi. Si tu veux être heureux toute ta vie : sois avocat’’.
Nous ajouterions... « honnête » !
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 21 octobre 2007
samedi 20 octobre 2007
mercredi 17 octobre 2007
LE MÉTIER DE JUGER, UNE PROFESSION NOBLE...
LE MÉTIER DE JUGER
La magistrature est un sacerdoce. On doit avoir la vocation pour pouvoir la professer. Tous ceux qui y entrent pour gagner de l’argent sont de sacrés imbéciles. Nous connaissons quelques vendus qui avaient cette motivation. Certains s’en sont sortis par la petite porte, d’autres sont devenus très riches... mais ont perdu le peu qui leur restait de personnalité.
Dans cette même rubrique, il y en a qui ont choisi de rester intègres, de mener une vie modeste, de s’adonner à la culture juridique et se vouer corps et âme à la cause des Magistrats. On n’a pas besoin d’être pourvu de conforts matériels et de possibilités somptuaires pour être un homme de bien.
Le métier de juger ! Il n’y a rien d’aussi passionnant et de plus beau au monde. C’est la raison pour laquelle, malgré les insatisfactions et les frustations, il est difficile de l’abandonner une fois qu’on y a goûté.
La plus grande vertu de la justice c’est de ne pas se laisser attendrir par l’émotion. Un juge doit inspirer le respect, l’honnêteté, la sagesse, la crainte...et, c’est là toute la richesse de la profession. Par amour du prétoire et par souci de bien faire les choses, parfois, aux prix de grands sacrifices, il finit, peu à peu, par considérer que c’est une part de sa vie et prend cette responsabilité comme une évidence...tout simplement...aussi inéluctable que le ciel, le soleil, les nuages, la nuit, la lune et les étoiles.
Il est condamné à être en tout temps, en tout lieu, en toute chose et en toute circonstance, un modèle. Pour des raisons qui vont au-delà de la pudeur, il doit éviter d’attirer sur lui la honte, le mépris et l’anathème.
Le jugement qu’il est appelé à porter sur des actes extérieurs de libre volonté d’autrui se formule ainsi : « sincère approbation et probe désapprobation ». Ou bien l’acte incriminé parait de nature à faire encourir à celui ou celle qui le commet ou l’omet une peine, un blâme ou une réparation, ou bien ledit acte revêt un caractère tel que son accomplissement ou son omission excite l’admiration.
Rendre justice à quelqu’un c’est reconnaitre ses droits et son mérite et non tout simplement prononcer, au voeu de la loi, la condamnation de son vis-à-vis.
Par notre manière de concevoir, nous pensons que le critérium d’après lequel se déterminent les qualités pour devenir un bon Magistrat réside dans la conscience individuelle de chaque aspirant ou soupirant.
Juger ses semblables, c’est un don de Dieu. Ceux-là qui sont choisis pour remplir cette fonction si noble doivent lui rendre gloire de leur avoir accordé un si grand privilège.
Juger ses semblables, c’est un travail qui demande de longues heures d’appréciation afin d’arriver au dernier mot qui mettra un terme à une contestation et d’où sortira la ‘’ vérité ’’ judiciaire.
Juger ses semblables, c’est également la générosité suprême, c’est prendre le gage d’assurer la stabilité de la société et la pérennité des valeurs...c’est le moyen par excellence de régulation sociale.
Juger ses semblables enfin, c’est la manifestation d’un pouvoir universel permettant à chaque Magistrat de dire, de tout son être, sans ambage aucune, aux gens du monde entier : hommes et femmes, petits et grands, riches et pauvres, jeunes et vieux, noirs et blancs, paysans et citadins, intellectuels et illettrés, catholiques, protestants et vodouisants, qu’ils sont tous égaux, pas seulement devant la mort mais également devant...la loi.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 14 octobre 2007
La magistrature est un sacerdoce. On doit avoir la vocation pour pouvoir la professer. Tous ceux qui y entrent pour gagner de l’argent sont de sacrés imbéciles. Nous connaissons quelques vendus qui avaient cette motivation. Certains s’en sont sortis par la petite porte, d’autres sont devenus très riches... mais ont perdu le peu qui leur restait de personnalité.
Dans cette même rubrique, il y en a qui ont choisi de rester intègres, de mener une vie modeste, de s’adonner à la culture juridique et se vouer corps et âme à la cause des Magistrats. On n’a pas besoin d’être pourvu de conforts matériels et de possibilités somptuaires pour être un homme de bien.
Le métier de juger ! Il n’y a rien d’aussi passionnant et de plus beau au monde. C’est la raison pour laquelle, malgré les insatisfactions et les frustations, il est difficile de l’abandonner une fois qu’on y a goûté.
La plus grande vertu de la justice c’est de ne pas se laisser attendrir par l’émotion. Un juge doit inspirer le respect, l’honnêteté, la sagesse, la crainte...et, c’est là toute la richesse de la profession. Par amour du prétoire et par souci de bien faire les choses, parfois, aux prix de grands sacrifices, il finit, peu à peu, par considérer que c’est une part de sa vie et prend cette responsabilité comme une évidence...tout simplement...aussi inéluctable que le ciel, le soleil, les nuages, la nuit, la lune et les étoiles.
Il est condamné à être en tout temps, en tout lieu, en toute chose et en toute circonstance, un modèle. Pour des raisons qui vont au-delà de la pudeur, il doit éviter d’attirer sur lui la honte, le mépris et l’anathème.
Le jugement qu’il est appelé à porter sur des actes extérieurs de libre volonté d’autrui se formule ainsi : « sincère approbation et probe désapprobation ». Ou bien l’acte incriminé parait de nature à faire encourir à celui ou celle qui le commet ou l’omet une peine, un blâme ou une réparation, ou bien ledit acte revêt un caractère tel que son accomplissement ou son omission excite l’admiration.
Rendre justice à quelqu’un c’est reconnaitre ses droits et son mérite et non tout simplement prononcer, au voeu de la loi, la condamnation de son vis-à-vis.
Par notre manière de concevoir, nous pensons que le critérium d’après lequel se déterminent les qualités pour devenir un bon Magistrat réside dans la conscience individuelle de chaque aspirant ou soupirant.
Juger ses semblables, c’est un don de Dieu. Ceux-là qui sont choisis pour remplir cette fonction si noble doivent lui rendre gloire de leur avoir accordé un si grand privilège.
Juger ses semblables, c’est un travail qui demande de longues heures d’appréciation afin d’arriver au dernier mot qui mettra un terme à une contestation et d’où sortira la ‘’ vérité ’’ judiciaire.
Juger ses semblables, c’est également la générosité suprême, c’est prendre le gage d’assurer la stabilité de la société et la pérennité des valeurs...c’est le moyen par excellence de régulation sociale.
Juger ses semblables enfin, c’est la manifestation d’un pouvoir universel permettant à chaque Magistrat de dire, de tout son être, sans ambage aucune, aux gens du monde entier : hommes et femmes, petits et grands, riches et pauvres, jeunes et vieux, noirs et blancs, paysans et citadins, intellectuels et illettrés, catholiques, protestants et vodouisants, qu’ils sont tous égaux, pas seulement devant la mort mais également devant...la loi.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 14 octobre 2007
samedi 13 octobre 2007
LA RENTRÉE JUDICIAIRE 2007-2008
LA RENTRÉE JUDICIAIRE 2007-2008
La justice haitienne a repris du service ce premier lundi d’octobre pour l’année judiciaire 2007-2008. Une reprise qui marque en même temps la réouverture officielle de tous les tribunaux de la république.
Le moment solennel qu’est la rentrée judiciaire nous permet de prendre un temps d’arrêt pour faire le point sur nos déceptions, nos espoirs et nos souhaits.
Nous considérons que l’heure n’est plus aux interrogations mais à l’action. Donc, la réforme apparait comme étant une voie à privilégier et se justifie entièrement devant la situation lamentable de la justice. Mais, qu’il soit dit entre nous, les trois nouvelles lois votées par le parlement ne vont pas changer les choses.
Nous insistons pour dire aujourd’hui plus que jamais que les réformes en profondeur dont la justice a besoin nécessitent du temps et de la sérénité. Ce qu’il faut présentement, c’est renforcer l’indépendance et la force des juges.
Nous ne pouvons pas aborder ce nouvel exercice sans mentionner la nécessité pour les magistrats de s’adapter aux nouvelles réalités tout en préservant les valeurs fondamentales de la profession, disons-le, en pleine mutation. Nous pensons, entre autres, à la mondialisation, à l’évolution du droit, à la mobilité des avocats, à la concurrence accrue, phénomènes inévitables auxquels nous devons faire face en faisant preuve d’originalité et de créativité.
A ce sujet, l’État doit nous permettre de moderniser les véhicules de la pratique professionnelle. Sans une telle modernisation, il nous sera quasi impossible de relever les nombreux défis que nous devons affronter tous ensemble, plus unis que jamais et cela toujours dans la poursuite de l’excellence.
Nous avons constaté que la justice n’est pas la même pour tout le monde. Elle va au ralenti ou à plusieurs vitesses, selon les critères sociaux ou économiques, alors que selon les prescrits républicains, le riche et le pauvre sont égaux devant la loi. Il y a une tendance discriminatoire dans la distribution de la justice. « Aux grands corrompus, miséricorde ! Aux petits corrompus, misère et corde » !
Nous dénoncons, avec force, les inégalités de traitement relevées au niveau de l’institution judiciaire, parfois au sein d’une même juridiction en raison d’accointances politiques. Par exemple, la différence de moyens et de traitement se manifeste entre les membres du parquet soumis au gouvernement et les juges d’instruction sur qui aucun pouvoir n’a d’autorité.
Autre remarque : les promotions sont accordées sur des critères politiques ou de docilité et non de compétence.
Des juges de paix, sont en poste depuis quinze ans et ne sont jamais l’objet d’affectation nouvelle ni de promotion pendant que des individus qui ont à peine leur licence en droit sont nommés directement en première instance, au mépris des considérations liées à la carrière professionnelle.
Nous ne terminerons pas sans aborder le problème de la corruption. Pour enrayer ce fléau au niveau de la justice, il faut un grand ménage dans la magistrature, la police, les greffes, le notariat, chez les huissiers, les officiers d’Etat civil et les arpenteurs...
La loi est une pour tous, c’est la condition « sine qua non » de la liberté. Elle doit être obéie non pas par peur de sanction, mais par devoir.
Espérons que nos inquiétudes et nos recommandations auront retenu l’attention des autorités concernées.
Excellente année judiciaire à tous !
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 07 octobre 2007 http://heidifortune.blogspot.com
La justice haitienne a repris du service ce premier lundi d’octobre pour l’année judiciaire 2007-2008. Une reprise qui marque en même temps la réouverture officielle de tous les tribunaux de la république.
Le moment solennel qu’est la rentrée judiciaire nous permet de prendre un temps d’arrêt pour faire le point sur nos déceptions, nos espoirs et nos souhaits.
Nous considérons que l’heure n’est plus aux interrogations mais à l’action. Donc, la réforme apparait comme étant une voie à privilégier et se justifie entièrement devant la situation lamentable de la justice. Mais, qu’il soit dit entre nous, les trois nouvelles lois votées par le parlement ne vont pas changer les choses.
Nous insistons pour dire aujourd’hui plus que jamais que les réformes en profondeur dont la justice a besoin nécessitent du temps et de la sérénité. Ce qu’il faut présentement, c’est renforcer l’indépendance et la force des juges.
Nous ne pouvons pas aborder ce nouvel exercice sans mentionner la nécessité pour les magistrats de s’adapter aux nouvelles réalités tout en préservant les valeurs fondamentales de la profession, disons-le, en pleine mutation. Nous pensons, entre autres, à la mondialisation, à l’évolution du droit, à la mobilité des avocats, à la concurrence accrue, phénomènes inévitables auxquels nous devons faire face en faisant preuve d’originalité et de créativité.
A ce sujet, l’État doit nous permettre de moderniser les véhicules de la pratique professionnelle. Sans une telle modernisation, il nous sera quasi impossible de relever les nombreux défis que nous devons affronter tous ensemble, plus unis que jamais et cela toujours dans la poursuite de l’excellence.
Nous avons constaté que la justice n’est pas la même pour tout le monde. Elle va au ralenti ou à plusieurs vitesses, selon les critères sociaux ou économiques, alors que selon les prescrits républicains, le riche et le pauvre sont égaux devant la loi. Il y a une tendance discriminatoire dans la distribution de la justice. « Aux grands corrompus, miséricorde ! Aux petits corrompus, misère et corde » !
Nous dénoncons, avec force, les inégalités de traitement relevées au niveau de l’institution judiciaire, parfois au sein d’une même juridiction en raison d’accointances politiques. Par exemple, la différence de moyens et de traitement se manifeste entre les membres du parquet soumis au gouvernement et les juges d’instruction sur qui aucun pouvoir n’a d’autorité.
Autre remarque : les promotions sont accordées sur des critères politiques ou de docilité et non de compétence.
Des juges de paix, sont en poste depuis quinze ans et ne sont jamais l’objet d’affectation nouvelle ni de promotion pendant que des individus qui ont à peine leur licence en droit sont nommés directement en première instance, au mépris des considérations liées à la carrière professionnelle.
Nous ne terminerons pas sans aborder le problème de la corruption. Pour enrayer ce fléau au niveau de la justice, il faut un grand ménage dans la magistrature, la police, les greffes, le notariat, chez les huissiers, les officiers d’Etat civil et les arpenteurs...
La loi est une pour tous, c’est la condition « sine qua non » de la liberté. Elle doit être obéie non pas par peur de sanction, mais par devoir.
Espérons que nos inquiétudes et nos recommandations auront retenu l’attention des autorités concernées.
Excellente année judiciaire à tous !
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 07 octobre 2007 http://heidifortune.blogspot.com
UCREF, MAGISTRATURE ET CORRUPTION
UCREF, MAGISTRATURE ET CORRUPTION
Le code d’instruction criminelle haïtien traite essentiellement des pouvoirs des divers acteurs de la chaîne pénale, et de la procédure devant les tribunaux pour sanctionner les infractions et indemniser les victimes.
L’attribution d’une prime forfaitaire par l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) à certains magistrats de Port-au-Prince ne repose sur aucune justification ni aucune disposition légale. Une telle situation constitue évidemment une forme de corruption de nature à autoriser des pressions directes de cette institution sur l’activité juridictionnelle de ces magistrats. En outre, elle expose les agents concernés à un traitement inégalitaire par rapport aux autres magistrats de la république, particulièrement ceux de la province.
Avec ce nouveau scandale, la justice vient de perdre sa sacralité et le peu qui lui restait de sa crédibilité. Il y a quelque chose de très déroutant dans cette affaire. Cette triste illustration marque, en effet, une dérive sans précédent dans l’organisation judiciaire en Haïti. L’émotion est trop grande. Le pire : des magistrats que l’on croyait au-dessus de tout soupçon y sont mêlés.
Ah ! « L’argent brise les pierres ».
D’après une feuille de paie rendue publique et qui concerne le mois de juillet 2007, il s’agit de primes accordées dans le cadre d’un Projet de Constitution d’une Chaîne Pénale et d’Aide ponctuelle au renforcement de certaines institutions luttant contre la drogue, le blanchiment et la corruption. Il importe de se questionner sur la légalité de la constitution de cette cellule dorée.
Parlant de chaîne pénale, que viennent chercher des chauffeurs, des secrétaires, des greffiers et des huissiers dans tout cela ? L’on se doit aussi de se demander : d’où proviennent les fonds utilisés par l’UCREF pour primer ces privilégiés ? Est-ce du trésor public ou s’agit-il tout simplement de fonds séquestrés dans le cadre de ses activités ?
On dira ce qu’on voudra mais ce mode de procéder de l’UCREF est mené de façon cavalière, sans aucune concertation ; ce qui dénote une sorte de clientélisme, de copinage et de favoritisme...des termes intimement liés à la corruption. En plus, cette approche est susceptible de porter atteinte à l’indépendance des juges.
En France par exemple, il existe des « primes au mérite » pour les magistrats mais elles se donnent en vertu d’un décret relatif au régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire, en fonction de la contribution du magistrat au bon fonctionnement de la justice. Ces sommes accordées à titre d’encouragement s’octroient annuellement et se comptabilisent en pourcentages clairement définis. Pour cela, toute une gamme de mesures de contrôle et d’inspection est mise en place pour éviter toute discrimination ou magouille.
Tel n’est pas le cas ici, eu égard aux montants perçus mensuellement par les magistrats impliqués dans cette sale combine. Notre système judiciaire est malade à tout point de vue, et nous estimons que sa mise à plat est nécessaire. Même quand cela va choquer, nous pensons également qu’il faut questionner l’intégrité de ces magistrats dont nous déplorons la conduite.
Nous désavouons publiquement cette pratique de l’UCREF qui met en péril, non seulement, l’indépendance de la magistrature mais également l’avenir du pays tout entier. Si, en tant qu’institution légalement prévue par la loi, sa mission consiste à enquêter sur des cas de malversation, de gabegie administrative et de blanchiment d’argent provenant du trafic illicite de la drogue et autres infractions graves, en étroite collaboration avec la justice, cela ne sous-entend nullement qu’elle peut soudoyer voire corrompre les divers acteurs de la chaîne pénale qui lui apportent leur concours. Ce faisant, elle outrepasse ses limites, brise sa sphère de compétence, va au-delà de son champ d’action et viole la loi. Les auteurs et complices de cette infamie devront tirer les conséquences qui en découlent.
Un État de Droit, une vraie Démocratie
doit répondre par l’action publique
des crimes de Magistrats.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 30 septembre 2007
Le code d’instruction criminelle haïtien traite essentiellement des pouvoirs des divers acteurs de la chaîne pénale, et de la procédure devant les tribunaux pour sanctionner les infractions et indemniser les victimes.
L’attribution d’une prime forfaitaire par l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) à certains magistrats de Port-au-Prince ne repose sur aucune justification ni aucune disposition légale. Une telle situation constitue évidemment une forme de corruption de nature à autoriser des pressions directes de cette institution sur l’activité juridictionnelle de ces magistrats. En outre, elle expose les agents concernés à un traitement inégalitaire par rapport aux autres magistrats de la république, particulièrement ceux de la province.
Avec ce nouveau scandale, la justice vient de perdre sa sacralité et le peu qui lui restait de sa crédibilité. Il y a quelque chose de très déroutant dans cette affaire. Cette triste illustration marque, en effet, une dérive sans précédent dans l’organisation judiciaire en Haïti. L’émotion est trop grande. Le pire : des magistrats que l’on croyait au-dessus de tout soupçon y sont mêlés.
Ah ! « L’argent brise les pierres ».
D’après une feuille de paie rendue publique et qui concerne le mois de juillet 2007, il s’agit de primes accordées dans le cadre d’un Projet de Constitution d’une Chaîne Pénale et d’Aide ponctuelle au renforcement de certaines institutions luttant contre la drogue, le blanchiment et la corruption. Il importe de se questionner sur la légalité de la constitution de cette cellule dorée.
Parlant de chaîne pénale, que viennent chercher des chauffeurs, des secrétaires, des greffiers et des huissiers dans tout cela ? L’on se doit aussi de se demander : d’où proviennent les fonds utilisés par l’UCREF pour primer ces privilégiés ? Est-ce du trésor public ou s’agit-il tout simplement de fonds séquestrés dans le cadre de ses activités ?
On dira ce qu’on voudra mais ce mode de procéder de l’UCREF est mené de façon cavalière, sans aucune concertation ; ce qui dénote une sorte de clientélisme, de copinage et de favoritisme...des termes intimement liés à la corruption. En plus, cette approche est susceptible de porter atteinte à l’indépendance des juges.
En France par exemple, il existe des « primes au mérite » pour les magistrats mais elles se donnent en vertu d’un décret relatif au régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire, en fonction de la contribution du magistrat au bon fonctionnement de la justice. Ces sommes accordées à titre d’encouragement s’octroient annuellement et se comptabilisent en pourcentages clairement définis. Pour cela, toute une gamme de mesures de contrôle et d’inspection est mise en place pour éviter toute discrimination ou magouille.
Tel n’est pas le cas ici, eu égard aux montants perçus mensuellement par les magistrats impliqués dans cette sale combine. Notre système judiciaire est malade à tout point de vue, et nous estimons que sa mise à plat est nécessaire. Même quand cela va choquer, nous pensons également qu’il faut questionner l’intégrité de ces magistrats dont nous déplorons la conduite.
Nous désavouons publiquement cette pratique de l’UCREF qui met en péril, non seulement, l’indépendance de la magistrature mais également l’avenir du pays tout entier. Si, en tant qu’institution légalement prévue par la loi, sa mission consiste à enquêter sur des cas de malversation, de gabegie administrative et de blanchiment d’argent provenant du trafic illicite de la drogue et autres infractions graves, en étroite collaboration avec la justice, cela ne sous-entend nullement qu’elle peut soudoyer voire corrompre les divers acteurs de la chaîne pénale qui lui apportent leur concours. Ce faisant, elle outrepasse ses limites, brise sa sphère de compétence, va au-delà de son champ d’action et viole la loi. Les auteurs et complices de cette infamie devront tirer les conséquences qui en découlent.
Un État de Droit, une vraie Démocratie
doit répondre par l’action publique
des crimes de Magistrats.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 30 septembre 2007
mardi 4 septembre 2007
BILAN DE L'ANNÉE JUDICIAIRE 2006-2007
L’année judiciaire qui se termine au moment où nous écrivons ces lignes n’a pas été vraiment riche en réalisations. Le bilan est plutot mitigé. Mise à part la ratification par le parlement de deux des trois projets de lois relatifs à la réforme et quelques rencontres de sensibilisation au palais national, rien de concret n’a été fait. Tout au contraire, certaines indécences politiques sont venues affaiblir davantage le système. Quelques magistrats ont fermé la porte derrière eux...et la disparition tragique du président de la cour d’appel des Gonaives, Me Hugues Saint-Pierre, dans des conditions troublantes, a été reçue comme un coup de massue au sein de la magistrature haïtienne.
Pour finir, le phénomène des prisons, au moment où la police fait de son mieux pour mettre hors d’état de nuire certains gros bandits, suscite de nombreuses inquiétudes de la part des organisations des droits humains et de la société civile.
2007 fut donc une année, à la fois, triste et tiède pour la justice. Les problèmes restent les mêmes et sont nombreux.
Nous écrivions, il y a quelques mois, que les perspectives de la réforme restaient peu attrayantes à beaucoup de point de vue et la réalite n’a malheureusement pas démenti le pessimisme dont nous faisions preuve.
Notre justice va mal non pas parce qu’elle ne dispose pas de moyens mais bien plus parce que les moyens qui lui sont dévolus sont excessivement mal pensés ou incomplets.
A l’image de bien d’autres activités d’intérêt général, la justice haitienne souffre du manque de volonté et de cohérence des décisions politiques.
Elle est bien trop souvent l’objet d’enjeu et de positionnement idéologique alors même qu’elle devait tout simplement être prise pour ce qu’elle est, à savoir, un service public régalien consacré par la constitution.
La perte de confiance du justiciable en la justice induit une crise d’identité et de légitimité d’autant plus grave qu’il s’agit de l’institution suprême, de l’ultime recours contre l’injustice.
Avec un budget ridicule, lamentable, honteux, indigne...peut-on espérer grand-chose des acteurs judiciaires ?
Les Magistrats ne sont pas confortables dans l’exercice de leur profession, et ceci, à tout point de vue. C’est pourquoi bon nombre d’entre-eux, excellents professionnels d’une rare qualité intellectuelle ont abandonné car non seulement le salaire n’est valorisant pour des journées entières d’instruction mais aussi les conditions de travail ne font pas honneur à leur statut.
Tout le monde est d’accord pour la modernisation de la justice mais cependant cela n’a pas l’air d’être une priorité politique. L’Etat préfère investir l’argent des contribuables ailleurs, ce qui nous semble complètement démentiel et irraisonné.
Il faut le dire, certains signaux illustrent la volonté de maintenir la justice parmi les priorités gouvernementales. Cependant, en notre qualité de praticien, et malgré certaines déclarations rassurantes, nous disons que la réforme judiciaire n’est pas pour demain.
Nous serons encore là à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2007-2008 pour scruter le paysage juridique, observer la vie dans les cours et tribunaux, dénoncer les irrégularites et y donner le plus large écho.
Nous critiquons tous ceux qui utilisent le dysfonctionnement et la faiblesse de la justice à des fins mercantiles, qu’ils soient juges mafieux, politiciens véreux, responsables de droits humains intéressés, organisations non gouvernementales (ONG) bidons ou autres...
Nous envoyons une pensée spéciale à toutes celles et à tous ceux qui militent véritablement en faveur d’un nouveau système judiciaire. Nous pensons à la difficulté de leur tâche et au poids de leurs responsabilités.
Une autre justice est possible, il suffit tout simplement d’avoir un peu de volonté politique agrémentée d’une bonne organisation de traitement et de recruter à cette fin un personnel qualifié.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 12 août 2007
Pour finir, le phénomène des prisons, au moment où la police fait de son mieux pour mettre hors d’état de nuire certains gros bandits, suscite de nombreuses inquiétudes de la part des organisations des droits humains et de la société civile.
2007 fut donc une année, à la fois, triste et tiède pour la justice. Les problèmes restent les mêmes et sont nombreux.
Nous écrivions, il y a quelques mois, que les perspectives de la réforme restaient peu attrayantes à beaucoup de point de vue et la réalite n’a malheureusement pas démenti le pessimisme dont nous faisions preuve.
Notre justice va mal non pas parce qu’elle ne dispose pas de moyens mais bien plus parce que les moyens qui lui sont dévolus sont excessivement mal pensés ou incomplets.
A l’image de bien d’autres activités d’intérêt général, la justice haitienne souffre du manque de volonté et de cohérence des décisions politiques.
Elle est bien trop souvent l’objet d’enjeu et de positionnement idéologique alors même qu’elle devait tout simplement être prise pour ce qu’elle est, à savoir, un service public régalien consacré par la constitution.
La perte de confiance du justiciable en la justice induit une crise d’identité et de légitimité d’autant plus grave qu’il s’agit de l’institution suprême, de l’ultime recours contre l’injustice.
Avec un budget ridicule, lamentable, honteux, indigne...peut-on espérer grand-chose des acteurs judiciaires ?
Les Magistrats ne sont pas confortables dans l’exercice de leur profession, et ceci, à tout point de vue. C’est pourquoi bon nombre d’entre-eux, excellents professionnels d’une rare qualité intellectuelle ont abandonné car non seulement le salaire n’est valorisant pour des journées entières d’instruction mais aussi les conditions de travail ne font pas honneur à leur statut.
Tout le monde est d’accord pour la modernisation de la justice mais cependant cela n’a pas l’air d’être une priorité politique. L’Etat préfère investir l’argent des contribuables ailleurs, ce qui nous semble complètement démentiel et irraisonné.
Il faut le dire, certains signaux illustrent la volonté de maintenir la justice parmi les priorités gouvernementales. Cependant, en notre qualité de praticien, et malgré certaines déclarations rassurantes, nous disons que la réforme judiciaire n’est pas pour demain.
Nous serons encore là à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2007-2008 pour scruter le paysage juridique, observer la vie dans les cours et tribunaux, dénoncer les irrégularites et y donner le plus large écho.
Nous critiquons tous ceux qui utilisent le dysfonctionnement et la faiblesse de la justice à des fins mercantiles, qu’ils soient juges mafieux, politiciens véreux, responsables de droits humains intéressés, organisations non gouvernementales (ONG) bidons ou autres...
Nous envoyons une pensée spéciale à toutes celles et à tous ceux qui militent véritablement en faveur d’un nouveau système judiciaire. Nous pensons à la difficulté de leur tâche et au poids de leurs responsabilités.
Une autre justice est possible, il suffit tout simplement d’avoir un peu de volonté politique agrémentée d’une bonne organisation de traitement et de recruter à cette fin un personnel qualifié.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 12 août 2007
EXTRAIT DE LA COMMUNICATION DE ME HEIDI FORTUNÉ
COLLOQUE SUR LA GOUVERNANCE ET LA CORRUPTION ORGANISÉ PAR L’ULCC DU 20 AU 23 AOÛT 2007-
EXTRAIT DE SON INTERVENTION -
Lorsqu’en décembre 2000, j’ai accédé au corps judiciaire, j’étais fier d’appartenir à la seule institution de l’État dont le nom est une vertu : la justice. Ma conception de la magistrature était simple. Elle se fondait sur la signification du mot qui évoque la grandeur, la supériorité, et sur le rôle social des juges. Pour moi, du magistrat, on devait attendre plus que des qualités. C’est donc, tout naturellement que j’espérais pouvoir m’épanouir dans la magistrature.
Mais, après plus de six années d’exercice de cette profession que j’aime tant et pour laquelle je me suis investi sans compter, je constate avec regret et amertume que l’organisation administrative dans laquelle sont enserrés les magistrats met en danger les plus vulnérables et jette la suspicion sur les plus courageux.
Cela ne correspond ni à mes idéaux de justice, ni à ma conception de la magistrature. Dans ces conditions, il ne me reste pas beaucoup d’alternatives : en fait, elles sont deux. Soit je me confonds dans la moule, soit je rentre en rebellion.
Comme je n’ai pas été éduqué dans l’acceptation de compromission, j’ai choisi de défendre le système en dénoncant ses malheurs et son dysfonctionnement avec toutes les conséquences que cela peut entrainer.
Je me bats pour la justice de mon pays comme je l’aurais fait pour n’importe quelle autre cause noble...
La corruption est devenue un principe. Soit tu rentres dans le mouvement, et tu deviens riche. Soit tu restes en marge de ce phénomène, et tu auras du mal à voir le bout du tunnel. Peu importe ce qu’on dit ou ce qu’on pense, je fais mon choix.
Quand un magistrat accepte de l’argent ou des biens de quelqu’un qui a son dossier devant lui, peu importe ce qu’ils se sont dits, moi, j’y vois la corruption. Les justifications du genre « ce sont des cadeaux, des dons » me semblent fallacieuses. Personnellement, je considère que s’il y a un seul magistrat corrompu, cela est très grave parce qu’il va brimer un citoyen en faveur d’un autre, voire quand c’est plusieurs.
Il ne faut pas se voiler la face, l’ampleur de la corruption au sein de la justice est plus que modérée, je suis bien placé pour le dire. Il faut simplement avoir le courage de sanctionner les magistrats indélicats, ceux-là qui, avec un salaire de dix mille, quinze mille ou vintg mille gourdes, une épouse qui ne travaille pas, des maîtresses et des enfants, sont capables de mener une vie de nabab. Ils doivent s’expliquer et partager leur secret, sinon ils doivent payer leur corruption.
Si l’on attend de voir des contrats de corruption avant de sanctionner, je vous jure qu’on attendra bien longtemps.
‘’La corruption qui sévit dans la société haitienne n’épargne pas le monde judiciaire, le juge n’étant pas isolé de son milieu’’. Je suis d’accord. Cependant, j’insiste sur le fait que celui qui prétend juger les autres devraient se mettre au-dessus de la mêlée.
Aujourd’hui, pour beaucoup de citoyens, la justice est aux ordres et donne raison à celui qui a de l’argent pour corrompre. Ainsi, le combat contre la corruption ne doit pas être mené isolément dans la mesure où « s’il y a des corrompus, il y a des corrupteurs ». Ce qui implique une responsabilité partagée.
Il faudra finalement que l’haitien se convainc qu’il est possible d’avoir raison en justice, sans avoir à user des pots-de-vin ou des relations.
Je m’appelle Heidi Fortuné. Je suis Magistrat, Juge d’Instruction Près le Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien.
Merci !
EXTRAIT DE SON INTERVENTION -
Lorsqu’en décembre 2000, j’ai accédé au corps judiciaire, j’étais fier d’appartenir à la seule institution de l’État dont le nom est une vertu : la justice. Ma conception de la magistrature était simple. Elle se fondait sur la signification du mot qui évoque la grandeur, la supériorité, et sur le rôle social des juges. Pour moi, du magistrat, on devait attendre plus que des qualités. C’est donc, tout naturellement que j’espérais pouvoir m’épanouir dans la magistrature.
Mais, après plus de six années d’exercice de cette profession que j’aime tant et pour laquelle je me suis investi sans compter, je constate avec regret et amertume que l’organisation administrative dans laquelle sont enserrés les magistrats met en danger les plus vulnérables et jette la suspicion sur les plus courageux.
Cela ne correspond ni à mes idéaux de justice, ni à ma conception de la magistrature. Dans ces conditions, il ne me reste pas beaucoup d’alternatives : en fait, elles sont deux. Soit je me confonds dans la moule, soit je rentre en rebellion.
Comme je n’ai pas été éduqué dans l’acceptation de compromission, j’ai choisi de défendre le système en dénoncant ses malheurs et son dysfonctionnement avec toutes les conséquences que cela peut entrainer.
Je me bats pour la justice de mon pays comme je l’aurais fait pour n’importe quelle autre cause noble...
La corruption est devenue un principe. Soit tu rentres dans le mouvement, et tu deviens riche. Soit tu restes en marge de ce phénomène, et tu auras du mal à voir le bout du tunnel. Peu importe ce qu’on dit ou ce qu’on pense, je fais mon choix.
Quand un magistrat accepte de l’argent ou des biens de quelqu’un qui a son dossier devant lui, peu importe ce qu’ils se sont dits, moi, j’y vois la corruption. Les justifications du genre « ce sont des cadeaux, des dons » me semblent fallacieuses. Personnellement, je considère que s’il y a un seul magistrat corrompu, cela est très grave parce qu’il va brimer un citoyen en faveur d’un autre, voire quand c’est plusieurs.
Il ne faut pas se voiler la face, l’ampleur de la corruption au sein de la justice est plus que modérée, je suis bien placé pour le dire. Il faut simplement avoir le courage de sanctionner les magistrats indélicats, ceux-là qui, avec un salaire de dix mille, quinze mille ou vintg mille gourdes, une épouse qui ne travaille pas, des maîtresses et des enfants, sont capables de mener une vie de nabab. Ils doivent s’expliquer et partager leur secret, sinon ils doivent payer leur corruption.
Si l’on attend de voir des contrats de corruption avant de sanctionner, je vous jure qu’on attendra bien longtemps.
‘’La corruption qui sévit dans la société haitienne n’épargne pas le monde judiciaire, le juge n’étant pas isolé de son milieu’’. Je suis d’accord. Cependant, j’insiste sur le fait que celui qui prétend juger les autres devraient se mettre au-dessus de la mêlée.
Aujourd’hui, pour beaucoup de citoyens, la justice est aux ordres et donne raison à celui qui a de l’argent pour corrompre. Ainsi, le combat contre la corruption ne doit pas être mené isolément dans la mesure où « s’il y a des corrompus, il y a des corrupteurs ». Ce qui implique une responsabilité partagée.
Il faudra finalement que l’haitien se convainc qu’il est possible d’avoir raison en justice, sans avoir à user des pots-de-vin ou des relations.
Je m’appelle Heidi Fortuné. Je suis Magistrat, Juge d’Instruction Près le Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien.
Merci !
dimanche 5 août 2007
JUSTICE, SOCIÉTÉ ET CORRUPTION
JUSTICE, SOCIÉTÉ ET CORRUPTION
On ne se demande jamais pourquoi nous sommes toujours aussi mal classés dans les rapports de ‘’TranparencyInternational’’. C’est très simple : par l’attitude irresponsable de nos dirigeants, également par le jeu des lois et des jugements de complaisance, façonné en faveur de « notables » qui vagabondent en toute liberté sur le territoire pendant qu’ils devraient être en prison pour les détournements, forfaitures et concussions qu’ils ont commis.
Si on sanctionnait les corrompus sans parti-pris, Haiti occuperait une position favorable et ne serait pas considérée comme la mauvaise graine du continent.
L’Etat est confronté à de véritables organisations mafieuses et occultes liées à des élus, des responsables politiques, des magistrats et des éléments du secteur privé... regroupés en associations de malfaiteurs.
Justice ne sera vraiment rendue si le juge est lui-même trempé dans des combines.
Il faut aussi mettre de l’ordre dans la boutique des notaires qui ne font l’objet d’aucun contrôle, et qui accumulent des malversations jamais sanctionnées.
Il y a une carence dans les enquêtes sur la corruptionet cela a un rapport de cause à effet sur l’état de déliquescence des institutions haitiennes. C’est pourquoi nous plaidons toujours pour la spécialisation des magistrats.
Il faut des juges anti-corruption dans le système judiciaire qui s’occuperaient de détournements defonds publics, de blanchiment d’argent, et autres crimes organisés... et non des commissions montées de toutes pièces, créées un bon matin et constituées par des proches du pouvoir.
Il faudrait mettre en place dans chaque département une brigade spéciale ‘’anti-corruption’’ pour nettoyer les institutions de l’Etat.
Malgré la création de l’UCREF (Unité centrale de renseignements financiers) et de l’ULCC (unité delutte contre la corruption), les réseaux continuent leurs extorsions tranquillement, sans être inquiétés.
Le laxisme des autorités et le dysfonctionnement de la justice favorisent et contribuent à la promotion de tous les débordements et malversations dans tous les domaines. C’est ainsi que des médecins peuvent fairetout et n’importe quoi en toute impunité.
On assiste à une destruction systématique de notre société. Une grande majorité de l’élite se livre à la corruption de fonctionnaires et ne respecte pas les lois, et certains les violent allègrement, à des fins d’enrichissement personnel ou du copinage.
Des jugements de complaisance sont rendus en faveur d’escrocs, voleurs et assassins. Les magistrats complices ne sont ni sanctionnés ni mis hors circuit. Il n’y a jamais de renvoi même quand les résultats des enquêtes sont accablants. Ce qui revient à dire qu’un truand a intérêt à devenir magistrat, car il ne pourra jamais être véritablement inquiété et poursuivi, ou encore les sanctions seront faibles voire symboliques pour dissuader tout autre acte de filouterie.
Voilà, entre autres, pourquoi ‘’ TransparencyInternational ’’ classe Haiti, à chaque fois, parmi les derniers dans le classement des pays les plus corrompus au monde.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat,
Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 05 août 2007
On ne se demande jamais pourquoi nous sommes toujours aussi mal classés dans les rapports de ‘’TranparencyInternational’’. C’est très simple : par l’attitude irresponsable de nos dirigeants, également par le jeu des lois et des jugements de complaisance, façonné en faveur de « notables » qui vagabondent en toute liberté sur le territoire pendant qu’ils devraient être en prison pour les détournements, forfaitures et concussions qu’ils ont commis.
Si on sanctionnait les corrompus sans parti-pris, Haiti occuperait une position favorable et ne serait pas considérée comme la mauvaise graine du continent.
L’Etat est confronté à de véritables organisations mafieuses et occultes liées à des élus, des responsables politiques, des magistrats et des éléments du secteur privé... regroupés en associations de malfaiteurs.
Justice ne sera vraiment rendue si le juge est lui-même trempé dans des combines.
Il faut aussi mettre de l’ordre dans la boutique des notaires qui ne font l’objet d’aucun contrôle, et qui accumulent des malversations jamais sanctionnées.
Il y a une carence dans les enquêtes sur la corruptionet cela a un rapport de cause à effet sur l’état de déliquescence des institutions haitiennes. C’est pourquoi nous plaidons toujours pour la spécialisation des magistrats.
Il faut des juges anti-corruption dans le système judiciaire qui s’occuperaient de détournements defonds publics, de blanchiment d’argent, et autres crimes organisés... et non des commissions montées de toutes pièces, créées un bon matin et constituées par des proches du pouvoir.
Il faudrait mettre en place dans chaque département une brigade spéciale ‘’anti-corruption’’ pour nettoyer les institutions de l’Etat.
Malgré la création de l’UCREF (Unité centrale de renseignements financiers) et de l’ULCC (unité delutte contre la corruption), les réseaux continuent leurs extorsions tranquillement, sans être inquiétés.
Le laxisme des autorités et le dysfonctionnement de la justice favorisent et contribuent à la promotion de tous les débordements et malversations dans tous les domaines. C’est ainsi que des médecins peuvent fairetout et n’importe quoi en toute impunité.
On assiste à une destruction systématique de notre société. Une grande majorité de l’élite se livre à la corruption de fonctionnaires et ne respecte pas les lois, et certains les violent allègrement, à des fins d’enrichissement personnel ou du copinage.
Des jugements de complaisance sont rendus en faveur d’escrocs, voleurs et assassins. Les magistrats complices ne sont ni sanctionnés ni mis hors circuit. Il n’y a jamais de renvoi même quand les résultats des enquêtes sont accablants. Ce qui revient à dire qu’un truand a intérêt à devenir magistrat, car il ne pourra jamais être véritablement inquiété et poursuivi, ou encore les sanctions seront faibles voire symboliques pour dissuader tout autre acte de filouterie.
Voilà, entre autres, pourquoi ‘’ TransparencyInternational ’’ classe Haiti, à chaque fois, parmi les derniers dans le classement des pays les plus corrompus au monde.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat,
Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 05 août 2007
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