L’année judiciaire qui se termine au moment où nous écrivons ces lignes n’a pas été vraiment riche en réalisations. Le bilan est plutot mitigé. Mise à part la ratification par le parlement de deux des trois projets de lois relatifs à la réforme et quelques rencontres de sensibilisation au palais national, rien de concret n’a été fait. Tout au contraire, certaines indécences politiques sont venues affaiblir davantage le système. Quelques magistrats ont fermé la porte derrière eux...et la disparition tragique du président de la cour d’appel des Gonaives, Me Hugues Saint-Pierre, dans des conditions troublantes, a été reçue comme un coup de massue au sein de la magistrature haïtienne.
Pour finir, le phénomène des prisons, au moment où la police fait de son mieux pour mettre hors d’état de nuire certains gros bandits, suscite de nombreuses inquiétudes de la part des organisations des droits humains et de la société civile.
2007 fut donc une année, à la fois, triste et tiède pour la justice. Les problèmes restent les mêmes et sont nombreux.
Nous écrivions, il y a quelques mois, que les perspectives de la réforme restaient peu attrayantes à beaucoup de point de vue et la réalite n’a malheureusement pas démenti le pessimisme dont nous faisions preuve.
Notre justice va mal non pas parce qu’elle ne dispose pas de moyens mais bien plus parce que les moyens qui lui sont dévolus sont excessivement mal pensés ou incomplets.
A l’image de bien d’autres activités d’intérêt général, la justice haitienne souffre du manque de volonté et de cohérence des décisions politiques.
Elle est bien trop souvent l’objet d’enjeu et de positionnement idéologique alors même qu’elle devait tout simplement être prise pour ce qu’elle est, à savoir, un service public régalien consacré par la constitution.
La perte de confiance du justiciable en la justice induit une crise d’identité et de légitimité d’autant plus grave qu’il s’agit de l’institution suprême, de l’ultime recours contre l’injustice.
Avec un budget ridicule, lamentable, honteux, indigne...peut-on espérer grand-chose des acteurs judiciaires ?
Les Magistrats ne sont pas confortables dans l’exercice de leur profession, et ceci, à tout point de vue. C’est pourquoi bon nombre d’entre-eux, excellents professionnels d’une rare qualité intellectuelle ont abandonné car non seulement le salaire n’est valorisant pour des journées entières d’instruction mais aussi les conditions de travail ne font pas honneur à leur statut.
Tout le monde est d’accord pour la modernisation de la justice mais cependant cela n’a pas l’air d’être une priorité politique. L’Etat préfère investir l’argent des contribuables ailleurs, ce qui nous semble complètement démentiel et irraisonné.
Il faut le dire, certains signaux illustrent la volonté de maintenir la justice parmi les priorités gouvernementales. Cependant, en notre qualité de praticien, et malgré certaines déclarations rassurantes, nous disons que la réforme judiciaire n’est pas pour demain.
Nous serons encore là à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2007-2008 pour scruter le paysage juridique, observer la vie dans les cours et tribunaux, dénoncer les irrégularites et y donner le plus large écho.
Nous critiquons tous ceux qui utilisent le dysfonctionnement et la faiblesse de la justice à des fins mercantiles, qu’ils soient juges mafieux, politiciens véreux, responsables de droits humains intéressés, organisations non gouvernementales (ONG) bidons ou autres...
Nous envoyons une pensée spéciale à toutes celles et à tous ceux qui militent véritablement en faveur d’un nouveau système judiciaire. Nous pensons à la difficulté de leur tâche et au poids de leurs responsabilités.
Une autre justice est possible, il suffit tout simplement d’avoir un peu de volonté politique agrémentée d’une bonne organisation de traitement et de recruter à cette fin un personnel qualifié.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 12 août 2007
mardi 4 septembre 2007
EXTRAIT DE LA COMMUNICATION DE ME HEIDI FORTUNÉ
COLLOQUE SUR LA GOUVERNANCE ET LA CORRUPTION ORGANISÉ PAR L’ULCC DU 20 AU 23 AOÛT 2007-
EXTRAIT DE SON INTERVENTION -
Lorsqu’en décembre 2000, j’ai accédé au corps judiciaire, j’étais fier d’appartenir à la seule institution de l’État dont le nom est une vertu : la justice. Ma conception de la magistrature était simple. Elle se fondait sur la signification du mot qui évoque la grandeur, la supériorité, et sur le rôle social des juges. Pour moi, du magistrat, on devait attendre plus que des qualités. C’est donc, tout naturellement que j’espérais pouvoir m’épanouir dans la magistrature.
Mais, après plus de six années d’exercice de cette profession que j’aime tant et pour laquelle je me suis investi sans compter, je constate avec regret et amertume que l’organisation administrative dans laquelle sont enserrés les magistrats met en danger les plus vulnérables et jette la suspicion sur les plus courageux.
Cela ne correspond ni à mes idéaux de justice, ni à ma conception de la magistrature. Dans ces conditions, il ne me reste pas beaucoup d’alternatives : en fait, elles sont deux. Soit je me confonds dans la moule, soit je rentre en rebellion.
Comme je n’ai pas été éduqué dans l’acceptation de compromission, j’ai choisi de défendre le système en dénoncant ses malheurs et son dysfonctionnement avec toutes les conséquences que cela peut entrainer.
Je me bats pour la justice de mon pays comme je l’aurais fait pour n’importe quelle autre cause noble...
La corruption est devenue un principe. Soit tu rentres dans le mouvement, et tu deviens riche. Soit tu restes en marge de ce phénomène, et tu auras du mal à voir le bout du tunnel. Peu importe ce qu’on dit ou ce qu’on pense, je fais mon choix.
Quand un magistrat accepte de l’argent ou des biens de quelqu’un qui a son dossier devant lui, peu importe ce qu’ils se sont dits, moi, j’y vois la corruption. Les justifications du genre « ce sont des cadeaux, des dons » me semblent fallacieuses. Personnellement, je considère que s’il y a un seul magistrat corrompu, cela est très grave parce qu’il va brimer un citoyen en faveur d’un autre, voire quand c’est plusieurs.
Il ne faut pas se voiler la face, l’ampleur de la corruption au sein de la justice est plus que modérée, je suis bien placé pour le dire. Il faut simplement avoir le courage de sanctionner les magistrats indélicats, ceux-là qui, avec un salaire de dix mille, quinze mille ou vintg mille gourdes, une épouse qui ne travaille pas, des maîtresses et des enfants, sont capables de mener une vie de nabab. Ils doivent s’expliquer et partager leur secret, sinon ils doivent payer leur corruption.
Si l’on attend de voir des contrats de corruption avant de sanctionner, je vous jure qu’on attendra bien longtemps.
‘’La corruption qui sévit dans la société haitienne n’épargne pas le monde judiciaire, le juge n’étant pas isolé de son milieu’’. Je suis d’accord. Cependant, j’insiste sur le fait que celui qui prétend juger les autres devraient se mettre au-dessus de la mêlée.
Aujourd’hui, pour beaucoup de citoyens, la justice est aux ordres et donne raison à celui qui a de l’argent pour corrompre. Ainsi, le combat contre la corruption ne doit pas être mené isolément dans la mesure où « s’il y a des corrompus, il y a des corrupteurs ». Ce qui implique une responsabilité partagée.
Il faudra finalement que l’haitien se convainc qu’il est possible d’avoir raison en justice, sans avoir à user des pots-de-vin ou des relations.
Je m’appelle Heidi Fortuné. Je suis Magistrat, Juge d’Instruction Près le Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien.
Merci !
EXTRAIT DE SON INTERVENTION -
Lorsqu’en décembre 2000, j’ai accédé au corps judiciaire, j’étais fier d’appartenir à la seule institution de l’État dont le nom est une vertu : la justice. Ma conception de la magistrature était simple. Elle se fondait sur la signification du mot qui évoque la grandeur, la supériorité, et sur le rôle social des juges. Pour moi, du magistrat, on devait attendre plus que des qualités. C’est donc, tout naturellement que j’espérais pouvoir m’épanouir dans la magistrature.
Mais, après plus de six années d’exercice de cette profession que j’aime tant et pour laquelle je me suis investi sans compter, je constate avec regret et amertume que l’organisation administrative dans laquelle sont enserrés les magistrats met en danger les plus vulnérables et jette la suspicion sur les plus courageux.
Cela ne correspond ni à mes idéaux de justice, ni à ma conception de la magistrature. Dans ces conditions, il ne me reste pas beaucoup d’alternatives : en fait, elles sont deux. Soit je me confonds dans la moule, soit je rentre en rebellion.
Comme je n’ai pas été éduqué dans l’acceptation de compromission, j’ai choisi de défendre le système en dénoncant ses malheurs et son dysfonctionnement avec toutes les conséquences que cela peut entrainer.
Je me bats pour la justice de mon pays comme je l’aurais fait pour n’importe quelle autre cause noble...
La corruption est devenue un principe. Soit tu rentres dans le mouvement, et tu deviens riche. Soit tu restes en marge de ce phénomène, et tu auras du mal à voir le bout du tunnel. Peu importe ce qu’on dit ou ce qu’on pense, je fais mon choix.
Quand un magistrat accepte de l’argent ou des biens de quelqu’un qui a son dossier devant lui, peu importe ce qu’ils se sont dits, moi, j’y vois la corruption. Les justifications du genre « ce sont des cadeaux, des dons » me semblent fallacieuses. Personnellement, je considère que s’il y a un seul magistrat corrompu, cela est très grave parce qu’il va brimer un citoyen en faveur d’un autre, voire quand c’est plusieurs.
Il ne faut pas se voiler la face, l’ampleur de la corruption au sein de la justice est plus que modérée, je suis bien placé pour le dire. Il faut simplement avoir le courage de sanctionner les magistrats indélicats, ceux-là qui, avec un salaire de dix mille, quinze mille ou vintg mille gourdes, une épouse qui ne travaille pas, des maîtresses et des enfants, sont capables de mener une vie de nabab. Ils doivent s’expliquer et partager leur secret, sinon ils doivent payer leur corruption.
Si l’on attend de voir des contrats de corruption avant de sanctionner, je vous jure qu’on attendra bien longtemps.
‘’La corruption qui sévit dans la société haitienne n’épargne pas le monde judiciaire, le juge n’étant pas isolé de son milieu’’. Je suis d’accord. Cependant, j’insiste sur le fait que celui qui prétend juger les autres devraient se mettre au-dessus de la mêlée.
Aujourd’hui, pour beaucoup de citoyens, la justice est aux ordres et donne raison à celui qui a de l’argent pour corrompre. Ainsi, le combat contre la corruption ne doit pas être mené isolément dans la mesure où « s’il y a des corrompus, il y a des corrupteurs ». Ce qui implique une responsabilité partagée.
Il faudra finalement que l’haitien se convainc qu’il est possible d’avoir raison en justice, sans avoir à user des pots-de-vin ou des relations.
Je m’appelle Heidi Fortuné. Je suis Magistrat, Juge d’Instruction Près le Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien.
Merci !
dimanche 5 août 2007
JUSTICE, SOCIÉTÉ ET CORRUPTION
JUSTICE, SOCIÉTÉ ET CORRUPTION
On ne se demande jamais pourquoi nous sommes toujours aussi mal classés dans les rapports de ‘’TranparencyInternational’’. C’est très simple : par l’attitude irresponsable de nos dirigeants, également par le jeu des lois et des jugements de complaisance, façonné en faveur de « notables » qui vagabondent en toute liberté sur le territoire pendant qu’ils devraient être en prison pour les détournements, forfaitures et concussions qu’ils ont commis.
Si on sanctionnait les corrompus sans parti-pris, Haiti occuperait une position favorable et ne serait pas considérée comme la mauvaise graine du continent.
L’Etat est confronté à de véritables organisations mafieuses et occultes liées à des élus, des responsables politiques, des magistrats et des éléments du secteur privé... regroupés en associations de malfaiteurs.
Justice ne sera vraiment rendue si le juge est lui-même trempé dans des combines.
Il faut aussi mettre de l’ordre dans la boutique des notaires qui ne font l’objet d’aucun contrôle, et qui accumulent des malversations jamais sanctionnées.
Il y a une carence dans les enquêtes sur la corruptionet cela a un rapport de cause à effet sur l’état de déliquescence des institutions haitiennes. C’est pourquoi nous plaidons toujours pour la spécialisation des magistrats.
Il faut des juges anti-corruption dans le système judiciaire qui s’occuperaient de détournements defonds publics, de blanchiment d’argent, et autres crimes organisés... et non des commissions montées de toutes pièces, créées un bon matin et constituées par des proches du pouvoir.
Il faudrait mettre en place dans chaque département une brigade spéciale ‘’anti-corruption’’ pour nettoyer les institutions de l’Etat.
Malgré la création de l’UCREF (Unité centrale de renseignements financiers) et de l’ULCC (unité delutte contre la corruption), les réseaux continuent leurs extorsions tranquillement, sans être inquiétés.
Le laxisme des autorités et le dysfonctionnement de la justice favorisent et contribuent à la promotion de tous les débordements et malversations dans tous les domaines. C’est ainsi que des médecins peuvent fairetout et n’importe quoi en toute impunité.
On assiste à une destruction systématique de notre société. Une grande majorité de l’élite se livre à la corruption de fonctionnaires et ne respecte pas les lois, et certains les violent allègrement, à des fins d’enrichissement personnel ou du copinage.
Des jugements de complaisance sont rendus en faveur d’escrocs, voleurs et assassins. Les magistrats complices ne sont ni sanctionnés ni mis hors circuit. Il n’y a jamais de renvoi même quand les résultats des enquêtes sont accablants. Ce qui revient à dire qu’un truand a intérêt à devenir magistrat, car il ne pourra jamais être véritablement inquiété et poursuivi, ou encore les sanctions seront faibles voire symboliques pour dissuader tout autre acte de filouterie.
Voilà, entre autres, pourquoi ‘’ TransparencyInternational ’’ classe Haiti, à chaque fois, parmi les derniers dans le classement des pays les plus corrompus au monde.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat,
Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 05 août 2007
On ne se demande jamais pourquoi nous sommes toujours aussi mal classés dans les rapports de ‘’TranparencyInternational’’. C’est très simple : par l’attitude irresponsable de nos dirigeants, également par le jeu des lois et des jugements de complaisance, façonné en faveur de « notables » qui vagabondent en toute liberté sur le territoire pendant qu’ils devraient être en prison pour les détournements, forfaitures et concussions qu’ils ont commis.
Si on sanctionnait les corrompus sans parti-pris, Haiti occuperait une position favorable et ne serait pas considérée comme la mauvaise graine du continent.
L’Etat est confronté à de véritables organisations mafieuses et occultes liées à des élus, des responsables politiques, des magistrats et des éléments du secteur privé... regroupés en associations de malfaiteurs.
Justice ne sera vraiment rendue si le juge est lui-même trempé dans des combines.
Il faut aussi mettre de l’ordre dans la boutique des notaires qui ne font l’objet d’aucun contrôle, et qui accumulent des malversations jamais sanctionnées.
Il y a une carence dans les enquêtes sur la corruptionet cela a un rapport de cause à effet sur l’état de déliquescence des institutions haitiennes. C’est pourquoi nous plaidons toujours pour la spécialisation des magistrats.
Il faut des juges anti-corruption dans le système judiciaire qui s’occuperaient de détournements defonds publics, de blanchiment d’argent, et autres crimes organisés... et non des commissions montées de toutes pièces, créées un bon matin et constituées par des proches du pouvoir.
Il faudrait mettre en place dans chaque département une brigade spéciale ‘’anti-corruption’’ pour nettoyer les institutions de l’Etat.
Malgré la création de l’UCREF (Unité centrale de renseignements financiers) et de l’ULCC (unité delutte contre la corruption), les réseaux continuent leurs extorsions tranquillement, sans être inquiétés.
Le laxisme des autorités et le dysfonctionnement de la justice favorisent et contribuent à la promotion de tous les débordements et malversations dans tous les domaines. C’est ainsi que des médecins peuvent fairetout et n’importe quoi en toute impunité.
On assiste à une destruction systématique de notre société. Une grande majorité de l’élite se livre à la corruption de fonctionnaires et ne respecte pas les lois, et certains les violent allègrement, à des fins d’enrichissement personnel ou du copinage.
Des jugements de complaisance sont rendus en faveur d’escrocs, voleurs et assassins. Les magistrats complices ne sont ni sanctionnés ni mis hors circuit. Il n’y a jamais de renvoi même quand les résultats des enquêtes sont accablants. Ce qui revient à dire qu’un truand a intérêt à devenir magistrat, car il ne pourra jamais être véritablement inquiété et poursuivi, ou encore les sanctions seront faibles voire symboliques pour dissuader tout autre acte de filouterie.
Voilà, entre autres, pourquoi ‘’ TransparencyInternational ’’ classe Haiti, à chaque fois, parmi les derniers dans le classement des pays les plus corrompus au monde.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat,
Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 05 août 2007
lundi 30 juillet 2007
JUSTICE POUR LA JUSTICE ...
Me Heidi Fortuné n'a pas cessé de dire tout haut ce que les autres pensent tout bas des conditions déplorables du pouvoir judiciaire haitien. Il demande justice pour le pouvoir judiciaire auquel il est membre à part entière. Il n'est pas un politicien, mais un juriste qui a coeur un système judiciaire efficace dépourvu de l'ingérence politique et des fonctionnaires corrompus. Le texte ci-dessous constitue un vibrant plaidoyer d'un ancien procureur (substitut du gouvernement) qui cherche à denoncer le statu quo pour faire bouger les responsables du pays. Il refuse de rester les bras croisés par devant les injustices subies du pouvoir judiciaire. Il a bien plaidé sa cause en faveur du 3e pouvoir qui est toujours considéré comme parent pauvre de l'État haïtien. Ses propos incitent à une profonde réflexion sur les conditions lamentables de l'appareil judiciaire haïtien. Pour lui, le pouvoir exécutif se doit de conserver l'équilibre entre les trois pouvoirs (Legislatif, judiciaire, exécutif) et réparer les dommages causés par sa négligence de doter le pouvoir judiciaire des moyens adéquats pour bien remplir sa mission selon les prescriptions de la Constitution de 1987. Le juriste haïtien invite ses lecteurs et lectrices à lire le texte Me Heidi Fortuné, juge d'instruction du Cap-haïtien qui n'a pas peur de dire la vérité même lorsque cela pourrait lui attirer des ennuis des gens malintentionnés du pays. JMMondésir
JUSTICE POUR LA JUSTICE
Par Me Heidi Fortuné
Il y a des vérités qui sont dites et redites mais malgré tout, il faut toujours les évoquer et les répéter avec obstination parce qu’elles touchent au manque de moyens mis à la disposition de la justice, dont la magistrature est la principale victime.
Les revendications n’ont pas changé et les urgences restent les mêmes : tout d’abord, un salaire décent et l’ensemble des problèmes matériels et techniques liés, en général, à la gestion de l’appareil judiciaire, à l’informatisation des greffes, à la spécialisation des Magistrats dans des domaines spécifiques, à la refonte des codes de lois, pour la plupart, trop désuets et enfin, à la situation des bâtiments logeant les tribunaux, les cours et les parquets dont l’état de délabrement de certains est catastrophique.
Ces exigences sont dépourvues de médiocrité et d’intérêt particulier. Elles s’adressent autant à la conscience qu’à l’intelligence des membres des deux autres pouvoirs. Ça concerne chaque citoyen...ça concerne la nation.
La justice haitienne, à l’image de l’Etat, est en retard par rapport à nos voisins dominicains. Et, il est important de penser à un plan de redressement de notre système. Il doit être conçu dans un souci d’efficacité, au-delà des pensées politiques ou médiatiques. Il reste maintenant à déterminer les moyens à dégager et les mesures à prendre. Les Magistrats doivent être partie prenante à cette démarche, ils sont incontournables.
Malheureusement, nous nageons en eaux troubles. Il y a un dialogue de sourds entre le pouvoir judiciaire et les deux autres pouvoirs. Et quand une telle situation se présente, c’est le pays et les fondements de l’état de droit qui sont menacés. Il devrait y avoir une communion, une certaine intimité entre les Magistrats, les parlementaires et le gouvernement. Pourtant, c’est l’inverse qui est vrai.
Il y a trop d’anomalies au sein de l’appareil étatique.
Les honorables juges de la cour de cassation ont reçu copie des trois projets de loi portant sur la réforme de la justice pour y donner leur point de vue pendant que ceux-ci se trouvaient déjà devant le sénat de la république pour ratification. C’est pas normal !
Il y a également trop de discriminations entre les pouvoirs.
On ne compte plus les voitures « tout terrain » qui ornent les entrées des ministères tant les parcs de stationnement sont débordés. Même le chef du gouvernement ne peut, avec certitude, donner le nombre exact de véhicules à l’actif de l’exécutif.
Les parlementaires aussi sont gâtés. Chaque membre du corps législatif reçoit une voiture de fonction après sa prestation de serment ; ceux qui n’en trouvent pas, bénéficient d’une généreuse gratification en devises américaines pour s’en procurer une.
C’est bien beau mais...et le judiciaire dans tout ça ?
La seule juridiction du Cap-Haitien compte près de soixante-dix magistrats, toutes catégories confondues, et couvre dix-neuf communes : elle n’a que deux véhicules. Ceux-ci ont été remises au chef du parquet et au doyen du tribunal de première instance.
Les juges de la cour d’appel, spécialement le président, viennent au bureau à pied, s’exposant ainsi au danger de se faire renverser par un chauffard non avisé, comme ce fut le cas pour l’autre. Et ceux qui habitent en banlieue prennent le ‘’tap-tap’’ ou recourent au ‘’taxi-moto’’ à leurs risques et périls.
Et, paradoxalement, on les appelle : Votre Honneur !
Mais, c’est quoi cette plaisanterie ?
Les magistrats instructeurs n’arrivent pas à mener les enquêtes criminelles nécessitant des transports sur les lieux et éprouvent beaucoup de difficultés à boucler à temps leurs dossiers et à respecter le délai d’information qui leur est imparti par la loi car il n’y a pas de matériels roulants à leur service. Or, le cabinet d’instruction est le noyau de la chaîne pénale, dit-on.
Les juridictions de Hinche, de Fort-Liberté et de Grande-Rivière du nord ont chacune une voiture et sont tout aussi mal loties.
Aujourd’hui, les magistrats de tous les coins et recoins d’Haïti réclament une redéfinition et une redistribution de la « res publica ».
Le chef de l’Etat n’est pas seulement le garant des institutions, il est également le garant de l’équilibre entre les pouvoirs.
Pourquoi les membres du pouvoir judiciaire ne bénéficient pas, eux aussi, de certains avantages, à l’instar des membres des deux autres pouvoirs ?
Pourquoi ils n’ont pas aussi de frais de fonctionnement et leur propre plaque d’immatriculation de véhicules avec l’inscription ‘’Corps Judiciaire’’ ?
Même le minimum n’est pris en considération.
Il faut comprendre qu’il n’y a pas de petites fonctions, il y a de petits hommes.
Dire que la justice est traitée en parent pauvre est un euphémisme. La vérité, c’est qu’elle est méprisée.
Il est indispensable de donner aux Magistrats le statut social qu’ils méritent et des appointements dignes qui correspondent à leurs responsabilités et aussi à leurs risques. Les traiter en « petits fonctionnaires » est une cause de déclenchement de frustations compréhensibles et légitimes.
Un jour ou l’autre, l’Exécutif et le Législatif devront compter avec le Judiciaire. Mais, cela ne sera possible que si tous les Magistrats se tiennent la main, collaborent loyalement et prennent consience de leur situation. Ils doivent faire l’écho des difficultés qu’ils rencontrent quotidiennement dans l’exercice de la profession jusqu’à ce que justice leur soit rendue.
Quand l’Exécutif et le Législatif rendront-ils au pouvoir Judiciaire ce qui lui revient ?
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 29 juillet 2007
JUSTICE POUR LA JUSTICE
Par Me Heidi Fortuné
Il y a des vérités qui sont dites et redites mais malgré tout, il faut toujours les évoquer et les répéter avec obstination parce qu’elles touchent au manque de moyens mis à la disposition de la justice, dont la magistrature est la principale victime.
Les revendications n’ont pas changé et les urgences restent les mêmes : tout d’abord, un salaire décent et l’ensemble des problèmes matériels et techniques liés, en général, à la gestion de l’appareil judiciaire, à l’informatisation des greffes, à la spécialisation des Magistrats dans des domaines spécifiques, à la refonte des codes de lois, pour la plupart, trop désuets et enfin, à la situation des bâtiments logeant les tribunaux, les cours et les parquets dont l’état de délabrement de certains est catastrophique.
Ces exigences sont dépourvues de médiocrité et d’intérêt particulier. Elles s’adressent autant à la conscience qu’à l’intelligence des membres des deux autres pouvoirs. Ça concerne chaque citoyen...ça concerne la nation.
La justice haitienne, à l’image de l’Etat, est en retard par rapport à nos voisins dominicains. Et, il est important de penser à un plan de redressement de notre système. Il doit être conçu dans un souci d’efficacité, au-delà des pensées politiques ou médiatiques. Il reste maintenant à déterminer les moyens à dégager et les mesures à prendre. Les Magistrats doivent être partie prenante à cette démarche, ils sont incontournables.
Malheureusement, nous nageons en eaux troubles. Il y a un dialogue de sourds entre le pouvoir judiciaire et les deux autres pouvoirs. Et quand une telle situation se présente, c’est le pays et les fondements de l’état de droit qui sont menacés. Il devrait y avoir une communion, une certaine intimité entre les Magistrats, les parlementaires et le gouvernement. Pourtant, c’est l’inverse qui est vrai.
Il y a trop d’anomalies au sein de l’appareil étatique.
Les honorables juges de la cour de cassation ont reçu copie des trois projets de loi portant sur la réforme de la justice pour y donner leur point de vue pendant que ceux-ci se trouvaient déjà devant le sénat de la république pour ratification. C’est pas normal !
Il y a également trop de discriminations entre les pouvoirs.
On ne compte plus les voitures « tout terrain » qui ornent les entrées des ministères tant les parcs de stationnement sont débordés. Même le chef du gouvernement ne peut, avec certitude, donner le nombre exact de véhicules à l’actif de l’exécutif.
Les parlementaires aussi sont gâtés. Chaque membre du corps législatif reçoit une voiture de fonction après sa prestation de serment ; ceux qui n’en trouvent pas, bénéficient d’une généreuse gratification en devises américaines pour s’en procurer une.
C’est bien beau mais...et le judiciaire dans tout ça ?
La seule juridiction du Cap-Haitien compte près de soixante-dix magistrats, toutes catégories confondues, et couvre dix-neuf communes : elle n’a que deux véhicules. Ceux-ci ont été remises au chef du parquet et au doyen du tribunal de première instance.
Les juges de la cour d’appel, spécialement le président, viennent au bureau à pied, s’exposant ainsi au danger de se faire renverser par un chauffard non avisé, comme ce fut le cas pour l’autre. Et ceux qui habitent en banlieue prennent le ‘’tap-tap’’ ou recourent au ‘’taxi-moto’’ à leurs risques et périls.
Et, paradoxalement, on les appelle : Votre Honneur !
Mais, c’est quoi cette plaisanterie ?
Les magistrats instructeurs n’arrivent pas à mener les enquêtes criminelles nécessitant des transports sur les lieux et éprouvent beaucoup de difficultés à boucler à temps leurs dossiers et à respecter le délai d’information qui leur est imparti par la loi car il n’y a pas de matériels roulants à leur service. Or, le cabinet d’instruction est le noyau de la chaîne pénale, dit-on.
Les juridictions de Hinche, de Fort-Liberté et de Grande-Rivière du nord ont chacune une voiture et sont tout aussi mal loties.
Aujourd’hui, les magistrats de tous les coins et recoins d’Haïti réclament une redéfinition et une redistribution de la « res publica ».
Le chef de l’Etat n’est pas seulement le garant des institutions, il est également le garant de l’équilibre entre les pouvoirs.
Pourquoi les membres du pouvoir judiciaire ne bénéficient pas, eux aussi, de certains avantages, à l’instar des membres des deux autres pouvoirs ?
Pourquoi ils n’ont pas aussi de frais de fonctionnement et leur propre plaque d’immatriculation de véhicules avec l’inscription ‘’Corps Judiciaire’’ ?
Même le minimum n’est pris en considération.
Il faut comprendre qu’il n’y a pas de petites fonctions, il y a de petits hommes.
Dire que la justice est traitée en parent pauvre est un euphémisme. La vérité, c’est qu’elle est méprisée.
Il est indispensable de donner aux Magistrats le statut social qu’ils méritent et des appointements dignes qui correspondent à leurs responsabilités et aussi à leurs risques. Les traiter en « petits fonctionnaires » est une cause de déclenchement de frustations compréhensibles et légitimes.
Un jour ou l’autre, l’Exécutif et le Législatif devront compter avec le Judiciaire. Mais, cela ne sera possible que si tous les Magistrats se tiennent la main, collaborent loyalement et prennent consience de leur situation. Ils doivent faire l’écho des difficultés qu’ils rencontrent quotidiennement dans l’exercice de la profession jusqu’à ce que justice leur soit rendue.
Quand l’Exécutif et le Législatif rendront-ils au pouvoir Judiciaire ce qui lui revient ?
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 29 juillet 2007
LE SYSTÈME INFORMATIQUE FACE AU SYSTÈME PÉNAL HAITIEN
LE SYSTÈME INFORMATIQUE FACE AU SYSTÈME PÉNAL HAITIEN
Par Heidi FORTUNÉ
Peut-on poursuivre une personne pénalement pour vol à l’aide de fausse clé et abus de confiance, le fait par elle d’accéder illicitement à un système informatique privé en utilisant des codes ou des mots de passe d’utilisateurs légitimes de ce système ?
En l’absence de règlementation spécifique, les diverses formes de criminalité ou de piraterie informatique ne seront vraiment pas condamnables. Tout d’abord, par les difficultés tant de détection que de preuve de ce type d’infraction, ou encore par le silence gardé par les victimes qui préfèrent ne pas ébruiter les failles de leur sécurité informatique et recouvrent bien souvent, lorsque la fuite est le fait d’un membre de leur personnel, à des modes de règlement des différends.
Dans tous les cas, les qualifications de vol à l’aide de fausse clé et d’abus de confiance sont sujettes à bon nombre de controverses dans la mesure où les données informatiques, qui sont de simples impulsions magnétiques, n’ont pas de caractère physique et ne peuvent dès lors pas faire l’objet d’une soustraction ou d’un détournement et que de plus, le propriétaire du programme n’est pas dépossédé de celui-ci, une fois la copie réalisée. Enfin, comment assimiler un mot de passe à une fausse clé ?
Certains répondent par l’affirmative en considérant au regard de l’évolution de l’informatique que l’introduction d’une donnée ou d’une impulsion électronique ou magnétique dans une serrure moderne correspond à l’utilisation d’une fausse clé. Et ils ont raison.
Somme toute, au regard du droit d’auteur consacré par la loi, nous pensons que des poursuites pénales sont possibles. Car, font partie du patrimoine du propriétaire du programme d’origine toute copie, ou plus précisément, toute duplication susceptible d’être transmise ou dupliquée à son tour. Donc, un logiciel peut faire l’objet d’une soustraction frauduleuse. Faut-il remarquer que les programmes d’ordinateurs ont une valeur économique réelle et sont susceptibles d’un transfert de possession. On entend des avocats dire que ce sont des biens immatériels, nous soutenons le contraire. Ici, la notion de soustraction doit s’interpréter de manière évolutive et ne suppose pas une dépossession du propriétaire des programmes copiés.
En conclusion : dans l’état actuel de notre système judiciaire, ce type d’infraction dépasse de loin le champ d’étude du droit haïtien.Comment demander à un magistrat de trancher sur quelque chose qui lui est inconnu ? La justice haïtienne n’est pas informatisée, 99% des juges ne sont pas versés en informatique et ne connaissent pas les notions les plus élémentaires. Le droit évolue ailleurs mais pas en Haiti. Allez parler de nouvelles technologies et des progrès de la science dans le domaine de l’informatique à un magistrat haïtien et il vous dira...
Ce 13 Mai 2007.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat,
Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
*****
Par Heidi FORTUNÉ
Peut-on poursuivre une personne pénalement pour vol à l’aide de fausse clé et abus de confiance, le fait par elle d’accéder illicitement à un système informatique privé en utilisant des codes ou des mots de passe d’utilisateurs légitimes de ce système ?
En l’absence de règlementation spécifique, les diverses formes de criminalité ou de piraterie informatique ne seront vraiment pas condamnables. Tout d’abord, par les difficultés tant de détection que de preuve de ce type d’infraction, ou encore par le silence gardé par les victimes qui préfèrent ne pas ébruiter les failles de leur sécurité informatique et recouvrent bien souvent, lorsque la fuite est le fait d’un membre de leur personnel, à des modes de règlement des différends.
Dans tous les cas, les qualifications de vol à l’aide de fausse clé et d’abus de confiance sont sujettes à bon nombre de controverses dans la mesure où les données informatiques, qui sont de simples impulsions magnétiques, n’ont pas de caractère physique et ne peuvent dès lors pas faire l’objet d’une soustraction ou d’un détournement et que de plus, le propriétaire du programme n’est pas dépossédé de celui-ci, une fois la copie réalisée. Enfin, comment assimiler un mot de passe à une fausse clé ?
Certains répondent par l’affirmative en considérant au regard de l’évolution de l’informatique que l’introduction d’une donnée ou d’une impulsion électronique ou magnétique dans une serrure moderne correspond à l’utilisation d’une fausse clé. Et ils ont raison.
Somme toute, au regard du droit d’auteur consacré par la loi, nous pensons que des poursuites pénales sont possibles. Car, font partie du patrimoine du propriétaire du programme d’origine toute copie, ou plus précisément, toute duplication susceptible d’être transmise ou dupliquée à son tour. Donc, un logiciel peut faire l’objet d’une soustraction frauduleuse. Faut-il remarquer que les programmes d’ordinateurs ont une valeur économique réelle et sont susceptibles d’un transfert de possession. On entend des avocats dire que ce sont des biens immatériels, nous soutenons le contraire. Ici, la notion de soustraction doit s’interpréter de manière évolutive et ne suppose pas une dépossession du propriétaire des programmes copiés.
En conclusion : dans l’état actuel de notre système judiciaire, ce type d’infraction dépasse de loin le champ d’étude du droit haïtien.Comment demander à un magistrat de trancher sur quelque chose qui lui est inconnu ? La justice haïtienne n’est pas informatisée, 99% des juges ne sont pas versés en informatique et ne connaissent pas les notions les plus élémentaires. Le droit évolue ailleurs mais pas en Haiti. Allez parler de nouvelles technologies et des progrès de la science dans le domaine de l’informatique à un magistrat haïtien et il vous dira...
Ce 13 Mai 2007.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat,
Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
*****
mercredi 25 juillet 2007
PROFIL DE Me HEIDI FORTUNÉ...
Il est des hommes qui
bâtissent leur carrière, il en est d’autres qui laissent faire les
circonstances et s’y adaptent à ce point que leur parcours, qu’elles qu’en
soient les étapes, parait n’avoir servi qu’à les préparer à occuper comme par
nécessite la fonction que le hasard, en définitive, leur a confiée.
Heidi Fortuné est de ceux-ci. Lorsqu’il fallait en décembre 2000, désigner
pour la première fois dans le système judiciaire haïtien, en tout cas, au
Cap-Haïtien, le plus jeune Magistrat du Parquet, il s’impose comme l’archétype
de la fonction si bien que nul ne songea à ce moment qu’un autre put remplir
mieux ce rôle.
L’existence d’un homme est marquée par le sceau de ce qu’il a vu, fait, entendu, senti, goûté, reçu au
début de sa carrière. A vingt ans déjà, il avait en lui de grandes
vertus : courage, ténacité, abnégation, générosité.
Fraîchement diplômé de l’École de la Magistrature, le voici, le même jour
de ses vingt-huit ans, Substitut du Commissaire du Gouvernement, hantant les
salles d’audiences du Palais de Justice du Cap-Haïtien, sa ville natale où il a
étudié le Droit et côtoyé ceux qui deviendront ses collègues et adversaires.
Capois dans l’âme et jusque dans le sang ; Homme de principes, de
convictions plutôt que de passions, il pressent déjà qu’il est moins enclin à
faire triompher une thèse, sa thèse, qu’à rechercher la pacification des
conflits dans une vérité consentie.
Aspirait-il au métier de Juge depuis son enfance ? Ce qui est
certain, aussitôt nommé, il a fait valoir son esprit de rigueur et sa
méticulosité, son dévouement au service public, sa modestie et aussi ses
qualités de loyauté et d’amitié si précieuses pour calmer les tourmentes qui
agitent un Parquet en crise perpétuelle, administré, dans la plupart des cas,
soit par un partisan zélé du pouvoir en place, soit par un homme d’affaires
sans scrupules cherchant à se refaire sur les justiciables.
Il le dit tout le temps : il a gardé et garde encore des souvenirs
émus des cinq années qu’il y a passées. Cependant, il apprendra aussi, à ses
dépens, le poids du formalisme des rapports hiérarchiques non conformes à
l’éthique, à la morale et à l’honnêteté. Il se rappelle aujourd’hui encore, non
sans dégoût, de ses déboires avec un chef du Parquet. Il a failli claquer la
porte, n’était-ce l’intervention fulgurante du ministre de la justice d’alors. Ses
plus anciens amis le savent : avant même l’Université, il avait choisi ce
qui est beau, ce qui est vrai, ce qui est juste et de bannir sans indulgence vanité,
mesquinerie, faux-semblant, hypocrisie et corruption.
En 2006 commence un nouvel épisode : on le retrouve au Tribunal de
Première Instance où il exercera les fonctions de Juge et Juge d’Instruction.
La justice contient toutes les autres vertus ; c’est pourquoi Heidi
Fortuné n’a jamais imaginé d’être autre chose que Magistrat. Rien ne laisse cet
homme au grand caractère indifférent : la douleur d’un détenu, le désarroi
du monde, le chant des oiseaux, le coucher du soleil, la beauté des choses de
la vie, l’éducation de ses deux enfants Leila Heidi et Chris Heidi...
Cet époux délicat, ce jeune père de famille attentif a connu aussi la
souffrance comme tout homme, tant dans sa vie privée que professionnelle. Il
est convaincu de la nécessite d’une réforme en profondeur dans le système
judiciaire mais ne sait quoi faire pour porter les dirigeants politiques à
réagir et à prendre conscience de l’urgence.
C’est le Magistrat Instructeur le plus compétent et le plus prolifique du
système judiciaire haïtien en termes de rendement. Son indépendance et son
intégrité se passent de commentaires. Jusqu’ici, il a fait un parcours sans
faute avec une issue prévisible... Le verrait-on terminer sa carrière à la tête
de la Cour de Cassation de la République ?
Il n’a que 41 ans. Qui vivra verra !
Avril 2014
mardi 24 juillet 2007
HOMMAGE À UN GRAND MAGISTRAT
Ce texte a été conçu par Me Fortuné pour témoigner la souffrance, le vide laissé par le départ précipité du président de la Cour d'appel des Gonaïves, Me Hugues Saint- Pierre en date du 5 avril 2007, suite à un accident de voiture pendant qu'il descendait un véhicule faisant le trajet en commun. Le texte de Me Fortuné exprime non seulement la douleur de la famille, mais aussi la perte d'un grand magistrat qui a su contribuer à la formation des jeunes juristes haïtiens. En aprenant le décès de ce grand homme de la communauté juridique, le juriste haitien a adressé un message de sympathie sur son blogue à tous les gens qui le connaissaient...
HOMMAGE À UN GRAND MAGISTRAT
Par Me Heidi Fortuné
26 avril 2007
Nous sommes obligé , à contre coeur, de faire nos adieux et rendre un dernier hommage à une personne remarquable dont tout un monde pleure la disparition ;une personne que nous avons estimée, admirée, aimée.Nous devons dire la crainte que nous inspire cet hommage nécessairement superficiel et qui, pour les proches, pour les gens qui l’ont connu, ne peut jamais dire l’essentiel, ne peut restituer la vérité d’un homme quand il est de cette qualité. Nous pensons à sa famille, à ses amis, à ceux qui l’ont côtoyé, qu’il s’agisse de ses collègues ou de ses étudiants, qui tous aujourd’hui, partagent un même chagrin, en communion intense avec son souvenir.
Il était pour nous autres, avec ses 75 ans, une référence, un recours permanent. Son départ brutal nous rappelle combien était forte cette présence qui tissait en nous, autour du vide, une sécurité et un bonheur d’être.Quelle fin injuste ! Et dans quelle condition !Un Magistrat ne meurt pas dans pareille circonstance.Qui pis est, Hugues Saint-Pierre. Non... pas lui. Convoqué par le ministère de la justice sur le‘’massacre de la Scierie’’ et se fait renverser par une voiture à sa descente d’autobus. C’est plus que choquant. « La mort n’a pas de klaxon » dit le proverbe, en ce sens qu’elle peut arriver, n’importe où et n’importe quand, sans avertissement mais s’il avait une voiture et un chauffeur à sa disposition, en sa qualité de Président de la cour d’appel des Gonaives, il n’aurait pas recours au transport en commun et probablement, laProvidence lui aurait épargné cette fin de vie odieuse marquée par le sang et la souffrance physique.Malheureusement, nous devons nous résigner à l’inadmissible. Mais, un être tel que lui, laisse des traces profondes chez tous ceux qui lui ont serré la main, même une seule fois, comme ce fut notre cas. Nous repensons avec émotions à notre rencontre avec lui le 05 mars dernier, lors d’une formation sur la gestion administrative et financière, à l’hôtel Villa Saint-Louis à Bourdon, Port-au-Prince, et à l’estime qu’il a suscité parmi les participants. Puisse la mémoire de ce Magistrat, qui fut grand,puisse la mémoire de cet homme qui fut un modèle, dece patriarche de la magistrature haitienne, s’épanouir en nous, de loin en loin, en souvenir ému des moments heureux. Au nom de tous les Magistrats de la juridiction duCap-Haitien, nous lui souhaitons bon voyage.Que la terre lui soit...alors là, vraiment légère !
Heidi FORTUNÉ
Magistrat,
Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
26 Avril 2007
HOMMAGE À UN GRAND MAGISTRAT
Par Me Heidi Fortuné
26 avril 2007
Nous sommes obligé , à contre coeur, de faire nos adieux et rendre un dernier hommage à une personne remarquable dont tout un monde pleure la disparition ;une personne que nous avons estimée, admirée, aimée.Nous devons dire la crainte que nous inspire cet hommage nécessairement superficiel et qui, pour les proches, pour les gens qui l’ont connu, ne peut jamais dire l’essentiel, ne peut restituer la vérité d’un homme quand il est de cette qualité. Nous pensons à sa famille, à ses amis, à ceux qui l’ont côtoyé, qu’il s’agisse de ses collègues ou de ses étudiants, qui tous aujourd’hui, partagent un même chagrin, en communion intense avec son souvenir.
Il était pour nous autres, avec ses 75 ans, une référence, un recours permanent. Son départ brutal nous rappelle combien était forte cette présence qui tissait en nous, autour du vide, une sécurité et un bonheur d’être.Quelle fin injuste ! Et dans quelle condition !Un Magistrat ne meurt pas dans pareille circonstance.Qui pis est, Hugues Saint-Pierre. Non... pas lui. Convoqué par le ministère de la justice sur le‘’massacre de la Scierie’’ et se fait renverser par une voiture à sa descente d’autobus. C’est plus que choquant. « La mort n’a pas de klaxon » dit le proverbe, en ce sens qu’elle peut arriver, n’importe où et n’importe quand, sans avertissement mais s’il avait une voiture et un chauffeur à sa disposition, en sa qualité de Président de la cour d’appel des Gonaives, il n’aurait pas recours au transport en commun et probablement, laProvidence lui aurait épargné cette fin de vie odieuse marquée par le sang et la souffrance physique.Malheureusement, nous devons nous résigner à l’inadmissible. Mais, un être tel que lui, laisse des traces profondes chez tous ceux qui lui ont serré la main, même une seule fois, comme ce fut notre cas. Nous repensons avec émotions à notre rencontre avec lui le 05 mars dernier, lors d’une formation sur la gestion administrative et financière, à l’hôtel Villa Saint-Louis à Bourdon, Port-au-Prince, et à l’estime qu’il a suscité parmi les participants. Puisse la mémoire de ce Magistrat, qui fut grand,puisse la mémoire de cet homme qui fut un modèle, dece patriarche de la magistrature haitienne, s’épanouir en nous, de loin en loin, en souvenir ému des moments heureux. Au nom de tous les Magistrats de la juridiction duCap-Haitien, nous lui souhaitons bon voyage.Que la terre lui soit...alors là, vraiment légère !
Heidi FORTUNÉ
Magistrat,
Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
26 Avril 2007
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