QU’IL EN SOIT AINSI !
Depuis quelque temps, mon horizon professionnel et mon paysage familial s’assombrissent par de gros nuages de menaces, qui semblent vouloir annoncer une tempête dévastatrice sur ma vie et celle de mon entourage. Des appels anonymes sur mon portable, certaines déclarations intempestives à travers les rues par des policiers et autres citoyens proches de la mafia locale, les témoignage et compte rendu de détenus partageant la même cellule avec l’ex responsable du service d’investigation, le maire du Cap-Haïtien qui déclare ouvertement et sans ambages lors d’une émission télévisée qu’il n’y a absolument pas de policiers trempés dans le kidnapping et qu’il ne faut pas prendre au sérieux ceux-là qui avancent pareille allégation… en sont des signes avant coureurs qui, loin de me faire peur, me conduisent à réfléchir sur mon avenir et renforcer mon engagement citoyen dans ce pays que je ne suis pas prêt à laisser au profit des salauds. Certes, je n’ai plus vingt ans. À trente six ans, je suis plus qu’un Magistrat, je suis un père, un époux. Ma mère, ma femme et ma fille de deux ans ont encore besoin de ma présence et de ma protection. Plusieurs personnes me demandent d’arrêter, mais sans vouloir être têtu, et, au risque d’être incohérent avec ma conception de justice et ma conviction d’homme, je ne peux pas abandonner, surtout pas à mi chemin. Ce serait trop lâche de ma part et, cela ne me ressemble pas. Ce combat n’est pas seulement le mien, il y a tout un idéal derrière moi. Toute une génération me regarde. Je me bats pour le changement, pour le peuple, pour la nation. Quoi de plus beau de tomber pour une noble cause ! Dans le dernier appel anonyme que j’ai reçu, mon interlocuteur, avant de me raccrocher au nez, m’a laissé entendre carrément que je n’aurai pas la chance de Claudy Gassant. Eh bien, qu’il en soit ainsi ! Personne ne meurt avant son heure. Il est écrit : si on connaît l’avenir, on peut le modifier. Moi-même, je le dis pour la postérité et pour l’histoire, si c’est dans le traitement de dossiers de kidnapping impliquant des policiers que je dois livrer ma dernière bataille, si c’est ici que doit prendre fin ma mission, c’est que mon passage sur terre aura été écrit d’avance et j’entends nullement le modifier. Qu’il en soit ainsi !
Des remerciements à mon frère Gérard Fortuné, Magistrat Willy Lubin, Mme Jocelyne Elie, Me Serge H. Moise, Me François Joseph Baptiste, Mme Caroline Benoît, M. Rony Joseph, M. Mickély Bolivar et M. Jean-Louis Aly pour leurs sympathies et leur soutien sans faille.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 26 Août 2008
mardi 26 août 2008
samedi 23 août 2008
ADVIENNE QUE POURRA
ADVIENNE QUE POURRA
J’ai enquêté sous la foudre, la pluie, les vents,
Me mêlant ensuite dans l’orage et les torrents,
J’ai percé des mystères et reçu des menaces,
Au nom de la justice…au nom de toute la race.
Je décide selon la loi et ma conscience,
Sans aucune commune mesure et sans allégeance,
Et qu’importe le terme incertain de mes jours,
Ainsi je mourrai ; que le temps poursuive son cours.
Jusqu’au dernier, tous les dossiers seront traités,
Loin de moi démotivation et lâcheté,
Quel que soit aussi le nom dont on me prénomme,
Je resterai, envers et contre tous, grand Homme.
J’entends le clairon et la joyeuse cymbale,
J’imagine le beau discours et la pierre tombale,
Je le sens, un chaste amour va bientôt périr,
Quelle harmonie ! C’est assez pour qui doit mourir.
Les vrais amis? Que de larmes ils vont répandre,
De la Cité? Que de cris vont s’entendre,
Tout naît, tout passe au terme ignoré de son sort,
Tout s’use, tout périt, excepté ce qu’on ignore.
Ôter la vie à quelqu’un ne fait pas grandir,
C’est éteindre le feu dont on veut resplendir,
C’est abaisser sous soi le sommet où l’on monte,
C’est sculpter sa statue avec un bloc de honte.
J’ai combattu le bon combat sans faire de bruit,
Quoique cela m’ait attiré de gros ennuis,
Le moment d’observer la pause est encore loin,
Tant que la horde de vilains est dans mon coin.
Au péril de ma vie, j’ai juré de lutter,
De poursuivre les méchants sans me fatiguer,
Mais si je dois disparaître un bon matin,
Sans peur, sans reproche, j’affronterai mon destin.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 23 Août 2008
J’ai enquêté sous la foudre, la pluie, les vents,
Me mêlant ensuite dans l’orage et les torrents,
J’ai percé des mystères et reçu des menaces,
Au nom de la justice…au nom de toute la race.
Je décide selon la loi et ma conscience,
Sans aucune commune mesure et sans allégeance,
Et qu’importe le terme incertain de mes jours,
Ainsi je mourrai ; que le temps poursuive son cours.
Jusqu’au dernier, tous les dossiers seront traités,
Loin de moi démotivation et lâcheté,
Quel que soit aussi le nom dont on me prénomme,
Je resterai, envers et contre tous, grand Homme.
J’entends le clairon et la joyeuse cymbale,
J’imagine le beau discours et la pierre tombale,
Je le sens, un chaste amour va bientôt périr,
Quelle harmonie ! C’est assez pour qui doit mourir.
Les vrais amis? Que de larmes ils vont répandre,
De la Cité? Que de cris vont s’entendre,
Tout naît, tout passe au terme ignoré de son sort,
Tout s’use, tout périt, excepté ce qu’on ignore.
Ôter la vie à quelqu’un ne fait pas grandir,
C’est éteindre le feu dont on veut resplendir,
C’est abaisser sous soi le sommet où l’on monte,
C’est sculpter sa statue avec un bloc de honte.
J’ai combattu le bon combat sans faire de bruit,
Quoique cela m’ait attiré de gros ennuis,
Le moment d’observer la pause est encore loin,
Tant que la horde de vilains est dans mon coin.
Au péril de ma vie, j’ai juré de lutter,
De poursuivre les méchants sans me fatiguer,
Mais si je dois disparaître un bon matin,
Sans peur, sans reproche, j’affronterai mon destin.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 23 Août 2008
mercredi 30 juillet 2008
À BAS LES SALAUDS
À BAS LES SALAUDS
Une cascade d’événements en l’espace d’une semaine : l’association, établie par la Chambre d’Instruction Criminelle, de policiers hauts gradés avec les barons de la pègre, la cavale avérée de certains d’entre eux, la mise en cause des responsables du service d’investigation dans le Nord, appelés à s’expliquer sur certains dossiers, l’émission de mandats de comparution, d’amener et de dépôt par la justice…la question policière se trouve aujourd’hui au centre du débat sur la sécurité. La principale force publique haïtienne défend-elle efficacement les citoyens contre les kidnappeurs ?
Le constat est sans appel : le problème de l’efficience de la Police Nationale d’Haïti est posé avec la même acuité que celui de la moralisation de la société. Le nombre et le statut des policiers impliqués dans les enlèvements contre rançon illustrent l’état de délabrement avancé dans lequel se trouve actuellement l’institution policière. Des bandits, sans foi ni loi, ont bâti leur fortune sans être inquiétés. Certains ont été, avec la complicité de quelques officiers de police, jusqu'à constituer de véritables entreprises criminelles. Comment accuser la justice de laxisme et de faiblesse quand son bras séculier est corrompu jusqu’aux os ?
L’État est livré aux malfaiteurs. Des fonctionnaires occupant des postes sensibles au sein de la police travaillent main dans la main avec la mafia, au point où même les informations classées « Top Secret » au niveau des services de renseignements judiciaires sont connues dans le milieu mafieux. On peut légitimement s’attendre à ce que cela ait des effets négatifs sur la qualité du travail des magistrats et réduise l’efficacité de la mise en application des lois. Cette situation peut-elle encore durer longtemps ?
De simples policiers roulent dans des voitures flambant neuves, habitent des maisons de rêve, vivent au-dessus de leurs moyens en affichant une aisance matérielle que même les cadres supérieurs de la hiérarchie policière ne peuvent se permettre. Sous le couvert commode de lutte contre l’insécurité, ils s’adonnent à des activités illicites telles : kidnapping, racket, trafic de drogue, etc... Dans quelle catégorie comportementale doit-on insérer ces agents du diable sinon dans celle des salauds ?
L’entité policière, l’unique force de sécurité publique opérationnelle sur le territoire national depuis la démobilisation de l’Armée d’Haïti en 1994, est un outil central de la construction de l’État de Droit. Son rôle fondamental consiste à protéger la vie et les biens des citoyens contre les criminels. Une police mal payée et corrompue est une proie facile pour les ‘’parrains’’. Elle doit être mise, tout comme la magistrature, à l’abri des pulsions corruptives. Il faut se rappeler que ces deux institutions sont faites d’individualités dont la résistance face à la profusion pécuniaire doit être constamment consolidée par le contrôle et la motivation.
Même si, après coup, une volonté remarquable a pu être constatée ; la police haïtienne se trouve malgré tout dans la ligne de mire de la justice et de la population. Ceux qui tenteront de l’exploiter ou de l’utiliser à des fins détournées joueront leur destin. Le message consiste aujourd’hui à dire aux kidnappeurs qu’ils ne pourront plus compter sur la collaboration de certains policiers. Le réveil brutal de l’appareil judiciaire face à cette situation est salutaire. Il est venu à point nommé pour stopper la tumeur des connexions mafieuses.
Des informations font état de liaisons scandaleuses entre la police et la mafia. En vérité, ceux-là qui ont choisi de recourir à l’argent sale pour arrondir leur chèque de fin de mois ont, en effet, franchi le miroir. Ceux-là qui font du commerce de l’enlèvement ciblé leur source d’enrichissement doivent savoir que, tôt ou tard, ils seront extirpés à jamais de notre société. Ceux-là qui ont choisi la corruption seront bientôt mis hors d’état de nuire et de blanchir. La population attend impatiemment des gestes forts et ne cesse de répéter sous toutes les formes : « À bas les salauds » ! Saura-t-on trouver des hommes et des femmes pour accomplir cette œuvre de salubrité publique ? La parole est à la justice. Pourvu qu’elle sévisse !
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 25 juillet 2008
Une cascade d’événements en l’espace d’une semaine : l’association, établie par la Chambre d’Instruction Criminelle, de policiers hauts gradés avec les barons de la pègre, la cavale avérée de certains d’entre eux, la mise en cause des responsables du service d’investigation dans le Nord, appelés à s’expliquer sur certains dossiers, l’émission de mandats de comparution, d’amener et de dépôt par la justice…la question policière se trouve aujourd’hui au centre du débat sur la sécurité. La principale force publique haïtienne défend-elle efficacement les citoyens contre les kidnappeurs ?
Le constat est sans appel : le problème de l’efficience de la Police Nationale d’Haïti est posé avec la même acuité que celui de la moralisation de la société. Le nombre et le statut des policiers impliqués dans les enlèvements contre rançon illustrent l’état de délabrement avancé dans lequel se trouve actuellement l’institution policière. Des bandits, sans foi ni loi, ont bâti leur fortune sans être inquiétés. Certains ont été, avec la complicité de quelques officiers de police, jusqu'à constituer de véritables entreprises criminelles. Comment accuser la justice de laxisme et de faiblesse quand son bras séculier est corrompu jusqu’aux os ?
L’État est livré aux malfaiteurs. Des fonctionnaires occupant des postes sensibles au sein de la police travaillent main dans la main avec la mafia, au point où même les informations classées « Top Secret » au niveau des services de renseignements judiciaires sont connues dans le milieu mafieux. On peut légitimement s’attendre à ce que cela ait des effets négatifs sur la qualité du travail des magistrats et réduise l’efficacité de la mise en application des lois. Cette situation peut-elle encore durer longtemps ?
De simples policiers roulent dans des voitures flambant neuves, habitent des maisons de rêve, vivent au-dessus de leurs moyens en affichant une aisance matérielle que même les cadres supérieurs de la hiérarchie policière ne peuvent se permettre. Sous le couvert commode de lutte contre l’insécurité, ils s’adonnent à des activités illicites telles : kidnapping, racket, trafic de drogue, etc... Dans quelle catégorie comportementale doit-on insérer ces agents du diable sinon dans celle des salauds ?
L’entité policière, l’unique force de sécurité publique opérationnelle sur le territoire national depuis la démobilisation de l’Armée d’Haïti en 1994, est un outil central de la construction de l’État de Droit. Son rôle fondamental consiste à protéger la vie et les biens des citoyens contre les criminels. Une police mal payée et corrompue est une proie facile pour les ‘’parrains’’. Elle doit être mise, tout comme la magistrature, à l’abri des pulsions corruptives. Il faut se rappeler que ces deux institutions sont faites d’individualités dont la résistance face à la profusion pécuniaire doit être constamment consolidée par le contrôle et la motivation.
Même si, après coup, une volonté remarquable a pu être constatée ; la police haïtienne se trouve malgré tout dans la ligne de mire de la justice et de la population. Ceux qui tenteront de l’exploiter ou de l’utiliser à des fins détournées joueront leur destin. Le message consiste aujourd’hui à dire aux kidnappeurs qu’ils ne pourront plus compter sur la collaboration de certains policiers. Le réveil brutal de l’appareil judiciaire face à cette situation est salutaire. Il est venu à point nommé pour stopper la tumeur des connexions mafieuses.
Des informations font état de liaisons scandaleuses entre la police et la mafia. En vérité, ceux-là qui ont choisi de recourir à l’argent sale pour arrondir leur chèque de fin de mois ont, en effet, franchi le miroir. Ceux-là qui font du commerce de l’enlèvement ciblé leur source d’enrichissement doivent savoir que, tôt ou tard, ils seront extirpés à jamais de notre société. Ceux-là qui ont choisi la corruption seront bientôt mis hors d’état de nuire et de blanchir. La population attend impatiemment des gestes forts et ne cesse de répéter sous toutes les formes : « À bas les salauds » ! Saura-t-on trouver des hommes et des femmes pour accomplir cette œuvre de salubrité publique ? La parole est à la justice. Pourvu qu’elle sévisse !
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 25 juillet 2008
lundi 14 juillet 2008
POUR L’AMOUR DU DROIT
POUR L’AMOUR DU DROIT
J’apprends la vie avec ses nombreux tours et craintes,
Je me fais douceur pour bien étouffer mes plaintes,
Simplement et sincèrement…pour l’amour du Droit.
J’apprends à encaisser les coups d’épée sans cesse,
Je me fais tout petit pour atteindre l’ivresse,
En vérité, j’irai dans la tombe…pour le Droit.
J’apprends les dix lettres du mot RÉSISTANCE,
Je me fais souvent invisible comme le silence,
J’accepte ma situation au nom du Droit.
J’apprends les Évangiles pour défier le diable,
Je me fais sagesse, courtois, poli, aimable,
Parce que je suis follement amoureux du Droit.
J’apprends à affronter tempêtes et ouragans,
Je me fais humilier sans mon consentement,
Pour prouver au monde entier combien j’aime le Droit.
J’apprends à remuer plaines et campagnes, Ciel et terre,
Je me fais modération pour calmer les nerfs,
L’orage me foudroie si ce n’est pas pour le Droit.
J’apprends cependant à être toujours comme on veut,
Je me fais exploiter et on s’en sort heureux,
Pour quelle raison, si ce n’est pour l’amour du Droit ?
J’apprends aussi le bien et je goûte à l’exquis,
Je me fais insensible à ma jeunesse et à ses cris,
Je recommencerai …par amour pour le Droit.
J’apprends parfois à être Magistrat silencieux,
Je me fais naïveté, croyant aux saints des cieux,
Une seule explication…mon penchant pour le Droit.
J’apprends enfin à rire et à pleurer dans l’ombre,
Je me fais tristesse pour l’avenir qui parait sombre,
Je jure sur la tombe de mon père : Honneur au Droit.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 14 Juillet 2008
J’apprends la vie avec ses nombreux tours et craintes,
Je me fais douceur pour bien étouffer mes plaintes,
Simplement et sincèrement…pour l’amour du Droit.
J’apprends à encaisser les coups d’épée sans cesse,
Je me fais tout petit pour atteindre l’ivresse,
En vérité, j’irai dans la tombe…pour le Droit.
J’apprends les dix lettres du mot RÉSISTANCE,
Je me fais souvent invisible comme le silence,
J’accepte ma situation au nom du Droit.
J’apprends les Évangiles pour défier le diable,
Je me fais sagesse, courtois, poli, aimable,
Parce que je suis follement amoureux du Droit.
J’apprends à affronter tempêtes et ouragans,
Je me fais humilier sans mon consentement,
Pour prouver au monde entier combien j’aime le Droit.
J’apprends à remuer plaines et campagnes, Ciel et terre,
Je me fais modération pour calmer les nerfs,
L’orage me foudroie si ce n’est pas pour le Droit.
J’apprends cependant à être toujours comme on veut,
Je me fais exploiter et on s’en sort heureux,
Pour quelle raison, si ce n’est pour l’amour du Droit ?
J’apprends aussi le bien et je goûte à l’exquis,
Je me fais insensible à ma jeunesse et à ses cris,
Je recommencerai …par amour pour le Droit.
J’apprends parfois à être Magistrat silencieux,
Je me fais naïveté, croyant aux saints des cieux,
Une seule explication…mon penchant pour le Droit.
J’apprends enfin à rire et à pleurer dans l’ombre,
Je me fais tristesse pour l’avenir qui parait sombre,
Je jure sur la tombe de mon père : Honneur au Droit.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 14 Juillet 2008
samedi 5 juillet 2008
NON À UNE JUSTICE QUI TUE
NON À UNE JUSTICE QUI TUE
La fusillade en Chine, la pendaison en Irak, le gaz ou l’empoisonnement aux États-Unis : des hommes, des femmes, des innocents et des coupables subissent chaque jour cet assassinat qu’est la peine de mort. L’exécution d’êtres humains n’a rien d’un acte de justice, c’est plutôt un acte de vengeance. Quant à son utilité, rien ne sert d’en discourir tant il est vrai que son application ne prévient pas les crimes. La meilleure façon d’empêcher la criminalité est de s’attaquer aux causes. « Un homme tué par un homme effraye la pensée, un homme tué par les hommes la consterne » écrivait Victor Hugo dans son adresse aux Genevois. Nous pensons qu’aucun homme ne doit avoir le droit d’infliger la peine de mort à un autre homme car la barbarie n’arrête pas la barbarie.
Exaspérés, révoltés par la recrudescence des cas d’enlèvement, certains élus du peuple dont l’actuel Président de l’Assemblée Nationale, le Député et le Maire principal du Cap-Haïtien dessinent la carte de l’horreur imbécile qu’est la peine capitale. Nous sommes d’avis qu’on ne saurait envisager une telle équation sans tenir compte, entre autres facteurs, du contexte international, de la politique pénale du gouvernement et du sentiment de la population. Or, jusqu’ici, il n’y a aucun consensus national sur cette question.
Nous aurions pu comprendre autrement la position et la logique de ces trois partisans zélés de la peine de mort si dans le même registre, ils incluaient le Président de la République en cas de crime de haute trahison, le Premier Ministre, les Ministres et les Directeurs Généraux en cas de malversation, les Parlementaires en cas de corruption, les Magistrats (Juges et officiers du parquet) en cas de forfaiture, les Maires en cas de détournement de fonds et les Policiers en cas d’association avec les syndicats du crime. Rien de tout cela n’est évoqué. Comme si le problème de la criminalité, les plaies de l’insécurité et les maux de la société s’apparentaient aux seuls cas d’enlèvement.
Il n’y a aucune raison valable de rétablir la peine de mort. Pour nous autres, garant des droits de la personne, ôter ainsi la vie est une punition cruelle et inhumaine qui permet aux gens de laver leurs mains et de laisser l’État accomplir la terrible besogne de la tuerie. Il n’y a pas un problème de lois ni de peines en Haïti, c’est la vision qui nous fait défaut. Par exemple, les travaux forcés ne sont plus d’application, nous pensons qu’il faudrait demander des comptes au gouvernement. Quelle différence existe-t-il entre celui qui tue et l’Administration qui lui donne la mort en retour ? Au regard de la loi, il s’agit-là de meurtres prémédités, chacun en ce qui le concerne. On sait que des erreurs judiciaires existent, que fera t-on des condamnés innocentés après leur mort ? La peine capitale est un crime prémédité qui ne peut être effacé, en ce sens, elle est irréparable. C’est pourquoi, nous disons non au banditisme, non à la violence, non à l’impunité, non à une justice qui tue.
Cette grossièreté juridique est interdite par la constitution haïtienne en vigueur. D’autant que notre pays est lié par les pactes internationaux et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui garantissent le droit à la vie. De plus, la Convention Américaine relative aux droits de l’Homme (Pacte de San José), à laquelle Haïti a adhéré, interdit, en son article 4.3, le rétablissement de la peine de mort dans les pays qui l’ont abolie. Nous espérons un jour que ce châtiment inhumain sera aboli à l’échelle mondiale.
La peine de mort prive du droit à la vie qui est le droit de l’homme le plus fondamental comme cela est bibliquement reconnu dans les dix commandements : « Tu ne tueras point » (Exode 20 : 3-17). C’est une peine cruelle, inhumaine et dégradante dont il a été prouvé qu’elle n’a absolument aucun effet dissuasif. Son abolition dans certains pays a permis d’élever la dignité humaine et de faire progresser les droits de l’homme ; c’est pourquoi, la lutte pour barrer son retour doit être menée avec de plus en plus de vigueur.
Rétablir la peine de mort, c’est faire preuve de myopie juridique et de régression intellectuelle…c’est également admettre l’échec de la Justice et de l’Humanité toute entière.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 05 juillet 2008
La fusillade en Chine, la pendaison en Irak, le gaz ou l’empoisonnement aux États-Unis : des hommes, des femmes, des innocents et des coupables subissent chaque jour cet assassinat qu’est la peine de mort. L’exécution d’êtres humains n’a rien d’un acte de justice, c’est plutôt un acte de vengeance. Quant à son utilité, rien ne sert d’en discourir tant il est vrai que son application ne prévient pas les crimes. La meilleure façon d’empêcher la criminalité est de s’attaquer aux causes. « Un homme tué par un homme effraye la pensée, un homme tué par les hommes la consterne » écrivait Victor Hugo dans son adresse aux Genevois. Nous pensons qu’aucun homme ne doit avoir le droit d’infliger la peine de mort à un autre homme car la barbarie n’arrête pas la barbarie.
Exaspérés, révoltés par la recrudescence des cas d’enlèvement, certains élus du peuple dont l’actuel Président de l’Assemblée Nationale, le Député et le Maire principal du Cap-Haïtien dessinent la carte de l’horreur imbécile qu’est la peine capitale. Nous sommes d’avis qu’on ne saurait envisager une telle équation sans tenir compte, entre autres facteurs, du contexte international, de la politique pénale du gouvernement et du sentiment de la population. Or, jusqu’ici, il n’y a aucun consensus national sur cette question.
Nous aurions pu comprendre autrement la position et la logique de ces trois partisans zélés de la peine de mort si dans le même registre, ils incluaient le Président de la République en cas de crime de haute trahison, le Premier Ministre, les Ministres et les Directeurs Généraux en cas de malversation, les Parlementaires en cas de corruption, les Magistrats (Juges et officiers du parquet) en cas de forfaiture, les Maires en cas de détournement de fonds et les Policiers en cas d’association avec les syndicats du crime. Rien de tout cela n’est évoqué. Comme si le problème de la criminalité, les plaies de l’insécurité et les maux de la société s’apparentaient aux seuls cas d’enlèvement.
Il n’y a aucune raison valable de rétablir la peine de mort. Pour nous autres, garant des droits de la personne, ôter ainsi la vie est une punition cruelle et inhumaine qui permet aux gens de laver leurs mains et de laisser l’État accomplir la terrible besogne de la tuerie. Il n’y a pas un problème de lois ni de peines en Haïti, c’est la vision qui nous fait défaut. Par exemple, les travaux forcés ne sont plus d’application, nous pensons qu’il faudrait demander des comptes au gouvernement. Quelle différence existe-t-il entre celui qui tue et l’Administration qui lui donne la mort en retour ? Au regard de la loi, il s’agit-là de meurtres prémédités, chacun en ce qui le concerne. On sait que des erreurs judiciaires existent, que fera t-on des condamnés innocentés après leur mort ? La peine capitale est un crime prémédité qui ne peut être effacé, en ce sens, elle est irréparable. C’est pourquoi, nous disons non au banditisme, non à la violence, non à l’impunité, non à une justice qui tue.
Cette grossièreté juridique est interdite par la constitution haïtienne en vigueur. D’autant que notre pays est lié par les pactes internationaux et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui garantissent le droit à la vie. De plus, la Convention Américaine relative aux droits de l’Homme (Pacte de San José), à laquelle Haïti a adhéré, interdit, en son article 4.3, le rétablissement de la peine de mort dans les pays qui l’ont abolie. Nous espérons un jour que ce châtiment inhumain sera aboli à l’échelle mondiale.
La peine de mort prive du droit à la vie qui est le droit de l’homme le plus fondamental comme cela est bibliquement reconnu dans les dix commandements : « Tu ne tueras point » (Exode 20 : 3-17). C’est une peine cruelle, inhumaine et dégradante dont il a été prouvé qu’elle n’a absolument aucun effet dissuasif. Son abolition dans certains pays a permis d’élever la dignité humaine et de faire progresser les droits de l’homme ; c’est pourquoi, la lutte pour barrer son retour doit être menée avec de plus en plus de vigueur.
Rétablir la peine de mort, c’est faire preuve de myopie juridique et de régression intellectuelle…c’est également admettre l’échec de la Justice et de l’Humanité toute entière.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 05 juillet 2008
samedi 28 juin 2008
JUSTICE À LA VÉRITÉ
JUSTICE À LA VÉRITÉ
L’année judiciaire qui se termine augure un avenir sombre pour la magistrature qui se trouve à un virage déterminant de son histoire. Sans des interventions urgentes et courageuses, tous les efforts déjà réalisés seront vains et sans lendemain. La sécurité juridique et judiciaire est la pierre angulaire de l’Etat de droit et d’une économie porteuse de perspective réelle de croissance. Elle fait cruellement défaut en Haïti. Pour l’instaurer, il incombe au gouvernement d’appliquer au plus vite, sans complaisance ni tracasserie, les lois de réforme dont l’un des objectifs est d’assurer aux magistrats des conditions de vie et de travail qui garantissent leur liberté de conscience et l’exercice de leur mission en toute indépendance.
Les préalables à l’amélioration durable d’une bonne distribution de la justice sont loin d’être entièrement remplis. En fait, les fondations ont juste été posées, sur un terrain non encore défriché. L’application des prérogatives et l’installation des structures issues des lois de réforme ne sont pas encore effectives. Six mois sont déjà écoulés depuis leur ratification par le Parlement et leur publication au journal officiel de la République par le Chef de l’Etat. Tout ceci démontre éloquemment que la justice n’est pas une priorité pour les grands décideurs de la nation. Mais, fort heureusement, nous n’allons pas céder au découragement. Les risques et les sacrifices que nous avons consentis se sont révélés bénéfiques. Ils permettent que nous puissions aujourd’hui, plus qu’hier, envisager l’avenir avec assurance, et en nous-même, avoir à nouveau confiance.
Il est temps que la réforme judiciaire cesse d’être un projet pour devenir une réalité. Il est temps que cesse l’ironie du sort qui veut qu’aujourd’hui dans ce pays le criminel, parce que riche ou politiquement bien connecté, attende un verdict favorable que la victime, car démunie, peu connue ou sans possibilité de trafic d’influence. Il est temps que les Doyens et les Commissaires du gouvernement, tentés par l’appât du gain facile, cessent de libérer les narcotrafiquants contre qui les indices de culpabilité sont concluants et les charges plus qu’accablantes. Il est temps que les citoyens soient rassurés que devant le juge, seuls comptent les faits et le droit, et nullement la couleur politique ou la condition sociale. Il est temps que les décisions de justice redeviennent justes. Il est temps que la Direction Générale de la Police Nationale et la Secrétairerie d’Etat à la Sécurité Publique cessent de jeter l’anathème sur la justice pendant que bon nombre de policiers, principalement les responsables d’investigation, sont intimement liés à des poches d’enlèvement ou les dirigent directement en toute quiétude. La police a pour mission de protéger et servir la population et non de s’associer aux kidnappeurs, aux malfaiteurs, aux bandits qui sèment la terreur et le deuil dans les familles haïtiennes.
En dénonçant ces faits, nous faisons justice à la vérité. C’est facile de critiquer les juges quand les dossiers sont délibérément trafiqués ou que les enquêtes policières, d’avance, sont bâclées ou faussées. Nous ne nous faisons pas l’avocat du diable, sachant ce dont il est capable, et sur ce, la ligne de démarcation mérite d’être rapidement tracée. Comme dans tous les corps, on trouve dans la Magistrature haïtienne, de la bonne graine et de la mauvaise ivraie. Il n’est donc pas acceptable que cette dernière ternisse l’image de toute une corporation. En aucune façon, l’impunité, l’immoralité et la corruption ne doivent être tolérées. Ceux-là qui utilisent la justice à des fins mercantiles doivent être sévèrement sanctionnés, et à ce sujet, nous sommes pour la révision de la loi pénale, afin de la rendre plus dissuasive, notamment, par un relèvement des peines quand le justiciable est un préposé de l’Etat. Sans repères moraux clairs, le progrès n’est pas possible.
C’est le moment pour nous de blâmer également l’Exécutif et le Législatif. Le premier, pour ne pas instaurer la paix sociale, et particulièrement, solutionner le problème de la cherté de la vie. Le second, par son improductivité législative, a démontré qu’en Haïti le régime parlementaire n’a aucune valeur. Ces soi-disant élus du peuple n’ont fourni au pays aucun instrument juridique nécessaire à une gouvernance compatible avec les aspirations de leurs mandants. De nombreuses réformes sont cependant nécessaires concernant notre arsenal juridique et le fonctionnement des institutions étatiques dépourvues de lois organiques.
Le jour viendra où l’indépendance de la justice, voulue par le constituant et que nous appelons de tous nos vœux, sera une réalité. Nous savons qu’il y a des sceptiques et des défaitistes qui soutiennent que dans ce pays le changement n’est pas possible. Ils se trompent grandement ! Certains avaient douté qu’il existait un juge honnête en Haïti. Aujourd’hui, l’histoire s’est chargée de démontrer qu’ils avaient tort. Et nous allons continuer de les démontrer qu’ils se trompent encore. La justice n’a ni couleur politique ni appartenance sociale. Elle n’est ni de gauche ni de droite, ni du pouvoir ni de l’opposition. Le combat, pour arriver à sa crédibilité, ne saurait donc s’accommoder de camps ou de clans. Avec l’engagement de chaque magistrat honnête et avec l’aide du Seigneur, lentement mais sûrement, la réalité rattrapera le rêve.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 28 juin 2008
L’année judiciaire qui se termine augure un avenir sombre pour la magistrature qui se trouve à un virage déterminant de son histoire. Sans des interventions urgentes et courageuses, tous les efforts déjà réalisés seront vains et sans lendemain. La sécurité juridique et judiciaire est la pierre angulaire de l’Etat de droit et d’une économie porteuse de perspective réelle de croissance. Elle fait cruellement défaut en Haïti. Pour l’instaurer, il incombe au gouvernement d’appliquer au plus vite, sans complaisance ni tracasserie, les lois de réforme dont l’un des objectifs est d’assurer aux magistrats des conditions de vie et de travail qui garantissent leur liberté de conscience et l’exercice de leur mission en toute indépendance.
Les préalables à l’amélioration durable d’une bonne distribution de la justice sont loin d’être entièrement remplis. En fait, les fondations ont juste été posées, sur un terrain non encore défriché. L’application des prérogatives et l’installation des structures issues des lois de réforme ne sont pas encore effectives. Six mois sont déjà écoulés depuis leur ratification par le Parlement et leur publication au journal officiel de la République par le Chef de l’Etat. Tout ceci démontre éloquemment que la justice n’est pas une priorité pour les grands décideurs de la nation. Mais, fort heureusement, nous n’allons pas céder au découragement. Les risques et les sacrifices que nous avons consentis se sont révélés bénéfiques. Ils permettent que nous puissions aujourd’hui, plus qu’hier, envisager l’avenir avec assurance, et en nous-même, avoir à nouveau confiance.
Il est temps que la réforme judiciaire cesse d’être un projet pour devenir une réalité. Il est temps que cesse l’ironie du sort qui veut qu’aujourd’hui dans ce pays le criminel, parce que riche ou politiquement bien connecté, attende un verdict favorable que la victime, car démunie, peu connue ou sans possibilité de trafic d’influence. Il est temps que les Doyens et les Commissaires du gouvernement, tentés par l’appât du gain facile, cessent de libérer les narcotrafiquants contre qui les indices de culpabilité sont concluants et les charges plus qu’accablantes. Il est temps que les citoyens soient rassurés que devant le juge, seuls comptent les faits et le droit, et nullement la couleur politique ou la condition sociale. Il est temps que les décisions de justice redeviennent justes. Il est temps que la Direction Générale de la Police Nationale et la Secrétairerie d’Etat à la Sécurité Publique cessent de jeter l’anathème sur la justice pendant que bon nombre de policiers, principalement les responsables d’investigation, sont intimement liés à des poches d’enlèvement ou les dirigent directement en toute quiétude. La police a pour mission de protéger et servir la population et non de s’associer aux kidnappeurs, aux malfaiteurs, aux bandits qui sèment la terreur et le deuil dans les familles haïtiennes.
En dénonçant ces faits, nous faisons justice à la vérité. C’est facile de critiquer les juges quand les dossiers sont délibérément trafiqués ou que les enquêtes policières, d’avance, sont bâclées ou faussées. Nous ne nous faisons pas l’avocat du diable, sachant ce dont il est capable, et sur ce, la ligne de démarcation mérite d’être rapidement tracée. Comme dans tous les corps, on trouve dans la Magistrature haïtienne, de la bonne graine et de la mauvaise ivraie. Il n’est donc pas acceptable que cette dernière ternisse l’image de toute une corporation. En aucune façon, l’impunité, l’immoralité et la corruption ne doivent être tolérées. Ceux-là qui utilisent la justice à des fins mercantiles doivent être sévèrement sanctionnés, et à ce sujet, nous sommes pour la révision de la loi pénale, afin de la rendre plus dissuasive, notamment, par un relèvement des peines quand le justiciable est un préposé de l’Etat. Sans repères moraux clairs, le progrès n’est pas possible.
C’est le moment pour nous de blâmer également l’Exécutif et le Législatif. Le premier, pour ne pas instaurer la paix sociale, et particulièrement, solutionner le problème de la cherté de la vie. Le second, par son improductivité législative, a démontré qu’en Haïti le régime parlementaire n’a aucune valeur. Ces soi-disant élus du peuple n’ont fourni au pays aucun instrument juridique nécessaire à une gouvernance compatible avec les aspirations de leurs mandants. De nombreuses réformes sont cependant nécessaires concernant notre arsenal juridique et le fonctionnement des institutions étatiques dépourvues de lois organiques.
Le jour viendra où l’indépendance de la justice, voulue par le constituant et que nous appelons de tous nos vœux, sera une réalité. Nous savons qu’il y a des sceptiques et des défaitistes qui soutiennent que dans ce pays le changement n’est pas possible. Ils se trompent grandement ! Certains avaient douté qu’il existait un juge honnête en Haïti. Aujourd’hui, l’histoire s’est chargée de démontrer qu’ils avaient tort. Et nous allons continuer de les démontrer qu’ils se trompent encore. La justice n’a ni couleur politique ni appartenance sociale. Elle n’est ni de gauche ni de droite, ni du pouvoir ni de l’opposition. Le combat, pour arriver à sa crédibilité, ne saurait donc s’accommoder de camps ou de clans. Avec l’engagement de chaque magistrat honnête et avec l’aide du Seigneur, lentement mais sûrement, la réalité rattrapera le rêve.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 28 juin 2008
samedi 31 mai 2008
UN PROBLÈME TRÈS SÉRIEUX
UN PROBLÈME TRÈS SÉRIEUX
Il est évident qu’un texte de lois a pour principal objectif de consolider un système juridique par des logiques de pensée bien ancrées. On sait très bien que les systèmes anglo-saxon et romano germanique se diffèrent sur des points fondamentaux. Cela s’explique particulièrement du fait que les dispositions légales sont le plus souvent le résultat de réflexions philosophique, psychologique, moral, culturel et même religieux, propres à chaque pays. Ainsi, ne soyez pas étonné devoir des notions de droit américain ou anglais telles : « plea bargain, common law ou equity », totalement inconnues dans le système juridique haïtien. La raison c’est que nous ne faisons pas partie de la même famille de droit. Ceci ne veut pas dire qu’un compatriote haïtien ne peut pas être poursuivi par un tribunal canadien ou qu’un ressortissant américain ne peut être jugé en Italie. Les procédures sont variées d’un système à l’autre mais le droit reste et demeure universel. La justice ne parle qu’une langue : celle de l’équité.
Il nous est donné de constater un sérieux problème de traduction au niveau de la justice en Haïti. Les procès se tiennent généralement en français. Les jugements sont rendus également dans la langue des blancs venus de l’Hexagone…au nom de la république. Le juge, le Ministère Public, les avocats s’expriment fièrement dans la dialectique de Voltaire. Mais on n’a jamais vu un de ces messieurs plaider ou rendre une décision dans la langue de nos ancêtres. Honte ou complexe ? Ce qui est certain, le pauvre bougre qui est assis sur le banc de l’accusé ne comprend rien de la mascarade qui se fait. Il est là, sur la sellette, à regarder son avocat et le représentant de la société faire de belles envolées juridiques, dire des formules consacrées et des choses qui lui échappent, en se demandant désespérément à quoi jouent ces diables en noir ? On est en train de le sacrifier dans un patois qu’il ne comprend même pas. Le comble de la démagogie, on lui pose des questions en français par l’entremise du magistrat de siège qui, en grand manitou, les lui traduit dans sa langue maternelle. C’est un fait, le créole n’est pas apprécié ; il fait également objet de discrimination à outrance de la part des professionnels du droit.
On parle sur terre de deux à trois mille langues. On ne peut avancer un nombre précis, car il est souvent difficile de décider si deux « parlers » sont des langues ou des dialectes. A peu près 90% des haïtiens ne parlent pas le français, alors, pourquoi poursuivre un prévenu dans une langue dans laquelle il ne peut pas se défendre voire donner des répliques. C’est le même constat dans les Justices de Paix et aux Cabinets d’Instruction. Les magistrats posent les questions en créole et transcrit les réponses en français sur le procès-verbal d’interrogatoire. Un juge n’a pas le droit de traduire la déclaration d’un prévenu. Il doit recourir à un traducteur légalement assermenté, expert dans le domaine si, éventuellement, il se trouve confronté à pareil dilemme.
Ce problème est très sérieux dans la mesure où, parfois, la traduction de la déposition produit des effets inattendus pour n’être pas fidèle. On connaît l’histoire de ce juge qui, par erreur, ajoute dans sa traduction un zéro sur une somme, au moment de retranscrire une déposition. Nous le disons à qui veut l’entendre : il est difficile pour une personne, fut-ce un juriste, de bien traduire une déclaration sans une maîtrise parfaite de la langue en question. Or, l’on sait combien le français est nuancé. Le Juge qui s’adonne à de telles pratiques se trouve dans l’obligation de choisir un mot français équivalent plutôt que de conserver le terme créole original et de l’expliciter à sa manière, ce qui apparaît pour le moins incongru. Jusqu'à présent, la classification typologique, qui consiste à regrouper les langues présentant des structures grammaticales semblables, n’a pas encore donné de résultats satisfaisants.
Le droit n’est pas une simple affaire de traduction des mots. Bien sûr, on peut chercher dans les dictionnaires créoles pour vérifier le sens exact des termes et obtenir l’équivalent mais qu’en est-il des codes de lois qui sont tous écrits et édités en français ? Ici le problème se pose avec plus d’acuité. En vérité, cette façon de faire des magistrats et des avocats provoque, le plus souvent, la culpabilité du mis en cause. Traduire en français le créole haïtien devant la justice a pour effet de donner naissance à des stipulations incorrectes et des mésinterprétations regrettables avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour les parties concernées. Ne dit-on pas ’’traduire c’est trahir’’ ? Si la Constitution de la République reconnaît deux langues officielles, par contre, le créole n’a pas encore trouvé sa place dans les tribunaux haïtiens où le français règne en maître…comme au temps de la Colonie.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 01 Juin 2008
Il est évident qu’un texte de lois a pour principal objectif de consolider un système juridique par des logiques de pensée bien ancrées. On sait très bien que les systèmes anglo-saxon et romano germanique se diffèrent sur des points fondamentaux. Cela s’explique particulièrement du fait que les dispositions légales sont le plus souvent le résultat de réflexions philosophique, psychologique, moral, culturel et même religieux, propres à chaque pays. Ainsi, ne soyez pas étonné devoir des notions de droit américain ou anglais telles : « plea bargain, common law ou equity », totalement inconnues dans le système juridique haïtien. La raison c’est que nous ne faisons pas partie de la même famille de droit. Ceci ne veut pas dire qu’un compatriote haïtien ne peut pas être poursuivi par un tribunal canadien ou qu’un ressortissant américain ne peut être jugé en Italie. Les procédures sont variées d’un système à l’autre mais le droit reste et demeure universel. La justice ne parle qu’une langue : celle de l’équité.
Il nous est donné de constater un sérieux problème de traduction au niveau de la justice en Haïti. Les procès se tiennent généralement en français. Les jugements sont rendus également dans la langue des blancs venus de l’Hexagone…au nom de la république. Le juge, le Ministère Public, les avocats s’expriment fièrement dans la dialectique de Voltaire. Mais on n’a jamais vu un de ces messieurs plaider ou rendre une décision dans la langue de nos ancêtres. Honte ou complexe ? Ce qui est certain, le pauvre bougre qui est assis sur le banc de l’accusé ne comprend rien de la mascarade qui se fait. Il est là, sur la sellette, à regarder son avocat et le représentant de la société faire de belles envolées juridiques, dire des formules consacrées et des choses qui lui échappent, en se demandant désespérément à quoi jouent ces diables en noir ? On est en train de le sacrifier dans un patois qu’il ne comprend même pas. Le comble de la démagogie, on lui pose des questions en français par l’entremise du magistrat de siège qui, en grand manitou, les lui traduit dans sa langue maternelle. C’est un fait, le créole n’est pas apprécié ; il fait également objet de discrimination à outrance de la part des professionnels du droit.
On parle sur terre de deux à trois mille langues. On ne peut avancer un nombre précis, car il est souvent difficile de décider si deux « parlers » sont des langues ou des dialectes. A peu près 90% des haïtiens ne parlent pas le français, alors, pourquoi poursuivre un prévenu dans une langue dans laquelle il ne peut pas se défendre voire donner des répliques. C’est le même constat dans les Justices de Paix et aux Cabinets d’Instruction. Les magistrats posent les questions en créole et transcrit les réponses en français sur le procès-verbal d’interrogatoire. Un juge n’a pas le droit de traduire la déclaration d’un prévenu. Il doit recourir à un traducteur légalement assermenté, expert dans le domaine si, éventuellement, il se trouve confronté à pareil dilemme.
Ce problème est très sérieux dans la mesure où, parfois, la traduction de la déposition produit des effets inattendus pour n’être pas fidèle. On connaît l’histoire de ce juge qui, par erreur, ajoute dans sa traduction un zéro sur une somme, au moment de retranscrire une déposition. Nous le disons à qui veut l’entendre : il est difficile pour une personne, fut-ce un juriste, de bien traduire une déclaration sans une maîtrise parfaite de la langue en question. Or, l’on sait combien le français est nuancé. Le Juge qui s’adonne à de telles pratiques se trouve dans l’obligation de choisir un mot français équivalent plutôt que de conserver le terme créole original et de l’expliciter à sa manière, ce qui apparaît pour le moins incongru. Jusqu'à présent, la classification typologique, qui consiste à regrouper les langues présentant des structures grammaticales semblables, n’a pas encore donné de résultats satisfaisants.
Le droit n’est pas une simple affaire de traduction des mots. Bien sûr, on peut chercher dans les dictionnaires créoles pour vérifier le sens exact des termes et obtenir l’équivalent mais qu’en est-il des codes de lois qui sont tous écrits et édités en français ? Ici le problème se pose avec plus d’acuité. En vérité, cette façon de faire des magistrats et des avocats provoque, le plus souvent, la culpabilité du mis en cause. Traduire en français le créole haïtien devant la justice a pour effet de donner naissance à des stipulations incorrectes et des mésinterprétations regrettables avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour les parties concernées. Ne dit-on pas ’’traduire c’est trahir’’ ? Si la Constitution de la République reconnaît deux langues officielles, par contre, le créole n’a pas encore trouvé sa place dans les tribunaux haïtiens où le français règne en maître…comme au temps de la Colonie.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 01 Juin 2008
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