POUR L’AMOUR DU DROIT
J’apprends la vie avec ses nombreux tours et craintes,
Je me fais douceur pour bien étouffer mes plaintes,
Simplement et sincèrement…pour l’amour du Droit.
J’apprends à encaisser les coups d’épée sans cesse,
Je me fais tout petit pour atteindre l’ivresse,
En vérité, j’irai dans la tombe…pour le Droit.
J’apprends les dix lettres du mot RÉSISTANCE,
Je me fais souvent invisible comme le silence,
J’accepte ma situation au nom du Droit.
J’apprends les Évangiles pour défier le diable,
Je me fais sagesse, courtois, poli, aimable,
Parce que je suis follement amoureux du Droit.
J’apprends à affronter tempêtes et ouragans,
Je me fais humilier sans mon consentement,
Pour prouver au monde entier combien j’aime le Droit.
J’apprends à remuer plaines et campagnes, Ciel et terre,
Je me fais modération pour calmer les nerfs,
L’orage me foudroie si ce n’est pas pour le Droit.
J’apprends cependant à être toujours comme on veut,
Je me fais exploiter et on s’en sort heureux,
Pour quelle raison, si ce n’est pour l’amour du Droit ?
J’apprends aussi le bien et je goûte à l’exquis,
Je me fais insensible à ma jeunesse et à ses cris,
Je recommencerai …par amour pour le Droit.
J’apprends parfois à être Magistrat silencieux,
Je me fais naïveté, croyant aux saints des cieux,
Une seule explication…mon penchant pour le Droit.
J’apprends enfin à rire et à pleurer dans l’ombre,
Je me fais tristesse pour l’avenir qui parait sombre,
Je jure sur la tombe de mon père : Honneur au Droit.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 14 Juillet 2008
lundi 14 juillet 2008
samedi 5 juillet 2008
NON À UNE JUSTICE QUI TUE
NON À UNE JUSTICE QUI TUE
La fusillade en Chine, la pendaison en Irak, le gaz ou l’empoisonnement aux États-Unis : des hommes, des femmes, des innocents et des coupables subissent chaque jour cet assassinat qu’est la peine de mort. L’exécution d’êtres humains n’a rien d’un acte de justice, c’est plutôt un acte de vengeance. Quant à son utilité, rien ne sert d’en discourir tant il est vrai que son application ne prévient pas les crimes. La meilleure façon d’empêcher la criminalité est de s’attaquer aux causes. « Un homme tué par un homme effraye la pensée, un homme tué par les hommes la consterne » écrivait Victor Hugo dans son adresse aux Genevois. Nous pensons qu’aucun homme ne doit avoir le droit d’infliger la peine de mort à un autre homme car la barbarie n’arrête pas la barbarie.
Exaspérés, révoltés par la recrudescence des cas d’enlèvement, certains élus du peuple dont l’actuel Président de l’Assemblée Nationale, le Député et le Maire principal du Cap-Haïtien dessinent la carte de l’horreur imbécile qu’est la peine capitale. Nous sommes d’avis qu’on ne saurait envisager une telle équation sans tenir compte, entre autres facteurs, du contexte international, de la politique pénale du gouvernement et du sentiment de la population. Or, jusqu’ici, il n’y a aucun consensus national sur cette question.
Nous aurions pu comprendre autrement la position et la logique de ces trois partisans zélés de la peine de mort si dans le même registre, ils incluaient le Président de la République en cas de crime de haute trahison, le Premier Ministre, les Ministres et les Directeurs Généraux en cas de malversation, les Parlementaires en cas de corruption, les Magistrats (Juges et officiers du parquet) en cas de forfaiture, les Maires en cas de détournement de fonds et les Policiers en cas d’association avec les syndicats du crime. Rien de tout cela n’est évoqué. Comme si le problème de la criminalité, les plaies de l’insécurité et les maux de la société s’apparentaient aux seuls cas d’enlèvement.
Il n’y a aucune raison valable de rétablir la peine de mort. Pour nous autres, garant des droits de la personne, ôter ainsi la vie est une punition cruelle et inhumaine qui permet aux gens de laver leurs mains et de laisser l’État accomplir la terrible besogne de la tuerie. Il n’y a pas un problème de lois ni de peines en Haïti, c’est la vision qui nous fait défaut. Par exemple, les travaux forcés ne sont plus d’application, nous pensons qu’il faudrait demander des comptes au gouvernement. Quelle différence existe-t-il entre celui qui tue et l’Administration qui lui donne la mort en retour ? Au regard de la loi, il s’agit-là de meurtres prémédités, chacun en ce qui le concerne. On sait que des erreurs judiciaires existent, que fera t-on des condamnés innocentés après leur mort ? La peine capitale est un crime prémédité qui ne peut être effacé, en ce sens, elle est irréparable. C’est pourquoi, nous disons non au banditisme, non à la violence, non à l’impunité, non à une justice qui tue.
Cette grossièreté juridique est interdite par la constitution haïtienne en vigueur. D’autant que notre pays est lié par les pactes internationaux et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui garantissent le droit à la vie. De plus, la Convention Américaine relative aux droits de l’Homme (Pacte de San José), à laquelle Haïti a adhéré, interdit, en son article 4.3, le rétablissement de la peine de mort dans les pays qui l’ont abolie. Nous espérons un jour que ce châtiment inhumain sera aboli à l’échelle mondiale.
La peine de mort prive du droit à la vie qui est le droit de l’homme le plus fondamental comme cela est bibliquement reconnu dans les dix commandements : « Tu ne tueras point » (Exode 20 : 3-17). C’est une peine cruelle, inhumaine et dégradante dont il a été prouvé qu’elle n’a absolument aucun effet dissuasif. Son abolition dans certains pays a permis d’élever la dignité humaine et de faire progresser les droits de l’homme ; c’est pourquoi, la lutte pour barrer son retour doit être menée avec de plus en plus de vigueur.
Rétablir la peine de mort, c’est faire preuve de myopie juridique et de régression intellectuelle…c’est également admettre l’échec de la Justice et de l’Humanité toute entière.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 05 juillet 2008
La fusillade en Chine, la pendaison en Irak, le gaz ou l’empoisonnement aux États-Unis : des hommes, des femmes, des innocents et des coupables subissent chaque jour cet assassinat qu’est la peine de mort. L’exécution d’êtres humains n’a rien d’un acte de justice, c’est plutôt un acte de vengeance. Quant à son utilité, rien ne sert d’en discourir tant il est vrai que son application ne prévient pas les crimes. La meilleure façon d’empêcher la criminalité est de s’attaquer aux causes. « Un homme tué par un homme effraye la pensée, un homme tué par les hommes la consterne » écrivait Victor Hugo dans son adresse aux Genevois. Nous pensons qu’aucun homme ne doit avoir le droit d’infliger la peine de mort à un autre homme car la barbarie n’arrête pas la barbarie.
Exaspérés, révoltés par la recrudescence des cas d’enlèvement, certains élus du peuple dont l’actuel Président de l’Assemblée Nationale, le Député et le Maire principal du Cap-Haïtien dessinent la carte de l’horreur imbécile qu’est la peine capitale. Nous sommes d’avis qu’on ne saurait envisager une telle équation sans tenir compte, entre autres facteurs, du contexte international, de la politique pénale du gouvernement et du sentiment de la population. Or, jusqu’ici, il n’y a aucun consensus national sur cette question.
Nous aurions pu comprendre autrement la position et la logique de ces trois partisans zélés de la peine de mort si dans le même registre, ils incluaient le Président de la République en cas de crime de haute trahison, le Premier Ministre, les Ministres et les Directeurs Généraux en cas de malversation, les Parlementaires en cas de corruption, les Magistrats (Juges et officiers du parquet) en cas de forfaiture, les Maires en cas de détournement de fonds et les Policiers en cas d’association avec les syndicats du crime. Rien de tout cela n’est évoqué. Comme si le problème de la criminalité, les plaies de l’insécurité et les maux de la société s’apparentaient aux seuls cas d’enlèvement.
Il n’y a aucune raison valable de rétablir la peine de mort. Pour nous autres, garant des droits de la personne, ôter ainsi la vie est une punition cruelle et inhumaine qui permet aux gens de laver leurs mains et de laisser l’État accomplir la terrible besogne de la tuerie. Il n’y a pas un problème de lois ni de peines en Haïti, c’est la vision qui nous fait défaut. Par exemple, les travaux forcés ne sont plus d’application, nous pensons qu’il faudrait demander des comptes au gouvernement. Quelle différence existe-t-il entre celui qui tue et l’Administration qui lui donne la mort en retour ? Au regard de la loi, il s’agit-là de meurtres prémédités, chacun en ce qui le concerne. On sait que des erreurs judiciaires existent, que fera t-on des condamnés innocentés après leur mort ? La peine capitale est un crime prémédité qui ne peut être effacé, en ce sens, elle est irréparable. C’est pourquoi, nous disons non au banditisme, non à la violence, non à l’impunité, non à une justice qui tue.
Cette grossièreté juridique est interdite par la constitution haïtienne en vigueur. D’autant que notre pays est lié par les pactes internationaux et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui garantissent le droit à la vie. De plus, la Convention Américaine relative aux droits de l’Homme (Pacte de San José), à laquelle Haïti a adhéré, interdit, en son article 4.3, le rétablissement de la peine de mort dans les pays qui l’ont abolie. Nous espérons un jour que ce châtiment inhumain sera aboli à l’échelle mondiale.
La peine de mort prive du droit à la vie qui est le droit de l’homme le plus fondamental comme cela est bibliquement reconnu dans les dix commandements : « Tu ne tueras point » (Exode 20 : 3-17). C’est une peine cruelle, inhumaine et dégradante dont il a été prouvé qu’elle n’a absolument aucun effet dissuasif. Son abolition dans certains pays a permis d’élever la dignité humaine et de faire progresser les droits de l’homme ; c’est pourquoi, la lutte pour barrer son retour doit être menée avec de plus en plus de vigueur.
Rétablir la peine de mort, c’est faire preuve de myopie juridique et de régression intellectuelle…c’est également admettre l’échec de la Justice et de l’Humanité toute entière.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 05 juillet 2008
samedi 28 juin 2008
JUSTICE À LA VÉRITÉ
JUSTICE À LA VÉRITÉ
L’année judiciaire qui se termine augure un avenir sombre pour la magistrature qui se trouve à un virage déterminant de son histoire. Sans des interventions urgentes et courageuses, tous les efforts déjà réalisés seront vains et sans lendemain. La sécurité juridique et judiciaire est la pierre angulaire de l’Etat de droit et d’une économie porteuse de perspective réelle de croissance. Elle fait cruellement défaut en Haïti. Pour l’instaurer, il incombe au gouvernement d’appliquer au plus vite, sans complaisance ni tracasserie, les lois de réforme dont l’un des objectifs est d’assurer aux magistrats des conditions de vie et de travail qui garantissent leur liberté de conscience et l’exercice de leur mission en toute indépendance.
Les préalables à l’amélioration durable d’une bonne distribution de la justice sont loin d’être entièrement remplis. En fait, les fondations ont juste été posées, sur un terrain non encore défriché. L’application des prérogatives et l’installation des structures issues des lois de réforme ne sont pas encore effectives. Six mois sont déjà écoulés depuis leur ratification par le Parlement et leur publication au journal officiel de la République par le Chef de l’Etat. Tout ceci démontre éloquemment que la justice n’est pas une priorité pour les grands décideurs de la nation. Mais, fort heureusement, nous n’allons pas céder au découragement. Les risques et les sacrifices que nous avons consentis se sont révélés bénéfiques. Ils permettent que nous puissions aujourd’hui, plus qu’hier, envisager l’avenir avec assurance, et en nous-même, avoir à nouveau confiance.
Il est temps que la réforme judiciaire cesse d’être un projet pour devenir une réalité. Il est temps que cesse l’ironie du sort qui veut qu’aujourd’hui dans ce pays le criminel, parce que riche ou politiquement bien connecté, attende un verdict favorable que la victime, car démunie, peu connue ou sans possibilité de trafic d’influence. Il est temps que les Doyens et les Commissaires du gouvernement, tentés par l’appât du gain facile, cessent de libérer les narcotrafiquants contre qui les indices de culpabilité sont concluants et les charges plus qu’accablantes. Il est temps que les citoyens soient rassurés que devant le juge, seuls comptent les faits et le droit, et nullement la couleur politique ou la condition sociale. Il est temps que les décisions de justice redeviennent justes. Il est temps que la Direction Générale de la Police Nationale et la Secrétairerie d’Etat à la Sécurité Publique cessent de jeter l’anathème sur la justice pendant que bon nombre de policiers, principalement les responsables d’investigation, sont intimement liés à des poches d’enlèvement ou les dirigent directement en toute quiétude. La police a pour mission de protéger et servir la population et non de s’associer aux kidnappeurs, aux malfaiteurs, aux bandits qui sèment la terreur et le deuil dans les familles haïtiennes.
En dénonçant ces faits, nous faisons justice à la vérité. C’est facile de critiquer les juges quand les dossiers sont délibérément trafiqués ou que les enquêtes policières, d’avance, sont bâclées ou faussées. Nous ne nous faisons pas l’avocat du diable, sachant ce dont il est capable, et sur ce, la ligne de démarcation mérite d’être rapidement tracée. Comme dans tous les corps, on trouve dans la Magistrature haïtienne, de la bonne graine et de la mauvaise ivraie. Il n’est donc pas acceptable que cette dernière ternisse l’image de toute une corporation. En aucune façon, l’impunité, l’immoralité et la corruption ne doivent être tolérées. Ceux-là qui utilisent la justice à des fins mercantiles doivent être sévèrement sanctionnés, et à ce sujet, nous sommes pour la révision de la loi pénale, afin de la rendre plus dissuasive, notamment, par un relèvement des peines quand le justiciable est un préposé de l’Etat. Sans repères moraux clairs, le progrès n’est pas possible.
C’est le moment pour nous de blâmer également l’Exécutif et le Législatif. Le premier, pour ne pas instaurer la paix sociale, et particulièrement, solutionner le problème de la cherté de la vie. Le second, par son improductivité législative, a démontré qu’en Haïti le régime parlementaire n’a aucune valeur. Ces soi-disant élus du peuple n’ont fourni au pays aucun instrument juridique nécessaire à une gouvernance compatible avec les aspirations de leurs mandants. De nombreuses réformes sont cependant nécessaires concernant notre arsenal juridique et le fonctionnement des institutions étatiques dépourvues de lois organiques.
Le jour viendra où l’indépendance de la justice, voulue par le constituant et que nous appelons de tous nos vœux, sera une réalité. Nous savons qu’il y a des sceptiques et des défaitistes qui soutiennent que dans ce pays le changement n’est pas possible. Ils se trompent grandement ! Certains avaient douté qu’il existait un juge honnête en Haïti. Aujourd’hui, l’histoire s’est chargée de démontrer qu’ils avaient tort. Et nous allons continuer de les démontrer qu’ils se trompent encore. La justice n’a ni couleur politique ni appartenance sociale. Elle n’est ni de gauche ni de droite, ni du pouvoir ni de l’opposition. Le combat, pour arriver à sa crédibilité, ne saurait donc s’accommoder de camps ou de clans. Avec l’engagement de chaque magistrat honnête et avec l’aide du Seigneur, lentement mais sûrement, la réalité rattrapera le rêve.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 28 juin 2008
L’année judiciaire qui se termine augure un avenir sombre pour la magistrature qui se trouve à un virage déterminant de son histoire. Sans des interventions urgentes et courageuses, tous les efforts déjà réalisés seront vains et sans lendemain. La sécurité juridique et judiciaire est la pierre angulaire de l’Etat de droit et d’une économie porteuse de perspective réelle de croissance. Elle fait cruellement défaut en Haïti. Pour l’instaurer, il incombe au gouvernement d’appliquer au plus vite, sans complaisance ni tracasserie, les lois de réforme dont l’un des objectifs est d’assurer aux magistrats des conditions de vie et de travail qui garantissent leur liberté de conscience et l’exercice de leur mission en toute indépendance.
Les préalables à l’amélioration durable d’une bonne distribution de la justice sont loin d’être entièrement remplis. En fait, les fondations ont juste été posées, sur un terrain non encore défriché. L’application des prérogatives et l’installation des structures issues des lois de réforme ne sont pas encore effectives. Six mois sont déjà écoulés depuis leur ratification par le Parlement et leur publication au journal officiel de la République par le Chef de l’Etat. Tout ceci démontre éloquemment que la justice n’est pas une priorité pour les grands décideurs de la nation. Mais, fort heureusement, nous n’allons pas céder au découragement. Les risques et les sacrifices que nous avons consentis se sont révélés bénéfiques. Ils permettent que nous puissions aujourd’hui, plus qu’hier, envisager l’avenir avec assurance, et en nous-même, avoir à nouveau confiance.
Il est temps que la réforme judiciaire cesse d’être un projet pour devenir une réalité. Il est temps que cesse l’ironie du sort qui veut qu’aujourd’hui dans ce pays le criminel, parce que riche ou politiquement bien connecté, attende un verdict favorable que la victime, car démunie, peu connue ou sans possibilité de trafic d’influence. Il est temps que les Doyens et les Commissaires du gouvernement, tentés par l’appât du gain facile, cessent de libérer les narcotrafiquants contre qui les indices de culpabilité sont concluants et les charges plus qu’accablantes. Il est temps que les citoyens soient rassurés que devant le juge, seuls comptent les faits et le droit, et nullement la couleur politique ou la condition sociale. Il est temps que les décisions de justice redeviennent justes. Il est temps que la Direction Générale de la Police Nationale et la Secrétairerie d’Etat à la Sécurité Publique cessent de jeter l’anathème sur la justice pendant que bon nombre de policiers, principalement les responsables d’investigation, sont intimement liés à des poches d’enlèvement ou les dirigent directement en toute quiétude. La police a pour mission de protéger et servir la population et non de s’associer aux kidnappeurs, aux malfaiteurs, aux bandits qui sèment la terreur et le deuil dans les familles haïtiennes.
En dénonçant ces faits, nous faisons justice à la vérité. C’est facile de critiquer les juges quand les dossiers sont délibérément trafiqués ou que les enquêtes policières, d’avance, sont bâclées ou faussées. Nous ne nous faisons pas l’avocat du diable, sachant ce dont il est capable, et sur ce, la ligne de démarcation mérite d’être rapidement tracée. Comme dans tous les corps, on trouve dans la Magistrature haïtienne, de la bonne graine et de la mauvaise ivraie. Il n’est donc pas acceptable que cette dernière ternisse l’image de toute une corporation. En aucune façon, l’impunité, l’immoralité et la corruption ne doivent être tolérées. Ceux-là qui utilisent la justice à des fins mercantiles doivent être sévèrement sanctionnés, et à ce sujet, nous sommes pour la révision de la loi pénale, afin de la rendre plus dissuasive, notamment, par un relèvement des peines quand le justiciable est un préposé de l’Etat. Sans repères moraux clairs, le progrès n’est pas possible.
C’est le moment pour nous de blâmer également l’Exécutif et le Législatif. Le premier, pour ne pas instaurer la paix sociale, et particulièrement, solutionner le problème de la cherté de la vie. Le second, par son improductivité législative, a démontré qu’en Haïti le régime parlementaire n’a aucune valeur. Ces soi-disant élus du peuple n’ont fourni au pays aucun instrument juridique nécessaire à une gouvernance compatible avec les aspirations de leurs mandants. De nombreuses réformes sont cependant nécessaires concernant notre arsenal juridique et le fonctionnement des institutions étatiques dépourvues de lois organiques.
Le jour viendra où l’indépendance de la justice, voulue par le constituant et que nous appelons de tous nos vœux, sera une réalité. Nous savons qu’il y a des sceptiques et des défaitistes qui soutiennent que dans ce pays le changement n’est pas possible. Ils se trompent grandement ! Certains avaient douté qu’il existait un juge honnête en Haïti. Aujourd’hui, l’histoire s’est chargée de démontrer qu’ils avaient tort. Et nous allons continuer de les démontrer qu’ils se trompent encore. La justice n’a ni couleur politique ni appartenance sociale. Elle n’est ni de gauche ni de droite, ni du pouvoir ni de l’opposition. Le combat, pour arriver à sa crédibilité, ne saurait donc s’accommoder de camps ou de clans. Avec l’engagement de chaque magistrat honnête et avec l’aide du Seigneur, lentement mais sûrement, la réalité rattrapera le rêve.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 28 juin 2008
samedi 31 mai 2008
UN PROBLÈME TRÈS SÉRIEUX
UN PROBLÈME TRÈS SÉRIEUX
Il est évident qu’un texte de lois a pour principal objectif de consolider un système juridique par des logiques de pensée bien ancrées. On sait très bien que les systèmes anglo-saxon et romano germanique se diffèrent sur des points fondamentaux. Cela s’explique particulièrement du fait que les dispositions légales sont le plus souvent le résultat de réflexions philosophique, psychologique, moral, culturel et même religieux, propres à chaque pays. Ainsi, ne soyez pas étonné devoir des notions de droit américain ou anglais telles : « plea bargain, common law ou equity », totalement inconnues dans le système juridique haïtien. La raison c’est que nous ne faisons pas partie de la même famille de droit. Ceci ne veut pas dire qu’un compatriote haïtien ne peut pas être poursuivi par un tribunal canadien ou qu’un ressortissant américain ne peut être jugé en Italie. Les procédures sont variées d’un système à l’autre mais le droit reste et demeure universel. La justice ne parle qu’une langue : celle de l’équité.
Il nous est donné de constater un sérieux problème de traduction au niveau de la justice en Haïti. Les procès se tiennent généralement en français. Les jugements sont rendus également dans la langue des blancs venus de l’Hexagone…au nom de la république. Le juge, le Ministère Public, les avocats s’expriment fièrement dans la dialectique de Voltaire. Mais on n’a jamais vu un de ces messieurs plaider ou rendre une décision dans la langue de nos ancêtres. Honte ou complexe ? Ce qui est certain, le pauvre bougre qui est assis sur le banc de l’accusé ne comprend rien de la mascarade qui se fait. Il est là, sur la sellette, à regarder son avocat et le représentant de la société faire de belles envolées juridiques, dire des formules consacrées et des choses qui lui échappent, en se demandant désespérément à quoi jouent ces diables en noir ? On est en train de le sacrifier dans un patois qu’il ne comprend même pas. Le comble de la démagogie, on lui pose des questions en français par l’entremise du magistrat de siège qui, en grand manitou, les lui traduit dans sa langue maternelle. C’est un fait, le créole n’est pas apprécié ; il fait également objet de discrimination à outrance de la part des professionnels du droit.
On parle sur terre de deux à trois mille langues. On ne peut avancer un nombre précis, car il est souvent difficile de décider si deux « parlers » sont des langues ou des dialectes. A peu près 90% des haïtiens ne parlent pas le français, alors, pourquoi poursuivre un prévenu dans une langue dans laquelle il ne peut pas se défendre voire donner des répliques. C’est le même constat dans les Justices de Paix et aux Cabinets d’Instruction. Les magistrats posent les questions en créole et transcrit les réponses en français sur le procès-verbal d’interrogatoire. Un juge n’a pas le droit de traduire la déclaration d’un prévenu. Il doit recourir à un traducteur légalement assermenté, expert dans le domaine si, éventuellement, il se trouve confronté à pareil dilemme.
Ce problème est très sérieux dans la mesure où, parfois, la traduction de la déposition produit des effets inattendus pour n’être pas fidèle. On connaît l’histoire de ce juge qui, par erreur, ajoute dans sa traduction un zéro sur une somme, au moment de retranscrire une déposition. Nous le disons à qui veut l’entendre : il est difficile pour une personne, fut-ce un juriste, de bien traduire une déclaration sans une maîtrise parfaite de la langue en question. Or, l’on sait combien le français est nuancé. Le Juge qui s’adonne à de telles pratiques se trouve dans l’obligation de choisir un mot français équivalent plutôt que de conserver le terme créole original et de l’expliciter à sa manière, ce qui apparaît pour le moins incongru. Jusqu'à présent, la classification typologique, qui consiste à regrouper les langues présentant des structures grammaticales semblables, n’a pas encore donné de résultats satisfaisants.
Le droit n’est pas une simple affaire de traduction des mots. Bien sûr, on peut chercher dans les dictionnaires créoles pour vérifier le sens exact des termes et obtenir l’équivalent mais qu’en est-il des codes de lois qui sont tous écrits et édités en français ? Ici le problème se pose avec plus d’acuité. En vérité, cette façon de faire des magistrats et des avocats provoque, le plus souvent, la culpabilité du mis en cause. Traduire en français le créole haïtien devant la justice a pour effet de donner naissance à des stipulations incorrectes et des mésinterprétations regrettables avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour les parties concernées. Ne dit-on pas ’’traduire c’est trahir’’ ? Si la Constitution de la République reconnaît deux langues officielles, par contre, le créole n’a pas encore trouvé sa place dans les tribunaux haïtiens où le français règne en maître…comme au temps de la Colonie.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 01 Juin 2008
Il est évident qu’un texte de lois a pour principal objectif de consolider un système juridique par des logiques de pensée bien ancrées. On sait très bien que les systèmes anglo-saxon et romano germanique se diffèrent sur des points fondamentaux. Cela s’explique particulièrement du fait que les dispositions légales sont le plus souvent le résultat de réflexions philosophique, psychologique, moral, culturel et même religieux, propres à chaque pays. Ainsi, ne soyez pas étonné devoir des notions de droit américain ou anglais telles : « plea bargain, common law ou equity », totalement inconnues dans le système juridique haïtien. La raison c’est que nous ne faisons pas partie de la même famille de droit. Ceci ne veut pas dire qu’un compatriote haïtien ne peut pas être poursuivi par un tribunal canadien ou qu’un ressortissant américain ne peut être jugé en Italie. Les procédures sont variées d’un système à l’autre mais le droit reste et demeure universel. La justice ne parle qu’une langue : celle de l’équité.
Il nous est donné de constater un sérieux problème de traduction au niveau de la justice en Haïti. Les procès se tiennent généralement en français. Les jugements sont rendus également dans la langue des blancs venus de l’Hexagone…au nom de la république. Le juge, le Ministère Public, les avocats s’expriment fièrement dans la dialectique de Voltaire. Mais on n’a jamais vu un de ces messieurs plaider ou rendre une décision dans la langue de nos ancêtres. Honte ou complexe ? Ce qui est certain, le pauvre bougre qui est assis sur le banc de l’accusé ne comprend rien de la mascarade qui se fait. Il est là, sur la sellette, à regarder son avocat et le représentant de la société faire de belles envolées juridiques, dire des formules consacrées et des choses qui lui échappent, en se demandant désespérément à quoi jouent ces diables en noir ? On est en train de le sacrifier dans un patois qu’il ne comprend même pas. Le comble de la démagogie, on lui pose des questions en français par l’entremise du magistrat de siège qui, en grand manitou, les lui traduit dans sa langue maternelle. C’est un fait, le créole n’est pas apprécié ; il fait également objet de discrimination à outrance de la part des professionnels du droit.
On parle sur terre de deux à trois mille langues. On ne peut avancer un nombre précis, car il est souvent difficile de décider si deux « parlers » sont des langues ou des dialectes. A peu près 90% des haïtiens ne parlent pas le français, alors, pourquoi poursuivre un prévenu dans une langue dans laquelle il ne peut pas se défendre voire donner des répliques. C’est le même constat dans les Justices de Paix et aux Cabinets d’Instruction. Les magistrats posent les questions en créole et transcrit les réponses en français sur le procès-verbal d’interrogatoire. Un juge n’a pas le droit de traduire la déclaration d’un prévenu. Il doit recourir à un traducteur légalement assermenté, expert dans le domaine si, éventuellement, il se trouve confronté à pareil dilemme.
Ce problème est très sérieux dans la mesure où, parfois, la traduction de la déposition produit des effets inattendus pour n’être pas fidèle. On connaît l’histoire de ce juge qui, par erreur, ajoute dans sa traduction un zéro sur une somme, au moment de retranscrire une déposition. Nous le disons à qui veut l’entendre : il est difficile pour une personne, fut-ce un juriste, de bien traduire une déclaration sans une maîtrise parfaite de la langue en question. Or, l’on sait combien le français est nuancé. Le Juge qui s’adonne à de telles pratiques se trouve dans l’obligation de choisir un mot français équivalent plutôt que de conserver le terme créole original et de l’expliciter à sa manière, ce qui apparaît pour le moins incongru. Jusqu'à présent, la classification typologique, qui consiste à regrouper les langues présentant des structures grammaticales semblables, n’a pas encore donné de résultats satisfaisants.
Le droit n’est pas une simple affaire de traduction des mots. Bien sûr, on peut chercher dans les dictionnaires créoles pour vérifier le sens exact des termes et obtenir l’équivalent mais qu’en est-il des codes de lois qui sont tous écrits et édités en français ? Ici le problème se pose avec plus d’acuité. En vérité, cette façon de faire des magistrats et des avocats provoque, le plus souvent, la culpabilité du mis en cause. Traduire en français le créole haïtien devant la justice a pour effet de donner naissance à des stipulations incorrectes et des mésinterprétations regrettables avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour les parties concernées. Ne dit-on pas ’’traduire c’est trahir’’ ? Si la Constitution de la République reconnaît deux langues officielles, par contre, le créole n’a pas encore trouvé sa place dans les tribunaux haïtiens où le français règne en maître…comme au temps de la Colonie.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 01 Juin 2008
jeudi 1 mai 2008
JOURNAL D’UN MAGISTRAT
JOURNAL D’UN MAGISTRAT
Nous évoquions, il n’y a pas longtemps, nos motifs d’inquiétude au moment où s’ouvrait l’année judiciaire 2007-2008. Cette inquiétude était hélas justifiée. Six mois plus tard, la situation n’a fait que s’aggraver. Les lois de réforme ne sont pas appliquées, la présidence n’est pas enclin à commissionner les juges en fin de mandat, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est dans l’impasse, et, en guise d’ajustement de salaire, il est question de prélèvement sur la pitance mensuelle qu’on donne aux magistrats et qui leur permet à peine de survivre…pour le salut de la nation. Qu’on ne s’y méprenne pas ! Cette mesure ne résoudra un iota du problème. Franchement, le Président n’a pas de conseiller économique. La solution est ailleurs ! Quand on dépense sans utilité et avec excès les recettes de l’État, on appelle cela du gaspillage…et c’est cette vanne qu’il faut fermer.
La justice est en crise continue malgré la volonté de réussir chez les Juges, les organisations de défense des droits humains et les partenaires de la communauté internationale. D’autre part, la cherté de la vie et le ralentissement de l’économie pour ne pas parler de récession, n’épargnent pas les acteurs judiciaires, et cette situation suscite malheureusement une tendance qui va à l’encontre des efforts déjà obtenus. Le responsable de cette tragédie a un nom : le pouvoir politique.
On n’a jamais vu des politiciens aussi crétins dans toute l’histoire d’Haïti. Ils ont tellement mal utilisé l’argent des contribuables qu’ils sont obligés de recourir maintenant à des solutions sans lendemain pouvant entraîner le pays dans une dégénérescence dont les conséquences seront incalculables. On est loin des menues dépenses tolérées si l’on tient compte des malversations qui secouent certaines institutions étatiques, en particulier, la Chambre des Députés. Le pire, aucune poursuite n’est engagée contre ces honorables corrompus. Le gouvernement révèle ainsi sa faiblesse. Et quand l’État montre des signes d’incapacité, c’est tout le pacte social qui est menacé.
En Haïti, le Juge perd son imperium. Le rejet de l’institution judiciaire a toujours été un mot d’ordre pour les politiciens haïtiens peu soucieux à doter le pays d’une justice forte et indépendante. En vérité, il y a des attitudes qui ne peuvent que faire grand tort à la Magistrature. Non pas que nous bâtissions de grands espoirs sur le pouvoir central mais nous avions pensé, pour une fois, qu’il allait changer le destin d’un système en quête d’un renouveau. Malheureusement, la Justice est, encore une fois, victime de comportement discriminant et sans appel. Le fait par le gouvernement de ne pas tenir compte des lois de réforme, malgré leur ratification et leur publication au Journal officiel, est une intolérable outrage à tous les Magistrats de la république. Avoir des principes, c’est bien ; les appliquer, c’est mieux.
C’était hier, nous semble-t-il, que nous prenions notre plume pour écrire notre premier texte. Nous nous sommes efforcés, semaine après semaine, de faire écho des points les plus importants en rapport avec le dysfonctionnement du système judiciaire. Depuis, un an a passé ! Aujourd’hui encore, la force des choses nous met dans l’obligation de poursuivre le combat. Malgré les notes décourageantes de certains avocats et confrères du Temple, nous sentons l’indispensable besoin, tout en partant du constat, de mettre à nouveau en accusation. S’il n’est pas possible, en ces temps difficiles et incertains, de faire des prévisions pour la justice, qu’il nous soit permis cependant de former le vœu de voir s’atténuer les tensions politiques.
Si nous n’étions pas un Magistrat…nous ne serions certainement pas un politicien. Nous serions un animal, un petit animal. Nous serions un insecte…Mais pas n’importe lequel, nous serions une mouche : celle qui pique.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 01 mai 2008
Nous évoquions, il n’y a pas longtemps, nos motifs d’inquiétude au moment où s’ouvrait l’année judiciaire 2007-2008. Cette inquiétude était hélas justifiée. Six mois plus tard, la situation n’a fait que s’aggraver. Les lois de réforme ne sont pas appliquées, la présidence n’est pas enclin à commissionner les juges en fin de mandat, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est dans l’impasse, et, en guise d’ajustement de salaire, il est question de prélèvement sur la pitance mensuelle qu’on donne aux magistrats et qui leur permet à peine de survivre…pour le salut de la nation. Qu’on ne s’y méprenne pas ! Cette mesure ne résoudra un iota du problème. Franchement, le Président n’a pas de conseiller économique. La solution est ailleurs ! Quand on dépense sans utilité et avec excès les recettes de l’État, on appelle cela du gaspillage…et c’est cette vanne qu’il faut fermer.
La justice est en crise continue malgré la volonté de réussir chez les Juges, les organisations de défense des droits humains et les partenaires de la communauté internationale. D’autre part, la cherté de la vie et le ralentissement de l’économie pour ne pas parler de récession, n’épargnent pas les acteurs judiciaires, et cette situation suscite malheureusement une tendance qui va à l’encontre des efforts déjà obtenus. Le responsable de cette tragédie a un nom : le pouvoir politique.
On n’a jamais vu des politiciens aussi crétins dans toute l’histoire d’Haïti. Ils ont tellement mal utilisé l’argent des contribuables qu’ils sont obligés de recourir maintenant à des solutions sans lendemain pouvant entraîner le pays dans une dégénérescence dont les conséquences seront incalculables. On est loin des menues dépenses tolérées si l’on tient compte des malversations qui secouent certaines institutions étatiques, en particulier, la Chambre des Députés. Le pire, aucune poursuite n’est engagée contre ces honorables corrompus. Le gouvernement révèle ainsi sa faiblesse. Et quand l’État montre des signes d’incapacité, c’est tout le pacte social qui est menacé.
En Haïti, le Juge perd son imperium. Le rejet de l’institution judiciaire a toujours été un mot d’ordre pour les politiciens haïtiens peu soucieux à doter le pays d’une justice forte et indépendante. En vérité, il y a des attitudes qui ne peuvent que faire grand tort à la Magistrature. Non pas que nous bâtissions de grands espoirs sur le pouvoir central mais nous avions pensé, pour une fois, qu’il allait changer le destin d’un système en quête d’un renouveau. Malheureusement, la Justice est, encore une fois, victime de comportement discriminant et sans appel. Le fait par le gouvernement de ne pas tenir compte des lois de réforme, malgré leur ratification et leur publication au Journal officiel, est une intolérable outrage à tous les Magistrats de la république. Avoir des principes, c’est bien ; les appliquer, c’est mieux.
C’était hier, nous semble-t-il, que nous prenions notre plume pour écrire notre premier texte. Nous nous sommes efforcés, semaine après semaine, de faire écho des points les plus importants en rapport avec le dysfonctionnement du système judiciaire. Depuis, un an a passé ! Aujourd’hui encore, la force des choses nous met dans l’obligation de poursuivre le combat. Malgré les notes décourageantes de certains avocats et confrères du Temple, nous sentons l’indispensable besoin, tout en partant du constat, de mettre à nouveau en accusation. S’il n’est pas possible, en ces temps difficiles et incertains, de faire des prévisions pour la justice, qu’il nous soit permis cependant de former le vœu de voir s’atténuer les tensions politiques.
Si nous n’étions pas un Magistrat…nous ne serions certainement pas un politicien. Nous serions un animal, un petit animal. Nous serions un insecte…Mais pas n’importe lequel, nous serions une mouche : celle qui pique.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 01 mai 2008
samedi 22 mars 2008
L’INCULPÉ AU CABINET D’INSTRUCTION
L’INCULPÉ AU CABINET D’INSTRUCTION
Au Cabinet d’Instruction, tout inculpé doit être expressément informé de son droit: de se faire assister d’un avocat ou d’un témoin de son choix lors de sa première comparution et de ne pas être interrogé en absence de celui-ci ; de demander le bénéfice de l’assistance judiciaire s’il n’a pas les moyens de se procurer les services d’un homme de l’art ; de demander en toute état de cause sa mise en liberté provisoire sous condition de se présenter à toutes les phases de la procédure et pour l’exécution du jugement, aussitôt qu’il en sera requis ; de faire appel contre toute ordonnance définitive du Juge d’Instruction.
Ceci est le côté idéal…normatif de la question. Mais, qu’en est-il véritablement de la situation de l’inculpé au Cabinet d’Instruction ?
Ce qu’on constate, c’est que les prescrits de la loi ne sont pas respectés. L’inculpé passe des mois voire des années en détention préventive prolongée sous mandat de dépôt du Juge d’Instruction avant que celui-ci ne rende son ordonnance de clôture. Dans la plupart des cas, il n’est pas assisté au niveau du Cabinet d’Instruction, et n’est pas mis au courant de ses droits. Il est interrogé assez souvent, sous pression et avec discrimination comme s’il était déjà jugé coupable. Or, le magistrat doit instruire à charge et à décharge en tenant compte du principe en vertu duquel toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Autre remarque : l’inculpé est interrogé en créole, alors que la transcription est faite en français sur le procès-verbal d’interrogatoire. On entend les avocats de la défense dire à l’audience : ‘’ Le magistrat a trahi la pensée de mon client puisque ce dernier avait déposé en créole.’’ Tout ceci, pour dire que le comportement de certains magistrats instructeurs dans la gestion de dossiers laisse à désirer.
Est-ce un problème de moyens, est-ce un problème de textes trop désuets ou de compétence tout simplement? Et comment pallier ces irrégularités ? De toute façon, les magistrats concernés doivent savoir que, même en régime d’incarcération, l’inculpé continue à jouir de certains droits et de garanties judiciaires, consacrés par la constitution et les traités internationaux signés et ratifiés par Haïti. Ils doivent se rappeler que le respect des principes traduit la qualité et l’efficacité de la justice ou du système pénal et que « le droit ne s’arrête pas à la porte de la prison ».
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 23 mars 2008
Au Cabinet d’Instruction, tout inculpé doit être expressément informé de son droit: de se faire assister d’un avocat ou d’un témoin de son choix lors de sa première comparution et de ne pas être interrogé en absence de celui-ci ; de demander le bénéfice de l’assistance judiciaire s’il n’a pas les moyens de se procurer les services d’un homme de l’art ; de demander en toute état de cause sa mise en liberté provisoire sous condition de se présenter à toutes les phases de la procédure et pour l’exécution du jugement, aussitôt qu’il en sera requis ; de faire appel contre toute ordonnance définitive du Juge d’Instruction.
Ceci est le côté idéal…normatif de la question. Mais, qu’en est-il véritablement de la situation de l’inculpé au Cabinet d’Instruction ?
Ce qu’on constate, c’est que les prescrits de la loi ne sont pas respectés. L’inculpé passe des mois voire des années en détention préventive prolongée sous mandat de dépôt du Juge d’Instruction avant que celui-ci ne rende son ordonnance de clôture. Dans la plupart des cas, il n’est pas assisté au niveau du Cabinet d’Instruction, et n’est pas mis au courant de ses droits. Il est interrogé assez souvent, sous pression et avec discrimination comme s’il était déjà jugé coupable. Or, le magistrat doit instruire à charge et à décharge en tenant compte du principe en vertu duquel toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Autre remarque : l’inculpé est interrogé en créole, alors que la transcription est faite en français sur le procès-verbal d’interrogatoire. On entend les avocats de la défense dire à l’audience : ‘’ Le magistrat a trahi la pensée de mon client puisque ce dernier avait déposé en créole.’’ Tout ceci, pour dire que le comportement de certains magistrats instructeurs dans la gestion de dossiers laisse à désirer.
Est-ce un problème de moyens, est-ce un problème de textes trop désuets ou de compétence tout simplement? Et comment pallier ces irrégularités ? De toute façon, les magistrats concernés doivent savoir que, même en régime d’incarcération, l’inculpé continue à jouir de certains droits et de garanties judiciaires, consacrés par la constitution et les traités internationaux signés et ratifiés par Haïti. Ils doivent se rappeler que le respect des principes traduit la qualité et l’efficacité de la justice ou du système pénal et que « le droit ne s’arrête pas à la porte de la prison ».
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 23 mars 2008
mercredi 19 mars 2008
DE LA BINATIONALITÉ
DE LA BINATIONALITÉ
La double nationalité se définit par l’appartenance simultanée à la nationalité de deux États. C’est donc le fait de posséder deux nationalités et d’appartenir à deux pays différents. Certains États comme le Congo (RDC), la Chine, le Japon, la Finlande et Haïti l’interdisent expressément. D’autres l’autorisent pleinement et simplement. D’autres, enfin, ne l’interdisent que pour l’exercice de certains mandats ou fonctions publiques.
Dire qu’un passeport est un simple livret de voyage qui n’engage pas la nationalité d’une personne n’est pas exact. Le passeport est un document officiel délivré à ses ressortissants par l’administration d’un pays, certifiant l’identité de son détenteur pour lui permettre de circuler à l’étranger.
En spéculant de la sorte sur la problématique de la double nationalité, nous soulevons un faux débat. On a compliqué le sujet à tel point qu’il est maintenant difficile à chacun de se retrouver. Mêmes les autorités qui s’y engageaient ne parviennent pas à en trouver l’issue.
Juridiquement, l’article 15 de la Constitution ne prête à aucune équivoque : « La double nationalité Haïtienne et Étrangère n’est admise dans aucun cas ». Mais politiquement, on est en droit de poser la question : ‘’Cette disposition est-elle juste ou injuste au regard de la situation socio-économique du pays ? C’est-à-dire : La double nationalité serait-elle bénéfique ou non pour Haïti ? Et c’est là que devrait centrer le débat.
Le problème est simplement politique et non juridique. Personnellement, je pense qu’on devrait réviser plusieurs articles de la constitution, notamment l’article 15, pour permettre aux compatriotes qui, pour une raison ou pour une autre, avaient, dans un moment de leur vie, acquis une nationalité étrangère, de garder ou reprendre leur nationalité d’origine ; avec des restrictions pour certaines fonctions politiques ou publiques. Cette réserve reste à débattre et à préciser.
Nous avons trop de compétences à l’étranger, nous en avons aussi en Haïti mais elles sont minimes et ne sont pas au timon des affaires de l’Etat. Les pays du Maghreb : Tunisie, Algérie, Maroc, Libye et Mauritanie, ont largement profité de leurs binationaux. Haïti pourrait également bénéficier de la science de ses nombreux fils savants, éparpillés à travers le monde.
Maintenant, qu’en est-il de ceux-là qui ont sciemment transgressé la loi haïtienne en se faisant délivrer, par des manœuvres frauduleuses et dans l’intention de tromper, un passeport pour lequel il n’était pas habilité ? Ces individus sont agents infracteurs au même titre que le pauvre paysan qui a volé un régime de bananes et qui croupit en prison, attendant instamment, l’heure de son jugement.
À travers le monde, la double nationalité n’a rien de controversée au regard des législations. Qu’elle soit autorisée ou non, elle n’est autre qu’une théorie de l’organisation d’un État souverain par rapport à sa politique. Certains pensent qu’on ne peut pas s’asseoir sur deux chaises à la fois et qu’il faut choisir, d’autant que l’article 14 de la constitution de 1987 offre l’opportunité de recouvrer la nationalité haïtienne. D’autres le voient différemment…et les opinions n’en finissent plus.
Cependant, il n’est un secret pour personne que, aux Etats-Unis et au Canada, la double nationalité pose des problèmes lors de l’embauche dans les sociétés très sérieuses car il y a un manque de confiance par rapport au statut binational du demandeur d’emploi. Et cela peut se comprendre. En France, hier encore, un chef de parti, M. Jean-Marie Le Pen, a demandé publiquement à la Ministre de la justice, Madame Rachida Dati, née en Saône-et-Loire, de décliner sa nationalité, sachant qu’elle est de père marocain et de mère algérienne. C’est une façon pour dire que cela a fait et fait encore l’objet de débat politique dans plusieurs pays. Doit-on l’autoriser en Haïti ? La nation entière et chaque Haïtien indistinctement devront dire leur mot.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 19 mars 2008
La double nationalité se définit par l’appartenance simultanée à la nationalité de deux États. C’est donc le fait de posséder deux nationalités et d’appartenir à deux pays différents. Certains États comme le Congo (RDC), la Chine, le Japon, la Finlande et Haïti l’interdisent expressément. D’autres l’autorisent pleinement et simplement. D’autres, enfin, ne l’interdisent que pour l’exercice de certains mandats ou fonctions publiques.
Dire qu’un passeport est un simple livret de voyage qui n’engage pas la nationalité d’une personne n’est pas exact. Le passeport est un document officiel délivré à ses ressortissants par l’administration d’un pays, certifiant l’identité de son détenteur pour lui permettre de circuler à l’étranger.
En spéculant de la sorte sur la problématique de la double nationalité, nous soulevons un faux débat. On a compliqué le sujet à tel point qu’il est maintenant difficile à chacun de se retrouver. Mêmes les autorités qui s’y engageaient ne parviennent pas à en trouver l’issue.
Juridiquement, l’article 15 de la Constitution ne prête à aucune équivoque : « La double nationalité Haïtienne et Étrangère n’est admise dans aucun cas ». Mais politiquement, on est en droit de poser la question : ‘’Cette disposition est-elle juste ou injuste au regard de la situation socio-économique du pays ? C’est-à-dire : La double nationalité serait-elle bénéfique ou non pour Haïti ? Et c’est là que devrait centrer le débat.
Le problème est simplement politique et non juridique. Personnellement, je pense qu’on devrait réviser plusieurs articles de la constitution, notamment l’article 15, pour permettre aux compatriotes qui, pour une raison ou pour une autre, avaient, dans un moment de leur vie, acquis une nationalité étrangère, de garder ou reprendre leur nationalité d’origine ; avec des restrictions pour certaines fonctions politiques ou publiques. Cette réserve reste à débattre et à préciser.
Nous avons trop de compétences à l’étranger, nous en avons aussi en Haïti mais elles sont minimes et ne sont pas au timon des affaires de l’Etat. Les pays du Maghreb : Tunisie, Algérie, Maroc, Libye et Mauritanie, ont largement profité de leurs binationaux. Haïti pourrait également bénéficier de la science de ses nombreux fils savants, éparpillés à travers le monde.
Maintenant, qu’en est-il de ceux-là qui ont sciemment transgressé la loi haïtienne en se faisant délivrer, par des manœuvres frauduleuses et dans l’intention de tromper, un passeport pour lequel il n’était pas habilité ? Ces individus sont agents infracteurs au même titre que le pauvre paysan qui a volé un régime de bananes et qui croupit en prison, attendant instamment, l’heure de son jugement.
À travers le monde, la double nationalité n’a rien de controversée au regard des législations. Qu’elle soit autorisée ou non, elle n’est autre qu’une théorie de l’organisation d’un État souverain par rapport à sa politique. Certains pensent qu’on ne peut pas s’asseoir sur deux chaises à la fois et qu’il faut choisir, d’autant que l’article 14 de la constitution de 1987 offre l’opportunité de recouvrer la nationalité haïtienne. D’autres le voient différemment…et les opinions n’en finissent plus.
Cependant, il n’est un secret pour personne que, aux Etats-Unis et au Canada, la double nationalité pose des problèmes lors de l’embauche dans les sociétés très sérieuses car il y a un manque de confiance par rapport au statut binational du demandeur d’emploi. Et cela peut se comprendre. En France, hier encore, un chef de parti, M. Jean-Marie Le Pen, a demandé publiquement à la Ministre de la justice, Madame Rachida Dati, née en Saône-et-Loire, de décliner sa nationalité, sachant qu’elle est de père marocain et de mère algérienne. C’est une façon pour dire que cela a fait et fait encore l’objet de débat politique dans plusieurs pays. Doit-on l’autoriser en Haïti ? La nation entière et chaque Haïtien indistinctement devront dire leur mot.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 19 mars 2008
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