L’ÉGALITÉ DES ARMES

L’ÉGALITÉ DES ARMES

L’égalité des armes est un principe qui garantit un équilibre entre la défense et l’accusation dans le procès pénal, de telle sorte que le prévenu ait la possibilité raisonnable de présenter sa cause, y compris ses preuves par-devant la justice dans des conditions qui ne le placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire, le Ministère Public. Evidemment, cette règle de conduite para-juridique constitue un aspect plus large de la notion de procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial. Mais, comment mesurer si les armes sont égales entre un prévenu qui connait la vérité mais ne dispose pas de la force publique et un Ministère Public qui dispose de la force publique mais qui doit chercher et démontrer quelle est la vérité ? Comment d’ailleurs admettre ce principe quand le Ministère Public est quasiment un second juge au procès ?

La configuration même de nos salles d’audience le place au-dessus de l’accusé. Et plus étonnant encore est le droit qui lui est accordé d’interroger directement le prévenu ou les témoins sans passer par le Juge de siège pendant que cette possibilité n’est pas octroyée à l’avocat de la défense. Cela étant, le Ministère Public a toute la latitude de faire basculer le procès en sa faveur puisque les dépositions de l’accusé et des témoins sont les facteurs déterminants sur lesquels le Juge de siège va se baser pour former et asseoir sa conviction sur le cas pendant devant lui d’où… les faits d’audience. Donc, c’est comme un blanc-seing autorisant le Ministère Public à exercer toutes sortes d’intimidation et de pressions psychologiques sur le prévenu, déjà en position de faiblesse. Il peut même, en dehors des règles déontologiques et d’éthique, l’obliger à plaider coupable, le porter à accuser d’autres personnes ou lui arracher des aveux avec promesses d’excuses ou circonstances atténuantes, souventes fois, non tenues. Quand on sait que certains représentants du Ministère Public sont peu soucieux de moralité quant aux moyens qu’ils utilisent pour atteindre leur but. Non ! Dans la pratique, le principe d’égalité des armes n’existe pas et n’a jamais existé dans le droit pénal haïtien.

Comment comprendre que votre adversaire a le pouvoir de procéder à votre arrestation, vous envoyer et garder ensuite en prison pendant un certain temps et après, vous poursuivre devant un tribunal ? Même quand, préalablement, il est appelé par-devant le Doyen, conformément aux articles 26, 26-1 et 26-2 de la Constitution, pour répondre du caractère illégal et arbitraire de l’arrestation ou du placement en détention, soit il ne se présente pas à l’audience et infirme la composition du tribunal qui ne peut prendre siège convenablement, soit il vient à l’audience et fait fi de la décision rendue « Au nom de la République » par le tribunal en faveur du prévenu. Déjà, ce dernier ne comprend même pas que le Ministère Public est son adversaire… donc, tout comme lui, une partie au procès ; il le prend pour un juge. Maintenant, de quoi est-ce qu’on parle exactement ? De l’égalité des chances, peut-être ? Malheureusement, ni l’Association Nationale des Magistrats et les Barreaux de la République ni la société civile et l’opinion publique n’ont jamais dénoncé ces laideurs de notre système juridique voire les mettre en question.

Théoriquement, le procès, et en particulier le procès pénal, n’est pas un combat où chacune des parties n’a qu’un but : remporter la victoire. La mission du Ministère Public n’est pas de gagner ni d’obtenir la condamnation de l’accusé ou du prévenu, mais d’aboutir à la manifestation de la vérité et d’en déduire les conséquences, qu’elles soient favorables ou défavorables aux victimes ou aux prévenus. Un procès a pour raison d’être de contribuer à la justice et à la paix entre les hommes, non à la victoire des uns et à la défaite des autres. En ce sens… le langage guerrier, le comportement perfide, anti social et malveillant ne conviennent pas à des hommes de lois…qu’ils soient Magistrats du Parquet ou Avocats.


Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haitien, Haïti,
ce 18 juillet 2010